Vérification interne des processus de subventions et contributions – Vérification horizontale

Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Direction des services d'assurance

Février 2009

Table des matières

• Sommaire
  
  
• 1. Introduction et contexte
  • 1.1 Approbation du projet
  • 1.2 Contexte
  
  
• 2. Objectifs
  
  
• 3. Portée
  
  
• 4. Approche et méthode
  
  
• 5. Observations, recommandations et réponse de la direction
  • 5.1 Contrôle et communication des normes de prestation des services internes
  • 5.2 Analyse des résultats en matière d'assurance de la qualité
  • 5.3 Comptes d'utilisateurs génériques du SGISC et autorisations inutiles
  • 5.4 Sélection et examen des demandes de paiement
  • 5.5 Améliorations dans le SGISC pour raffermir les contrôles financiers et les contrôles des paiements
  
  
• ANNEXE A : Critères de vérification