Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Dix-neuvième et vingtième rapports du Canada

Couvrant la période de juin 2005 à mai 2009

Version PDF, 720 Ko

Table des matières

* Ordre géographique, d'est en ouest

Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2011
ISBN 978-1-100-97096-7
No de catalogue CH37-4/10-2011F-PDF

Index des articles

  • Article 1: Définition, interprétation et généralités
    • Colombie-Britannique
    • Gouvernement du Canada
    • Jurisprudence
    • Manitoba
    • Nunavut
    • Ontario
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Yukon

  • Article 2: Mesures législatives, administratives, judiciaires et autres
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Gouvernement du Canada
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Jurisprudence
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Yukon

  • Article 4: Interdiction de la promotion du racisme
    • Colombie-Britannique
    • Gouvernement du Canada
    • Jurisprudence
    • Ontario
    • Québec
    • Terre-Neuve-et-Labrador

  • Article 5: L'égalité devant la loi
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Gouvernement du Canada
    • Île-du-Prince-Édouard
    • Jurisprudence
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Nouvelle-Écosse
    • Nunavut
    • Ontario
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Territoires du Nord-Ouest
    • Yukon

  • Article 6: Efficacité de la protection et des recours
    • Gouvernement du Canada
    • Jurisprudence

  • Article 7: Sensibilisation, culture et information
    • Alberta
    • Colombie-Britannique
    • Gouvernement du Canada
    • Manitoba
    • Nouveau-Brunswick
    • Nouvelle-Écosse
    • Ontario
    • Québec
    • Saskatchewan
    • Terre-Neuve-et-Labrador
    • Yukon

Liste des acronymes

AFAC
Association des femmes autochtones du Canada
AJO
Aide juridique Ontario
ANSEC
   Cape Breton African Nova Scotian Employment Centre (Nouvelle-Écosse)
AOcVF
Action ontarienne contre la violence faite aux femmes

BBI
Black Business Initiative (Nouvelle-Écosse) 

CALACS
Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel
CAVAC
Centre d'aide aux victimes d'actes criminels
CCDP
Commission canadienne des droits de la personne 
CDPDJ
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
CEDEF
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
CEDR
Comité pour l'élimination de la discrimination raciale
CEMCR
Conseil ethnoculturel manitobain de consultations et de revendication  
CIEDR
Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
CIWA
Calgary Immigrant Women's Association (Alberta)
CJC
Comités de justice communautaire
CPFDP
Comité permanent des fonctionnaires chargés des droits de la personne
CPV
Centre de la politique concernant les victimes
CRTC
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

DEA
Programme de développement des emplois autochtones 
DPA
Disponibilité au sein de la population active

FPT
Fédéral-provincial-territorial
FSIN
Federation of Saskatchewan Indian Nations  

GAI
Groupe d'action internationale pour la coopération sur l'éducation, la mémoire et la recherche sur l'Holocauste
GRC
Gendarmerie royale du Canada

LALS
Labrador Aboriginal Legal Services (Terre-Neuve-et-Labrador) 
LCDP
Loi canadienne sur les droits de la personne 
LEE
Loi sur l'équité en matière d'emploi
LIVF
    Loisur l'intervention en matière de violence familiale   
LSJPA
Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents 
LSP
    Loisur les services policiers

MLSN
Mi'kmaq Legal Support Network (Nouvelle-Écosse)
NSCC
    Nova Scotia Community College

ONG
Organisation non gouvernementale

PAMH
Programme d'amélioration des maisons d'hébergement 
PJA
de la CMIPE  Programme de justice applicable aux Autochtones de la Confédération des Mi'kmaq de l'Île-du-Prince-Édouard 
PPFIS
Programme pilote de financement des projets d'infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
PPO
Police provinciale de l'Ontario 

RIPR
    Règlementsur l'immigration et la protection des réfugiés

SAMU
Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
SJA
Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones

TCDP
Tribunal canadien des droits de la personne 
TCPS
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
TPJC
Travailleur de proximité en matière de justice communautaire 
TRTS 
Table ronde transculturelle sur la sécurité

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