Article 1 - Garantie des droits et libertés

Cette partie du Guide renferme le texte de chacune des dispositions de la Charte ainsi qu'un exposé de leur signification et de leur but.

Charte canadienne des droits et libertés garantit les droits et libertés qui y sont énoncés. Ils ne peuvent être restreints que par une règle de droit, dans des limites qui soient raisonnables et dont la justification puisse se démontrer dans le cadre d'une société libre et démocratique.

La Charte canadienne des droits et libertés protège les droits et libertés fondamentaux que tous les Canadiens estiment essentiels pour préserver le Canada comme pays libre et démocratique. Elle doit être respectée par tous les gouvernements – fédéral, provinciaux et territoriaux – et elle vise:

• les libertés fondamentales, les droits démocratiques;
• le droit de demeurer et de travailler n'importe où au Canada;
• les garanties juridiques: droit à la vie, à la liberté et à la sécurité personnelle;
• les droits à l'égalité pour tous;
• les langues officielles du Canada;
• les droits à l'instruction dans la langue de la minorité
• le patrimoine multiculturel du Canada;
• les droits des peuples autochtones.

Les droits et libertés reconnus par la Charte ne sont pas absolus. Ils peuvent être limités pour protéger d'autres droits ou valeurs nationales importantes. Par exemple, la liberté d'expression peut être limitée par les lois interdisant la propagande haineuse ou la pornographie.

L'article premier de la Charte prévoit que les droits qui y sont énoncés peuvent être restreints par une règle de droit en autant qu'on puisse démontrer que cette restriction est raisonnable dans le cadre d'une société libre et démocratique.

La Cour suprême du Canada a affirmé qu'une limite aux droits énoncés dans la Charte est acceptable si:

• la limite concerne un problème social urgent et important;
• la mesure prise par le gouvernement pour régler le problème est raisonnable et sa justification peut se démontrer.

[ Retour à l'index ]