Les droits des enfants

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« Nous sommes les enfants du monde, et malgré nos différences, nous partageons une réalité commune. Nous sommes unis par notre combat pour rendre le monde meilleur pour tous. Vous considérez que nous sommes l'avenir, nous sommes aussi le présent. »
- Un monde digne de nous, 8 mai 2002

Tous les enfants ont des droits. Ces droits peuvent être regroupés en trois catégories fondamentales : l'entretien (le droit de jouir d'un niveau de vie, de soins médicaux, d'une instruction et de services suffisants), la protection (le droit d'être protégé contre les mauvais traitements, la négligence et l'exploitation) et la participation (le droit de participer à la vie collective et aux programmes ainsi que de faire entendre et respecter leur opinion).[1] Quand on enseigne adéquatement aux enfants, leurs droits, ils apprennent également les droits et libertés des autres ainsi que leur responsabilité de respecter les droits des autres.

Initiatives internationales

L'établissement de normes...

Le 20 novembre 1959, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration des droits de l'enfant, prenant l'une de ses premières mesures pour garantir activement un environnement positif et heureux pour tous les enfants du monde. Ces valeurs et ces initiatives ont été confirmées et consolidées exactement trente ans plus tard, le 20 novembre 1989, lorsque l'Assemblée générale a adopté la Convention relative aux droits de l'enfant. La Convention, qui s'appuie sur le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, reconnaît les droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels des jeunes de moins de 18 ans. Elle a été signée et appuyée par plus d'États qu'aucune autre convention de l'ONU.

Le 25 mai 2000, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant la vente des enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

De plus, le 20 novembre est la Journée mondiale de l'enfance, déclarée telle par les Nations Unies pour commémorer l'adoption de la Déclaration des droits de l'enfant (1959) et de la Convention relative aux droits de l'enfant (1989). C'est une occasion de mettre en relief les problèmes et la situation des enfants dans le monde entier.

Un organisme pour les enfants...

En 1946, l'Assemblée générale des Nations Unies a créé l'UNICEF (Fonds international des Nations Unies pour le secours de l'enfance) pour venir en aide aux enfants de la Deuxième guerre mondiale. Il s'est transformé ultérieurement en Fonds des Nations Unies pour l'enfance tout en conservant l'acronyme original. L'organisme est voué à la promotion des intérêts des enfants à l'échelle internationale, qu'il s'agisse d'éducation, de réduction de la maladie et de la mortalité, de protection en période de guerre ou de catastrophe ou d'intervention auprès d'organisations gouvernementales et non gouvernementales pour élargir les programmes destinés aux enfants.

La Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants...

Les 29 et 30 septembre 1990, des dirigeants du monde entier se sont réunis aux Nations Unies pour le Sommet mondial pour les enfants, à l'occasion duquel ils ont adopté la Déclaration mondiale en faveur de la survie, de la protection et du développement de l'enfant et dressé un Plan d'action pour mettre la Déclaration en œuvre. Ces documents énoncent des objectifs comme l'amélioration de la santé et de la nutrition, le soutien accru aux enfants handicapés, l'égalité pour les filles dans l'accès à l'instruction, l'incitation à la participation à la vie culturelle et l'appui aux moyens d'assurer la stabilité économique.

Douze ans plus tard, des chefs d'État se sont de nouveau réunis pour commémorer et réaffirmer les principes convenus au Sommet mondial pour les enfants. La Session extraordinaire consacrée aux enfants a eu lieu du 8 au 10 mai 2002 et a permis à des chefs d'État, à des organisations non gouvernementales, à des groupes de défense des enfants et de jeunes gens d'évaluer ensemble la mesure dans laquelle les droits de l'enfant sont mis en œuvre pour protéger les enfants et de circonscrire ce qu'il y a encore à faire pour et avec les enfants du monde entier.

La Session extraordinaire a donné lieu à l'adoption, par quelque 180 pays, d'un document final intitulé Un monde digne des enfants. La Déclaration et le Plan d'action réaffirment l'engagement des gouvernements à achever le programme du Sommet mondial pour les enfants de 1990 et à se doter de nouveaux objectifs et de nouvelles stratégies d'envergure dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la protection contre les mauvais traitements, de l'exploitation et de la violence et de prendre des mesures pour lutter contre le VIH/SIDA.

L'engagement international du Canada

Une priorité...

