Section 5 : Critères d'octroi des brevets
La présente section énonce les critères auxquels les athlètes doivent satisfaire pour être recommandés pour un niveau donné de soutien du PAA.
5.1 Politique générale
Les brevets du PAA sont octroyés en fonction de critères d’octroi des brevets.
Les brevets seniors sont octroyés en fonction 1) de critères internationaux et 2) de critères nationaux.
Les brevets de développement sont octroyés en fonction 1) de critères propres au sport et 2) de critères liés à un centre d’entraînement.
Il y a des considérations spéciales pour les sports d’équipe.
Les cycles des brevets sont habituellement de 12 mois.
Des facteurs tels que la date de grandes manifestations nécessitent parfois que le cycle des brevets soit plus court ou plus long que 12 mois. Dans de tels cas, les ONS peuvent négocier un cycle des brevets plus court ou plus long avec Sport Canada.
5.2 Politiques concernant les brevets seniors
Les brevets seniors sont octroyés en fonction de deux ensembles différents de critères : internationaux et nationaux.
Critères internationaux
Les critère internationaux visent à reconnaître et à récompenser les athlètes canadiens pour des performances remarquables aux championnats du monde ou aux Jeux olympiques/paralympiques.
Sport Canada établit les critères internationaux qui guident l’octroi des brevets seniors. Ces critères sont fondés sur la performance internationale aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques ou aux championnats du monde.
Les normes actuelles sur lesquelles reposent les critères internationaux figurent ci‑dessous, et Sport Canada se réserve le droit d’examiner et de réviser ces critères sur préavis approprié :
- classement parmi les 8 premiers dans des épreuves ayant une limite d’une inscription par pays, les 12 premiers dans des épreuves ayant une limite de deux inscriptions par pays, ou les 16 premiers dans des épreuves acceptant trois inscriptions et plus par pays, et
- classement dans la première moitié du groupe de concurrents.
Dans les années olympiques/paralympiques, les nouveaux brevets seniors fondés sur ces critères sont octroyés seulement en fonction des résultats obtenus aux Jeux olympiques/paralympiques.
Dans les épreuves paralympiques où il n’y a pas au moins 10 pays participants, ces brevets sont offerts aux athlètes qui se sont classés parmi les trois meilleurs aux Jeux paralympiques ou aux championnats du monde dans une épreuve comptant au moins 10 inscriptions et au moins 5 pays représentés.
Sport Canada croit que tous les athlètes qui évoluent dans des sports admissibles au PAA devraient avoir une chance égale d’obtenir un brevet senior. Cependant, dans les sports où il n’y a pas une grande manifestation (championnat du monde ou Jeux olympiques/paralympiques) dans chacune des années de la période quadriennale, il n’est pas possible de se qualifier pour un brevet senior conformément aux critères internationaux.
Pour cette raison, afin de donner une chance égale à tous les athlètes, les critères internationaux peuvent être fondés sur des performances autres que celles réalisées aux Jeux olympiques/paralympiques ou à des championnats du monde. Ce privilège est accordé seulement au cours des années où il n’y a pas de championnat du monde ou de Jeux olympiques/paralympiques dans un sport ou une épreuve donné. En temps normal, on tiendrait alors compte des performances à des épreuves comme une coupe du monde, des classements à la coupe du monde ou des classements à l’échelle mondiale.
Pour que ces résultats soient pris en compte aux fins de l’octroi des brevets seniors, l’ONS doit démontrer que les critères de performance utilisés ont une signification et une qualité égales à ceux d’un championnat du monde OU doit démontrer qu’un classement à la coupe du monde ou un classement mondial est exhaustif et reflète le classement réel de l’athlète dans le monde. Les brevets seniors octroyés de cette manière ne sont valides que pour une seule année.
Nota
- Dans les cas où le groupe de concurrents aux Jeux olympiques/paralympiques ou au championnat du monde est limité par la fédération internationale (FI) du sport concerné, le Comité international olympique (CIO) ou le Comité international paralympique (CIP), suite à des processus de qualification ou à d’autres types de restrictions liées à l’admission, Sport Canada peut renoncer au critère concernant le classement dans la première moitié du groupe de concurrents.
- Dans les épreuves d’équipe, d’équipage ou de couple, la performance doit être obtenue avec des athlètes canadiens seulement. Une performance issue d’un jumelage avec des athlètes d’autres pays ne comptera pas aux fins de l’octroi d’un brevet.
