Vérification du Programme de reconnaissance historique : Paiements à titre gracieux

Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Direction des services de vérification et d'assurance

Décembre 2008

• Sommaire
  
  
• 1. Introduction et contexte
  • 1.1 Autorité de la vérification
  • 1.2 Contexte
  
  
• 2. Objectifs
  
  
• 3. Portée
  
  
• 4. Approche et méthodologie
  
  
• 5. Observations, recommandations et réponse de la direction
  • 5.1  Gérance
    • 5.1.1  Examen de l'information financière du SAP par le Programme
    • 5.1.2  Contrôles de gestion financière – processus de paiement prioritaire
  • 5.2  Services axés sur les citoyens
    • 5.2.1  Norme de prestation des services
    • 5.2.2  Divulgation de renseignements personnels concernant les demandeurs
  • 5.3  Responsabilisation
    • 5.3.1  Contrôles de gestion financière – Délégations ministérielles
  
  
• Annexe A – Critères de vérification
  

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