Transparence

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et renseignements vers Canada.ca.

La majorité du contenu Web de Patrimoine canadien est dorénavant accessible dans Canada.ca.

Lois et règlements

Le ministère du Patrimoine canadien est responsable de lois et de règlements, du maintien de normes de service, et de la mise à jour d’un plan prévisionnel de réglementation en prévision de mesures ou de modifications réglementaires que le Ministère entend proposer ou mettre en œuvre dans un délai donné.

Divulgation proactive

Renseignez-vous sur la divulgation proactive à Patrimoine canadien, notamment sur les frais de voyage et d’accueil, les contrats d’une valeur de plus de 10 000 $, la reclassification des postes, les subventions et les contributions et la divulgation d’actes répréhensibles.

Code de valeurs et d'éthique

Le Code de valeurs et d'éthique de Patrimoine canadien - Plus que des mots - présente les valeurs et les comportements que tous les employés de PCH doivent adopter dans leurs activités liées à la réalisation du mandat du Ministère et à la création d'un milieu de travail sain et productif.

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

À la page Web de Patrimoine canadien sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels, vous pouvez obtenir des renseignements sur la présentation d’une demande de documents détenus par le ministère du Patrimoine canadien, consulter la liste des demandes d’accès à l’information complétées, ou parcourez les renseignements sur les programmes et les fonds de renseignements (Info Source).

Consultations

Le ministère du Patrimoine canadien tient à connaître l’opinion et le point de vue des Canadiens et à les inclure dans son processus décisionnel. C’est pourquoi les différents secteurs du Ministère mènent régulièrement des consultations publiques sur une grande variété de questions importantes, qui touchent quotidiennement les gens.