Calendrier de soumission des rapports du Canada aux Nations Unies

Le Canada a ratifié les sept principaux pactes et conventions des Nations Unies (ONU) relatifs aux droits de la personne. En conséquence, le Canada doit remettre périodiquement des rapports à l'ONU sur les mesures entreprises par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui mettent en œuvre ces traités. Le calendrier qui suit indique les mois où le Canada prévoit soumettre ses prochains rapports.

Récemment soumis :

• Dix-neuvième et vingtième rapports du Canada sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (soumis aux l’ONU le  27 janvier 2011)
  
  
• Sixième rapport du Canada sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (soumis aux l’ONU le 4 octobre 2010)
  
  
• Troisième et quatrième rapports du Canada sur la Convention relative aux droits de l'enfant (soumis aux l’ONU le 20 novembre 2009)

Rapports

• Sixième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturals
  • Date prévue pour la soumission - février 2011
  • Date de soumission du dernier rapport - août 2005
  • Info supplémentaire ^[1] - avril 2006
  
  
• Sixième rapport du Canada sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • Date prévue pour la soumission - mars 2011
  • Date de soumission du dernier rapport - octobre 2004
  • Info supplémentaire ^[2] - novembre 2006
    
    
• Premier rapport du Canada sur la Convention relative aux droits des personnes handicapées
  • Date prévue pour la soumission - avril 2012
    
    
• Huitième rapport du Canada sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
  • Date prévue pour la soumission – décembre 2014
  • Date de soumission du dernier rapport - mai 2007
  • Info supplémentaire ^[3] – février 2010

Note

• ^{[1] [2] [3]}L'information supplémentaire comprend les rapports intérimaires soumis aux Nations Unies et les rapports et les réponses soumis aux Comités de l'ONU pour fournir de. l'information à jour en prévision des parutions pour l'examen des rapports du Canada.
  

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