- Tous les brevets seniors fondés sur les critères internationaux mais octroyés d’après les résultats obtenus à des épreuves autres que les championnats du monde ou les Jeux olympiques/paralympiques sont valides pour une période d’un an seulement.
Un brevet senior fondé sur les critères internationaux peut‑il être rétroactif?
Oui. Un athlète peut obtenir un brevet senior pour une période de deux ans avec effet rétroactif au début du cycle des brevets :
- si l’athlète réalise une performance donnant droit à un brevet senior à un championnat du monde ou aux Jeux olympiques/paralympiques dans les six mois suivant le début du cycle des brevets et
- si l’ONS et Sport Canada y consentent à la réunion annuelle d’examen du PAA.
Qu’arrive‑t‑il lorsqu’un athlète ne peut se qualifier de nouveau pour un brevet senior fondé sur les critères internationaux?
Conformément à la philosophie qui consiste à assurer un soutien continu à long terme, l’athlète détenant un brevet senior (SR2) qui ne parvient pas à se qualifier de nouveau pour ce brevet aux championnats du monde ou aux Jeux olympiques/paralympiques peut conserver son brevet senior (SR2) si l’ONS et Sport Canada estiment que le maintien du brevet senior (SR2) est justifié. Pour conserver son brevet senior SR2, l’athlète doit satisfaire aux critères de continuité convenus. Les lignes directrices suivantes s’appliquent dans de tels cas :
- Seuls les athlètes détenant un brevet senior (SR2) au cours du cycle précédant immédiatement le nouveau cycle des brevets sont admissibles au renouvellement de leur brevet selon les critères de continuité. Aucun nouveau brevet senior ne sera accordé en fonction des critères de continuité.
- L’ONS doit prouver à Sport Canada qu’il est justifié que l’athlète conserve son brevet senior (SR2) en raison de sa conformité à des critères internationaux équivalents au cours de la même année de brevet. Ces critères peuvent reposer sur les résultats obtenus à de grandes manifestations internationales, sur les classements à la coupe du monde, sur les classements à l’échelle mondiale, etc. Les critères de continuité doivent être négociés avec Sport Canada, qui doit les approuver avant le nouveau cycle des brevets. L’ONS doit démontrer que la norme utilisée est d’une importance et d’une qualité équivalentes à la performance exigée aux Jeux olympiques/paralympiques et aux championnats du monde OU qu’un classement à la coupe du monde ou un classement mondial constitue un indicateur fiable du rang mondial occupé par l’athlète durant l’année en question.
- Les brevets seniors accordés selon les critères de continuité demeurent valides pour un an seulement et ne seront pas octroyés deux années de suite.
Qu’en est‑il des athlètes qui participent à des épreuves de relais?
Les athlètes qui prennent part aux finales des épreuves de relais reçoivent un brevet senior (SR1 ou SR2), selon le résultat de l’équipe de relais dans cette finale. Les athlètes qui prennent part aux épreuves de qualification ou demi‑finales dans une épreuve de relais, mais qui ne participent pas à la finale, reçoivent un brevet en fonction du niveau de performance requis pour passer à la finale.
Par exemple, si une équipe de relais devait se classer parmi les huit premières globalement pour passer à la finale, un athlète qui aurait participé aux demi‑finales et contribué au passage de son équipe en finale, sans avoir toutefois participé à l’épreuve finale, recevrait un brevet senior (SR1 ou SR2).
Critères nationaux
Les critères nationaux déterminent les athlètes ayant le potentiel d’atteindre les critères internationaux.
Les critères nationaux pour les brevets seniors sont établis par l’ONS et examinés chaque année par Sport Canada pour en assurer la conformité avec les exigences des politiques du PAA. Ces critères devraient, dans la mesure du possible, être fondés sur des résultats objectifs obtenus à des compétitions désignées. Ces compétitions peuvent être nationales (de préférence des championnats nationaux) ou internationales, ou il peut s’agir d’une combinaison des deux. Les compétitions retenues par l’ONS aux fins de l’établissement des critères nationaux devraient cadrer avec le programme national d’entraînement et de compétition du sport en question et être accessibles à la majorité des meilleurs athlètes du Canada.
