Rapport de Vérification du Programme Échanges Canada

 

Mars 2007

Direction générale des examens ministeriels
Direction des services d'assurance

• Résumé
• 1.0 Introduction
  • 1.1 Autorisation de vérification
  • 1.2 Données de base
• 2.0 Objectifs de la vérification
• 3.0 Étendue de la vérification
• 4.0 Approches et méthodologie de la vérification
• 5.0 Conclusion
• 6.0 Observations et recommandations
  • 6.1 Objectifs du programme et rôles et responsabilités (critères 1 et 3)
  • 6.2 Application des critères d'admissibilité au programme, lignes directrices et processus (critères 2, 4 et 5)
    • 6.2.1 Admissibilité au programme
    • 6.2.2 Lettres d'entente
    • 6.2.3 Cadre de responsabilisation de gestion
  • 6.3 Conflit d'intérêts (Critère 4)
  • 6.4 Paiements et recouvrements (critères 6 et 7)
  • 6.5 Rendement du programme et suivi (critères 7 et 8)
• Annexe A : Critères de vérification