Vérification interne du Programme d'aide au développement de l'industrie de l'édition

Bureau du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation
Direction des services d'assurance

Juin 2008

• Sommaire
  
  
• 1. Introduction
  • 1.1 Approbation du projet
  • 1.2 Contexte
  
  
• 2. Objectifs de la vérification
  
  
• 3. Portée
  
  
• 4. Perspective et méthode
  
  
• 5. Observations et recommandations
  • 5.1 Contrôles de la gestion financière – délégations ministérielles
    
  • 5.2 Contrôles de la gestion financière – engagements financiers
    
  • 5.3 Contrôles de la gestion financière – délégation des pouvoirs financiers – article 34
    
  • 5.4 Détermination des risques liés au Programme
    
  • 5.5 Surveillance
    
  • 5.6 Gouvernance
    
  • 5.7 Rapidité du processus d'approbation de la demande de financement
  
  
• ANNEXE A : Critères de vérification et conclusion