Les brevets seniors fondés sur les critères nationaux sont octroyés pour un an et se nomment les brevets SR/C1. Ceux accordés aux athlètes qui répondent pour la première fois aux critères nationaux applicables aux brevets seniors sont connus comme les brevets C1 et sont financés au niveau du brevet de développement.
Qu’est‑ce que le brevet C1?
Un brevet probatoire a été établi pour la première année où l’athlète répond aux critères nationaux fixés pour les brevets seniors. Les athlètes sont financés au niveau du brevet de développement durant la première année où ils satisfont aux critères nationaux pour un brevet senior, même s’ils détenaient précédemment un brevet de développement (D). Il s’agit des brevets C1. Par contre, si l’athlète bénéficiait d’un brevet SR1 ou SR2 avant de satisfaire aux critères nationaux pour les brevets seniors, il sera financé au niveau du brevet senior (SR) plutôt qu’au niveau du brevet de développement.
Quelle est la durée des brevets seniors fondés sur les critères nationaux?
Les brevets seniors fondés sur les critères nationaux sont normalement accordés pour une période d’un an. Cependant, cette période peut varier en fonction de l’engagement de l’athlète dans le programme de l’équipe nationale de l’ONS. Si l’athlète s’entraîne, par exemple, à l’extérieur du Canada dans le cadre d’une bourse d’études de la NCAA, il ne peut être subventionné que pour la partie de l’année au cours de laquelle il ne fréquente PAS l’établissement de la NCAA et s’entraîne ou compétitionne sous la surveillance directe de l’ONS. Le cycle des brevets peut également être écourté ou prolongé selon le cycle des compétitions de l’ONS relativement aux grandes manifestations comme les championnats du monde.
Combien d’années peut durer un brevet senior fondé sur les critères nationaux?
Pour conserver un brevet senior fondé sur les critères nationaux, les athlètes doivent normalement s’améliorer chaque année. Les critères d’octroi des brevets seniors fondés sur les critères nationaux devraient comporter un nombre maximal d’années au cours desquelles un athlète peut être subventionné à ce niveau. Ce nombre, variable d’un sport à l’autre, est négocié entre Sport Canada et chaque ONS.
Si un athlète n’atteint pas le niveau du brevet senior fondé sur les critères internationaux dans le délai fixé et que sa candidature est de nouveau soumise pour un brevet senior fondé sur les critères nationaux, son amélioration d’année en année, sa progression vers l’atteinte de la norme associée au brevet senior fondé sur les critères internationaux et son potentiel pour l’avenir seront pris en compte. À la lumière de l’examen de ces facteurs, Sport Canada déterminera, de concert avec l’ONS, s’il est justifié de soutenir l’athlète pendant une autre année au niveau du brevet senior fondé sur les critères nationaux.
5.3 Politiques concernant les brevets de développement
Les brevets de développement sont généralement accordés aux sports où la complexité technique ou le cycle d’entraînement est tel que les athlètes doivent suivre des programmes évolués pendant de nombreuses années avant d’atteindre les normes internationales seniors et qu’il est dans le plus grand intérêt de l’athlète et du sport que cet athlète soit sous l’égide de l’ONS et du programme de l’équipe nationale.
Les brevets de développement visent à appuyer le développement des athlètes plus jeunes qui ont nettement démontré qu’ils ont le potentiel d’atteindre les normes internationales applicables aux brevets seniors, mais qui ne sont pas encore en mesure de répondre aux critères du brevet senior. Dans le cas des athlètes dont les besoins de développement peuvent être largement comblés par le soutien et les programmes existants offerts par les clubs et les provinces, ceux‑ci ne sont en général pas admissibles au soutien du PAA de Sport Canada.
Le soutien financier fourni au moyen des brevets de développement aide à rehausser les conditions offertes aux jeunes athlètes qui n’ont pas profité du même entraînement, des mêmes entraîneurs et de la même expérience de compétition que les athlètes plus âgés et qui ne sont pas encore en mesure de répondre aux critères des brevets seniors. Les brevets de développement sont attribués de façon à fournir un soutien financier aux athlètes ayant le plus grand potentiel.
Les brevets de développement sont accordés à un sport uniquement si au moins trois des conditions suivantes sont respectées de manière satisfaisante :
- La recommandation de l’athlète pour un brevet de développement est présentée ou appuyée par l’entraîneur national (ou un expert technique de l’ONS de compétence équivalente).
