Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Dix-septième et dix-huitième rapports du Canada

Couvrant la période de juin 2001 à mai 2005

Table des matières

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AVANT-PROPOS

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 21 décembre 1965. Le Canada a ratifié la Convention le 14 octobre 1970.

Les États parties doivent présenter aux Nations Unies des rapports concernant les mesures qu'ils ont prises pour assurer la mise en œuvre de la Convention. Ce rapport combinant les dix-septième et dix-huitième rapports du Canada a été soumis au Comité sur l'élimination de la discrimination raciale le 3 février 2006 et couvre la période allant de juin 2001 à mai 2005. Il est le fruit d'une étroite collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et il décrit les mesures et initiatives prises par ces gouvernements concernant la Convention durant cette période.

Ce rapport est publié, dans les deux langues officielles, afin d'habiliter et d'encourager les Canadiens à se familiariser avec des mesures adoptées au Canada qui mettent en œuvre la Convention et à mieux comprendre les responsabilités que le Canada a contractées lorsqu'il a ratifié cet important traité international.

Des exemplaires de ce rapport sont disponibles gratuitement auprès du Programme des droits de la personne du ministère du Patrimoine canadien. Il est aussi disponible sur le site Web du Programme des droits de la personne à l'adresse suivante: http://www.pch.gc.ca/pgm/pdp-hrp/docs/index-fra.cfm

Nota :

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