Traités de l'Organisation internationale du travail

(1) Convention (n^o 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

(2) Convention (n^o 100) concernant l'égalité de rémunération des travailleurs et travailleuses pour un travail de valeur égale

(3) Convention (n^o 105) concernant l'abolition du travail forcé

(4) Convention (n^o 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

(5) Convention (n^o 122) concernant la politique de l'emploi

(6) Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants

Convention (n^o 87) concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical

Référence: RTNU, vol. 68, p. 17 RTC 1973/14
Adopté par: Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
Date: 9 juillet 1948
Date d'entrée en vigueur sur le plan international: 4 juillet 1950
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada: 23 mars 1972 (R)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada: 23 mars 1973
Réserves ou déclarations faites par le Canada: aucune

Convention (n^o 100) concernant l'égalité de rémunération des travailleurs et travailleuses pour un travail de valeur égale

Référence: RTNU, vol. 165, p. 303 RTC 1973/37
Adopté par: Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
Date: 29 juin 1951
Date d'entrée en vigueur sur le plan international: 23 mai 1953
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada: 16 novembre 1972 (R)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada: 16 novembre 1973
Réserves ou déclarations faites par le Canada: aucune

Haut de la page

Convention (n^o 105) concernant l'abolition du travail forcé

Référence: RTNU, vol. 320, p. 291 RTC 1960/21
Adopté par: Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
Date: 25 juin 1957
Date d'entrée en vigueur sur le plan international: 17 janvier 1959
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada: 14 juillet 1959 (R)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada: 14 juillet 1960
Réserves ou déclarations faites par le Canada: aucune

Convention (n^o 111) concernant la discrimination en matière d'emploi et de profession

Référence: RTNU, vol. 362, p. 31 Pas de source canadienne
Adopté par: Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
Date: 25 juin 1958
Date d'entrée en vigueur sur le plan international: 15 juin 1960
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada: 26 novembre 1964 (R)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada: 26 novembre 1965
Réserves ou déclarations faites par le Canada: aucune

Convention (n^o 122) concernant la politique de l'emploi

Référence: RTNU, vol. 569, p. 65 Pas de source canadienne
Adopté par: Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
Date: 9 juillet 1964
Date d'entrée en vigueur sur le plan international: 15 juillet 1966
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada: 16 septembre 1966 (R)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada: 16 septembre 1967
Réserves ou déclarations faites par le Canada: aucune

Convention (n° 182) sur les pires formes de travail des enfants

Référence: CTS 2001/2
Adopté par: Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail
Date: 17 juin 1999
Date d'entrée en vigueur sur le plan international: 19 novembre 2000
Date de ratification (R) ou d'adhésion (A) du Canada: 6 juin 2000 (R)
Date d'entrée en vigueur pour le Canada: 6 juin 2001
Réserves ou déclarations faites par le Canada: aucune

[ Retour à l'index ]