- L’athlète suit un programme d’entraînement et de compétition s’étendant sur toute l’année. Ce programme doit être conçu, dirigé et surveillé par l’entraîneur national de l’ONS ou par son remplaçant désigné. Il comporte des compétitions internationales, des compétitions nationales appropriées et d’importantes activités quotidiennes d’entraînement.
- L’ONS confirme son intention et sa capacité (sur les plans des ressources humaines, des programmes et des ressources financières) de s’engager à long terme envers les athlètes détenant des brevets de développement et vice versa.
- Les ONS démontrent comment et avec quelles ressources humaines et financières précises ils favoriseront et dirigeront le développement à long terme des athlètes pour lesquels ils demandent un brevet de développement.
Comme les programmes peuvent ne pas toujours comporter de fonds pour couvrir les coûts associés aux athlètes détenant des brevets de développement, ces athlètes doivent s’attendre à payer une partie des frais de programme à même l’aide financière associée à leur brevet de développement.
Critères des brevets de développement
Les critères des brevets de développement sont établis par l’ONS et ils sont examinés chaque année par Sport Canada pour en assurer la conformité avec les exigences des politiques du PAA.
Les lignes directrices et principes suivants devraient être suivis lorsqu’on établit les critères des brevets de développement :
- Les critères doivent être objectifs et clairement démontrer que l’athlète est supérieurement doué pour performer à un haut niveau.
- En plus de se servir des résultats internationaux et nationaux dans l’élaboration des critères propres à son sport, l’ONS peut recourir à d’autres paramètres physiques ou physiologiques de même qu’à des mesures de la capacité technique et des niveaux d’habileté.
- On peut utiliser l’engagement de fréquenter à long terme un centre d’entraînement de haut niveau reconnu par Sport Canada et l’ONS comme l’un des critères guidant l’octroi d’un brevet de développement. L’athlète devra aussi satisfaire à la majorité des conditions énoncées dans les Politiques concernant les brevets de développement pour pouvoir être pris en compte. Il peut s’agir d’athlètes pratiquant des sports d’équipe ou des sports comportant des épreuves d’équipe, ou encore d’athlètes pratiquant des sports qui nécessitent des partenaires d’entraînement pour assurer leur développement continu.
- L’ONS doit établir un nombre maximal d’années pour lesquelles les athlètes peuvent recevoir un brevet de développement avant d’atteindre le niveau du brevet senior.
- Les athlètes qui ont atteint le niveau du brevet senior ne sont habituellement pas admissibles aux brevets de développement. Toute exception doit être justifiée par l’ONS et incluse par écrit dans les critères.
- Il peut être démontré, pour chaque sport, que si un athlète n’a pas atteint un niveau minimal de performance rendu à un certain âge, il est peu probable qu’il puisse un jour satisfaire aux critères internationaux des brevets seniors. Les critères des brevets de développement devraient donc être établis en tenant compte de cet aspect afin d’assurer que les critères des brevets de développement ciblent des athlètes qui ont toujours le potentiel de satisfaire aux critères internationaux liés aux brevets seniors.
- Les références à l’âge dans les critères ne devraient pas reposer sur des considérations arbitraires; le but du critère devrait être clairement énoncé. L’ONS doit être en mesure de démontrer par des statistiques et l’opinion d’experts qu’il existe un lien clair entre l’âge et le respect des critères de performance et le potentiel d’atteindre les critères internationaux liés aux brevets seniors. L’ONS doit aussi être en mesure de démontrer qu’il n’a aucun autre choix que d’utiliser l’âge pour cibler les athlètes en développement.
- Les critères doivent être raisonnables pour la plupart des athlètes dans un sport donné ou une discipline donnée; ils n’ont pas à être justifiés par rapport à chacun des athlètes.
5.4 Considérations spéciales concernant les sports d’équipe
Voici quelques considérations générales et lignes directrices à se rappeler à propos de l’octroi des brevets dans les sports d’équipe :
- L’octroi des brevets du PAA pour les sports d’équipe vise à contribuer au soutien des athlètes ayant déjà atteint les critères internationaux des brevets seniors ou ayant le potentiel d’y parvenir. Le but du PAA n’est pas simplement de récompenser les athlètes qui s’engagent dans un programme de l’équipe nationale pendant les mois d’été.