Les droits de l'enfant sont une priorité dans la politique étrangère du Canada. Le Canada est un chef de file mondial en matière de promotion des droits de l'enfant et de protection des enfants contre les mauvais traitements et l'exploitation. Les activités du Canada visent essentiellement les enfants qui ont besoin d'une protection particulière, notamment les enfants qui travaillent, ceux qui sont exploités sexuellement et ceux qui sont touchés par des conflits armés. Pour plus de renseignements sur le rôle international du Canada en matière de droits de l'enfant, consultez le site Web du ministère des Affaires étrangères et du commerce international.

Par ailleurs, l'Agence canadienne de développement international (ACDI) a lancé, en juin 2001, le Plan d'action de l'ACDI pour la protection des enfants : Promouvoir les droits des enfants ayant besoin de mesures de protection spéciales. Le plan indique les mesures que prendra l'Agence dans les cinq années suivantes pour ces enfants. La stratégie est plus particulièrement axée sur les enfants qui travaillent et les enfants touchés par un conflit armé, mais elle concerne également les enfants des rues, les enfants handicapés, les enfants victimes de discrimination en raison de leur ethnie ou de leur religion, les enfants victimes d'exploitation sexuelle et les enfants en conflit avec la loi ou placés dans un établissement de soins.

Les obligations internationales...

Le 13 décembre 1991, le Canada a ratifié la Convention sur les droits de l'enfant et pris de sérieux engagements moraux et juridiques envers les enfants. Aux termes de la Convention, le Canada est lié par certains principes, par exemple le respect des droits des enfants sans discrimination, la protection des enfants contre la discrimination et l'intérêt de l'enfant comme souci premier, et il est censé prendre des mesures actives pour faire respecter les droits des enfants. Entre autres obligations, il doit conseiller les parents, fournir de l'information sur les droits prévus dans la Convention et rendre compte régulièrement au Comité des Nations Unies sur les droits de l'enfant. Les premier et deuxième rapports du Canada, ainsi que les conclusions et observations du Comité de l'ONU sont disponibles à : Convention relative aux droits de l'enfant

En préparation à la Session extraordinaire de l'ONU consacrée aux enfants, le Canada a produit un rapport national intitulé Étude décennale du Sommet mondial pour les enfants (La version jeunesse). On y évalue les activités du Canada au cours des dix dernières années en fonction des principes du Sommet mondial. On y indique les mesures prises par le gouvernement du Canada, de concert avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, pour réaliser les objectifs déclarés.

Le plan d'action national...

Le document issu de la Session extraordinaire de l'ONU consacrée aux enfants se conclut par un chapitre sur les mesures de suivi et d'évaluation qui faciliteront la mise en œuvre et la surveillance, l'examen périodique et le compte rendu des activités, ainsi que l'élaboration de plans d'action nationaux. Le Premier ministre a demandé à la ministre de la Santé et à la ministre du Développement des ressources humaines d'assumer la responsabilité commune de l'élaboration du Plan d'action national pour les enfants. Il a également demandé à la sénatrice Landon Pearson d'être sa représentante personnelle à cet égard. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de Santé Canada et le site Web de la sénatrice Pearson.

Les initiatives fédérales, provinciales et territoriales

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux offrent toutes sortes de programmes et de services à l'intention des enfants. En voici quelques exemples et des indications pour obtenir plus de renseignements.

Les gouvernements travaillent ensemble...

L'Entente cadre sur l'union sociale (ECUS) est un projet commun des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui vise à « réformer et à renouveler le régime canadien de services sociaux et à rassurer la population quant à l'efficacité et à la durabilité des programmes sociaux pancanadiens ».

Dans le cadre de l'ECUS, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux[2] ont instauré, en 1998, la Prestation nationale pour enfants, qui a pour objet de prévenir la pauvreté ou d'en réduire l'incidence parmi les jeunes Canadiens, de promouvoir l'activité en veillant à ce que les familles aient tout à gagner à travailler et de réduire les chevauchements et les doubles emplois en harmonisant les objectifs et prestations de programme dans toutes les sphères de compétence.

C'est dans le même esprit que, en septembre 2000, les gouvernements canadiens[3] ont signé l'Entente sur le développement de la petite enfance, pour améliorer et élargir les programmes et services de développement de la petite enfance partout au pays. Les gouvernements provinciaux et territoriaux se serviront des fonds fournis par le gouvernement fédéral pour améliorer et élargir les services dans quatre grands domaines : grossesse, naissance et petite enfance en santé; soutien aux parents et à la famille; développement de la petite enfance, apprentissage et soins; soutien communautaire.

À l'échelon national...

