Programme des langues officielles

Le Programme des langues officielles s'étend à toutes les activités permettant à l'administration fédérale de remplir les obligations et engagements du gouvernement du Canada aux termes de la Loi sur les langues officielles et de la Feuille de route.

Ces obligations et engagements comprennent, entre autres, les éléments suivants :

• la communication avec le public et l'offre de services au public dans les deux langues officielles;
• l'égalité de statut du français et de l'anglais comme langues de travail dans les institutions fédérales et une participation équitable des Canadiens et Canadiennes de langues française et anglaise à ces institutions;
• la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne;
• la promotion de la dualité linguistique au Canada;
• l'appui à l'épanouissement et au développement des communautés francophones et anglophones du Canada en situation minoritaire.

Coordination du programme

Dans ce contexte, le Secrétariat des langues officielles fournit des orientations stratégiques, définit des énoncés de politique, sensibilise les institutions fédérales et fait un suivi auprès des partenaires afin d'élaborer des documents internes et externes. Il s'assure ainsi de l'atteinte des objectifs du programme.

Afin de faciliter la mise en œuvre du Programme des langues officielles, le Secrétariat élabore et diffuse des outils de gestion visant à encadrer le travail des institutions fédérales.

• Le Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles

• Le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (2005) permet au gouvernement du Canada de gérer l'ensemble du Programme des langues officielles en respectant les mandats des partenaires ministériels et leur responsabilité respective en matière de gestion des fonds publics. Le Cadre horizontal de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats permet aussi de surveiller et d'évaluer la mise en œuvre du Programme des langues officielles et d'utiliser ses conclusions pour faciliter le processus décisionnel et l'élaboration de politiques.

• Le Cadre de mesure du rendement comprend la définition des concepts qui guident l'élaboration de politiques et de programmes. Il établit des indicateurs quantitatifs et qualitatifs qui deviennent des points de repère permettant de mesurer le rendement.