- Le PAA doit être équitable envers les athlètes de tous les sports, tant individuels que d’équipe. Il faut également reconnaître la présence, dans les sports d’équipe, de joueurs cantonnés dans des rôles précis qui, sans figurer parmi les meilleurs compteurs au pays, sont essentiels au succès de leur équipe. Autrement dit, la sélection d’une équipe requiert une certaine dose de subjectivité.
- Les ONS souhaitent de plus en plus offrir des programmes aux athlètes d’un calibre inférieur à celui de l’équipe nationale senior. Pour s’assurer de l’engagement de ces athlètes à suivre un entraînement centralisé, l’ONS, par l’intermédiaire du PAA, peut devoir hâter l’octroi d’une aide financière à ces athlètes pendant que ceux‑ci participent à des programmes de l’équipe nationale. Ce genre d’aide vise également à encourager les athlètes canadiens à demeurer dans le système sportif canadien.
- Certains sports nécessitent une centralisation à plein temps pour de longues périodes. On convient toutefois du fait qu’il y a des athlètes pratiquant un sport d’équipe qui doivent demeurer près de leur lieu de résidence pour des raisons personnelles, scolaires ou professionnelles. Sur recommandation de l’entraîneur national, ces athlètes peuvent avoir droit à un soutien réduit au niveau du brevet de développement pour la période au cours de laquelle ils habitent leur résidence habituelle (c.‑à‑d. loin du centre de l’équipe nationale).
- Le suivi et la disponibilité des athlètes d’un sport d’équipe constituent un facteur clé dans leur admissibilité au PAA. Sport Canada peut leur accorder un soutien du PAA pendant qu’ils participent à des compétitions à l’extérieur du Canada, pourvu qu’ils soient suivis par leur ONS et qu’ils reçoivent l’appui de l’entraîneur national. Ces situations sont habituellement traitées au cas par cas.
- À la réunion annuelle d’examen du PAA, l’ONS présente les résultats et les évaluations des programmes de l’année précédente afin de démontrer que les normes convenues ont été respectées. L’ONS établit ensuite le programme de la nouvelle année pour toutes les équipes et tous les athlètes pour lesquels des brevets sont demandés et décrit les programmes détaillés d’entraînement et de compétition pour toute l’année ainsi que le processus de suivi de l’entraînement et de la performance des athlètes.
Exigences générales
Les brevets de développement pour les sports d’équipe ne sont offerts qu’aux athlètes tenus de s’engager dans des programmes de compétition et d’entraînement sous l’égide de l’ONS pour de longues périodes pendant l’année de brevet. L’appui associé aux brevets de développement en sports d’équipe dépend de l’intensité et de la durée du programme. Il peut s’agir d’allocations mensuelles ou d’un soutien pour les frais de scolarité, ou d’une combinaison des deux. La durée et l’intensité des camps d’entraînement et des tournées de compétitions de l’équipe servent à déterminer si les athlètes recevront des allocations mensuelles uniquement, ou bien s’ils toucheront aussi une aide pour leurs frais de scolarité, et à fixer le nombre de mois par année au cours desquels l’appui sera versé.
L’ONS devrait s’engager d’avance à réaliser ces programmes, conformément à son plan pluriannuel. Si cet engagement n’est pas respecté, Sport Canada pourrait retirer le soutien du PAA versé aux athlètes inscrits à ces programmes.
Dans les années où les programmes de l’équipe junior ou nationale B sont limités, il arrive qu’aucun brevet ne soit accordé. Les membres du groupe d’entraînement de l’équipe nationale A peuvent alors avoir droit au soutien associé aux brevets de développement si les exigences minimales du programme sont remplies.
En général, Sport Canada envisage de breveter une équipe junior ou nationale B uniquement dans le cas des sports où :
- il y a intention (attestée, par exemple, par une description de programme et une affectation budgétaire);
- il y a des fonds pour entreprendre, pendant la période quadriennale, d’importants programmes au niveau de l’équipe junior ou nationale B;
- le passage de l’équipe junior à l’équipe nationale, ou de l’équipe junior à l’équipe nationale B, puis à l’équipe nationale senior, se fait en toute logique et de façon fluide.