Plusieurs ministères et organismes du gouvernement fédéral partagent la responsabilité des mesures prises à l'égard des jeunes et des enfants. Par exemple, la Division de l'enfance et de l'adolescence de Santé Canada est la plate-forme d'élaboration de politiques, de recherche et d'analyse stratégique des tendances ayant trait aux grands déterminants de la santé des enfants et des jeunes au Canada. Elle contribue également à l'élaboration et à la coordination des politiques associées à la Convention relative aux droits de l'enfant. Santé Canada se charge également des activités de la Journée nationale de l'enfant, qui est célébrée le 20 novembre.

Développement des ressources humaines Canada offre de l'information sur les services destinés aux enfants, aux jeunes et aux familles. Pour plus de renseignements, consultez le site Web du ministère. Par ailleurs, le ministère de la Justice s'occupe des pensions alimentaires pour enfants et du renouvellement de la justice pour les jeunes.

Pour plus de renseignements, consultez le site Web général du gouvernement du Canada, qui contient de l'information comme la publication électronique du document intitulé Services pour enfants : Guide des services du gouvernement du Canada pour les enfants et leurs familles. Ce guide fournit des renseignements utiles et fiables sur différents sujets : santé, sécurité et nutrition de l'enfant; ressources éducatives des ministères et organismes fédéraux pour l'apprentissage et les travaux scolaires; attractions dans les parcs et musées nationaux du Canada; mesures et avantages fiscaux permettant de faire face aux dépenses familiales; programmes d'aide à l'éducation postsecondaire; services satisfaisant aux besoins particuliers de votre enfant ou de votre famille.

Dans votre province ou territoire...

Colombie-Britannique
• Ministry of Children and Family Development
• Representative for Children and Youth

Alberta
• Alberta Children's Services
• Children's Advocate

Saskatchewan
• Saskatchewan Children's Advocate Office

Manitoba
• Enfants en santé Manitoba
• Children's Advocate

Ontario
• Le ministère d'Enfants et de Jeunesse Entretient
• Bureau de l'avocat des enfants

Québec
• Commission des droits de la personne et de la jeunesse

Nouveau-Brunswick
• Services familiaux et communautaires

Nouvelle-Écosse
• Department of Community Services
• Nova Scotia Office of the Ombudsman Children's Section

Île-du-Prince-Édouard
• Health and Social Services
• P.E.I. Children's Secretariat

Terre-Neuve et Labrador
• Office of the Child and youth Advocate

Yukon
• Santé et Affaires sociales du Yukon

Territoires du Nord-Ouest
• Health and Social Services

Nunavut
• Ministère de la culture, de la langue, des aînés et de la jeunesse

Autres ressources

Outre les efforts des gouvernements, les groupes de défense des enfants et d'autres organisations privées offrent toutes sortes de ressources et de renseignements concernant les droits des enfants. Voici une liste non exhaustive d'organismes canadiens et internationaux.

Organisations canadiennes...

• L'Alliance nationale pour les enfants regroupe une trentaine d'organismes nationaux favorables à l'élargissement des programmes et services de développement de la petite enfance. Elle coordonne les mémoires de recommandation et organise des forums pour contribuer à l'élaboration de plans stratégiques.

• La Ligue pour le bien-être des enfants du Canada fait la promotion du bien-être et de la protection des enfants et notamment des enfants et des jeunes vulnérables. Il s'agit d'un organisme caritatif sous réglementation fédérale qui joue un rôle dans la promotion de pratiques optimales dans le domaine de l'aide à l'enfance, de la santé mentale des enfants et de la justice pour les jeunes.

• La Fédération canadienne des services de garde à l'enfance est un organisme national sans but lucratif dont la mission est d'améliorer la qualité des services de garde pour les enfants et les familles. Elle regroupe 16 organisations régionales affiliées, membres indépendants et autres organismes nationaux partenaires.

• Aide à l'enfance Canada fait partie d'International Save the Children Alliance et offre des secours d'urgence et une aide à plus long terme en matière de développement par l'entremise de partenariats avec des collectivités locales, des organismes gouvernementaux et des organisations internationales.

• La Coalition canadienne pour les droits des enfants a pour mandat d'être le porte-parole des organismes canadiens voués à la défense des droits des enfants tels qu'ils sont énoncés dans la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et dans la Déclaration du Sommet mondial pour les enfants.

• L'Institut canadien de la santé infantile se voue à la promotion et la protection de la santé, du bien-être et des droits de tous les enfants et jeunes par de la surveillance, de l'éducation et de la promotion.