Normes minimales concernant les brevets de développement dans les sports d’équipe
L’admissibilité au montant intégral auquel donne droit le brevet de développement (soit des allocations de subsistance et d’entraînement pour une période de 12 mois, et le paiement des frais de scolarité, le cas échéant) dépend du respect des normes minimales suivantes :
- Un programme de l’équipe nationale d’une durée minimale de 60 jours doit être établi. Il doit prévoir des séances d’entraînement en équipe d’au moins 4 heures par jour et devrait compter au moins un tournoi ou quatre matchs en compétition internationale pendant ou après la période d’entraînement de 60 jours.
- Tous les athlètes doivent suivre des programmes d’entraînement intensif toute l’année, supervisés ou suivis par l’entraîneur national de l’ONS ou son remplaçant désigné.
- Il doit y avoir un plan de suivi pour chaque athlète en vue d’évaluer le plan d’entraînement individuel de celui‑ci ainsi que ses progrès.
Nota : Un soutien moindre peut être accordé dans le cas des programmes d’une durée minimale de 30 jours qui satisfont aux deux dernières normes exposées ci‑dessus.
L’équipe nationale senior
Les brevets seniors et les brevets de développement sont attribués aux athlètes faisant partie de l’équipe nationale senior, en fonction de la performance de l’équipe et de la contribution de chaque athlète à cette performance.
Les brevets seniors fondés sur les critères nationaux sont accordés aux athlètes faisant partie d’équipes nationales seniors mais n’ayant pas encore atteint les critères internationaux liés aux brevets seniors. Les brevets de développement sont destinés aux athlètes qui ont droit à un brevet senior et dont c’est la première année au niveau senior au sein de l’équipe nationale. Il s’agit des brevets C1.
Le financement des brevets seniors n’est offert qu’aux athlètes engagés dans le programme de l’équipe nationale senior décrit par l’ONS. C’est pourquoi les athlètes incapables de s’engager dans tous les volets du programme peuvent tout de même détenir un brevet senior à la condition de faire partie de l’équipe nationale senior, mais ne sont habituellement pas admissibles au plein montant du financement ou aux fonds versés pour le brevet en question. Des exceptions seront envisagées seulement dans des circonstances spéciales, en fonction des demandes soumises par l’ONS et avec le soutien de l’entraîneur national.
Les athlètes qui peuvent s’entraîner ou jouer avec une équipe nationale de façon limitée peuvent, pendant qu’ils sont avec l’équipe nationale senior, recevoir l’allocation habituelle fondée sur la performance de l’athlète ou de l’équipe, sous réserve de s’engager à faire partie de l’équipe pour les grandes manifestations de la période quadriennale (c.‑à‑d. les Jeux olympiques et les épreuves de qualification s’y rattachant). Cette disposition vise normalement les athlètes évoluant à l’extérieur du Canada. Sport Canada déterminera le niveau et la durée du soutien au cas par cas.
Les athlètes inscrits à un programme centralisé qui ont été recommandés pour un brevet par l’entraîneur national et qui souhaitent quitter le centre national d’entraînement afin d’étudier ou pour toute autre raison acceptable peuvent être admissibles à un brevet de développement seulement. Les athlètes ainsi subventionnés doivent s’engager dans un programme d’entraînement approuvé et participer aux principales compétitions de la période quadriennale (c.‑à‑d. les championnats du monde, les tournois de qualification aux Jeux olympiques/paralympiques, les Jeux olympiques/paralympiques, etc.).
Niveau inférieur à l’équipe nationale senior
Un soutien additionnel du PAA à l’intention des athlètes faisant partie d’une équipe nationale de calibre inférieur à celui de l’équipe nationale senior peut être accordé au niveau du brevet de développement aux ONS admissibles, en fonction de leurs quotas de brevets et des éléments suivants :
- la capacité prouvée de l’ONS d’exécuter des programmes complets de qualité;
- l’envergure et l’intensité des programmes offerts aux différents échelons du système de haut niveau;
- la portée et l’intensité des besoins individuels des athlètes en matière d’entraînement et de compétition;
- la capacité de l’ONS de superviser et de suivre l’entraînement quotidien de ses athlètes sur une base annuelle.
Des brevets de développement pour les sports d’équipe sont offerts aux athlètes des sports d’équipe olympiques qui font partie du groupe d’entraînement de l’équipe nationale A ou de l’équipe nationale B. Ce niveau de brevet est également accessible aux athlètes des équipes nationales juniors subventionnées par Sport Canada qui s’engagent sérieusement dans le programme de l’équipe nationale junior.
Un athlète au niveau du brevet de développement (sports d’équipe) qui rejoint l’équipe nationale durant l’année de brevet recevra normalement un brevet senior et l’aide financière correspondante au début de la prochaine année de brevet.
Centralisation des athlètes détenant un brevet de développement
Les athlètes en développement pratiquant un sport d’équipe qui, à la demande de l’ONS ou de l’entraîneur national, acceptent de fréquenter pendant toute une année un centre d’entraînement pour l’équipe nationale peuvent être admissibles à un brevet de développement, pourvu que les critères rattachés au centre d’entraînement soient satisfaits.
5.5 Brevet de remplacement
Les athlètes qui prennent leur retraite ou dont le cas est à l’étude par leur ONS peuvent être remplacés par un athlète désigné pourvu que cela soit discuté avec Sport Canada et que la source du remplacement éventuel soit indiquée au moment de la réunion annuelle d’examen du PAA.
Des brevets de « remplacement » visant à combler les places laissées vacantes par une retraite, la démission d’un membre d’une équipe nationale ou le retrait d’un brevet au cours du cycle des brevets, peuvent être accordés durant l’année de brevet seulement si l’aide financière versée à l’athlète prend fin dans les six premiers mois du cycle des brevets. L’athlète « de remplacement » doit satisfaire aux critères d’octroi des brevets et être classé par l’ONS comme le prochain athlète à être recommandé pour le PAA dans le cadre du processus annuel d’examen du PAA.
5.6 Établissement des critères
Les critères d’octroi des brevets sont soumis par l’ONS et examinés par Sport Canada pour en assurer la conformité avec le PAA. Normalement, l’ONS diffuse ces critères de 8 à 10 mois avant le début de l’année d’octroi des brevets du sport. Les critères d’octroi des brevets devraient être publiés au plus tard au début du cycle de compétition rattaché à la période d’octroi des brevets suivante.
En autant que possible, les critères devraient être fondés sur des mesures objectives. L’ONS peut choisir d’utiliser les résultats à des compétitions canadiennes désignées (qui peuvent comprendre des championnats nationaux), des compétitions internationales désignées ou une combinaison des deux. Les critères d’octroi des brevets des sports d’équipe devraient normalement être liés aux critères de sélection de l’équipe nationale et au tableau de performance de l’équipe nationale.
Les occasions de satisfaire aux exigences d’octroi des brevets devraient être conformes au programme national d’entraînement ou de compétition d’un sport et devraient être accessibles à la majorité des meilleurs athlètes au Canada.
Les documents de travail ou les données utilisés pour recommander des athlètes sur la base des critères approuvés (résultats réels aux championnats du monde, aux championnats nationaux, classement mondial, etc.) et pour valider les performances réalisées sont fournis à Sport Canada au moment de la recommandation. D’autres renseignements sur le processus de demande et la forme de présentation sont fournis à la section Demande et approbation des brevets.
Les critères devraient être établis d’une manière semblable à ce qui suit :
- L’entraîneur-chef de l’ONS, le comité des entraîneurs ou une entité appropriée au sein de l’ONS propose les critères d’octroi des brevets.
- Le représentant des athlètes et l’entité décisionnelle appropriée de l’ONS examinent les critères et font des recommandations à leur sujet.
- Le comité technique approprié de l’ONS examine et approuve les critères.
Nota : Il est recommandé que les ONS intègrent les renseignements suivants à leurs critères d’octroi des brevets :
- Les athlètes pratiquant des sports olympiques/paralympiques et qui participent à des épreuves de championnats du monde ne figurant pas au programme olympique/paralympique ne peuvent obtenir de brevet sur la base des résultats obtenus à ces compétitions.
- Les athlètes qui participent à des épreuves non olympiques/paralympiques faisant l’objet d’une demande d’inclusion au programme officiel de futurs Jeux olympiques/paralympiques peuvent avoir droit à un brevet conformément aux critères des sports olympiques/paralympiques après confirmation, par le Comité international olympique (CIO) ou par le Comité international paralympique (CIP), de l’ajout du sport ou de l’épreuve au programme des prochains Jeux olympiques/paralympiques.