• Enfant et famille Canada Cinquante organisations canadiennes à but non lucratif sont réunies sous la bannière Enfant et famille Canada dans le but de fournir de l'information de qualité et des ressources crédibles sur les enfants et les familles par le biais d'un site Web facile à consulter.

Organisations internationales...

• Le Child Rights Information Network (CRIN) est un autre organisme voué à la défense des enfants dont l'objectif principal est d'améliorer la vie des enfants en fournissant de l'information aux autres organisations et aux particuliers.

• La Coalition to Stop the Use of Child Soldiers a pour mission de prévenir le recrutement et l'emploi d'enfants comme soldats, d'obtenir leur démobilisation et de veiller à leur réadaptation et à leur réinsertion sociale.

• Défense des enfants - International est un organisme international qui se consacre à la promotion et à la protection des droits de l'enfant. Ses activités s'inspirent de la Convention relative aux droits de l'enfant.

• Free the Children est un réseau international d'enfants voué à l'élimination de l'exploitation des enfants dans le monde. Il incite des jeunes à faire du bénévolat auprès des jeunes défavorisés et offre des programmes et activités qui allègent le fardeau de ces enfants.

• Children International est un organisme sans but lucratif voué à l'amélioration de la vie des enfants pauvres.

Instruments éducatifs...

Le Programme des droits de la personne de Patrimoine canadien a appuyé un certain nombre de projets d'initiation des enfants aux droits de la personne. Voici quelques projets récents :

• Tenir les promesses : la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance a distribué des affiches expliquant la Convention relative aux droits de l'enfant « en langage clair » dans les foyers, dans les classes préscolaires, dans les centres communautaires et dans d'autres endroits fréquentés par les jeunes et leurs parents. On peut consulter les affiches sur Internet. Patrimoine canadien s'est associé à la Fédération pour sensibiliser la population aux droits des enfants en matière de soins à la petite enfance. Deux feuilles-ressources ont été produites, une pour les parents, l'autre pour les éducateurs et travailleurs sociaux chargés de la petite enfance.

• L'institut canadien de la santé infantile a produit une brochure sur les droits de l'enfant au sein du régime de soins de santé en se basant principalement sur la Convention relative aux droits de l'enfant.

• Droits au but : (Aide à l'enfance Canada) consiste en un atelier de formation interactif qui renseigne les jeunes au sujet de leurs droits et qui leur donne la chance de pratiquer leurs compétences de défense des droits dans le cadre de mises en situation où ces droits ne sont pas respectés. Parmi les objectifs de ce programme, mentionnons : offrir aux enfants et aux jeunes des renseignements au sujet de leurs droits, donner aux enfants et aux jeunes l'occasion de développer les compétences nécessaires pour défendre leurs droits et promouvoir la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.

• Le Centre John Humphrey pour la paix et les droits de la personne a créé de la documentation pour introduire l'initiation aux droits de la personne dans les camps et programmes d'été pour les jeunes de l'Alberta.

Le YMCA de Montréal a produit une publication, intitulée Haut les mains! Guide fondé sur des expériences pratiques pour la sensibilisation aux droits des enfants, offrant des conseils aux éducateurs et aux travailleurs auprès des enfants et des jeunes sur la façon d'intégrer l'enseignement des droits aux programmes communautaires qui s'adressent aux enfants âgés de 3 à 12 ans.

D'autres organismes, comme le Children's Rights Centre de l'University College of Cape Breton et le Conseil scolaire de Calgary offrent également de la documentation didactique sur les droits de la personne à l'intention des enfants et des jeunes.

Les personnes intéressées à en apprendre davantage sur ces projets sont priées de contacter les organisations pour plus d'informations.

Nota:

  • [1] « Respecter les droits de l'enfant à la maison », Feuille-ressources no 64, Enfant et famille Canada.
  • [2] Le gouvernement du Québec a déclaré qu'il était d'accord avec les principes généraux de la Prestation nationale pour enfants. Le Québec a préféré ne pas participer, parce qu'il désirait exercer un contrôle sur le soutien du revenu destiné aux enfants de la province, mais il a adopté le même genre de méthode.
  • [3] Tout en partageant le même souci du développement de la petite enfance, le Québec n'a pas signé l'Entente sur le développement de la petite enfance, en raison de problèmes concernant la juridiction constitutionnelle en matière sociale. Il a l'intention d'assumer seul ses responsabilités à l'égard de l'élaboration, de la planification, de la gestion et de la mise en œuvre de programmes de développement de la petite enfance.

Nota :

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