5. Formulaire de demande : Organismes d’appui à la diffusion

5.1 Liste de contrôle des documents pour le volet de soutien à la programmation du programme PAC

Avant de soumettre votre demande, veuillez compléter la liste de contrôle suivante et la joindre à votre dossier. Votre demande doit inclure :

  • Le formulaire « Demande de financement – Renseignements généraux »
  • Le formulaire «Identification du programme et du demandeur».
  • Vos réponses aux questions 1 à 9, ainsi que l’énoncé de mission tel qu’écrit par le directeur de l’organisme.
  • Le Gabarit du budget PAC présentant des revenus et des dépenses équilibrés.
  • La programmation proposée – Calendrier A : Activités et services proposés
  • La programmation de l’année précédente – Calendrier B : Dernière année des activités et services complétés
  • Le Tableau des résultats et des mesures de rendement complété.
  • Modèle de contrat utilisé lors de l’engagement des artistes
  • Du matériel promotionnel (des dépliants, des programmes ou des rapports concernant les derniers événements ou activités, etc.).
  • L’organigramme de votre organisme, la liste des employés permanents et la liste des membres du conseil d’administration.
  • La résolution du conseil d’administration entérinant la présente demande (dûment signée par le président du conseil d’administration/organisme) et désignant la personne autorisée à signer.
  • Le curriculum vitae du directeur général (et du directeur artistique, s’il y a lieu).
  • Les états financiers les plus récents. Veuillez noter que les organismes qui demandent plus de 50 000 $ doivent soumettre des états financiers vérifiés.
  • Si votre organisme est un nouveau demandeur ou n’a jamais reçu le soutien du programme PAC ou s’il a récemment changé son mandat : une copie des lettres patentes ou du certificat de constitution en société sans but lucratif de votre organisme incluant un historique de l’organisme (une page maximum).
  • Une copie dûment remplie de cette liste de contrôle.

Aide-mémoire :

  • Envoyez l’original dûment signé de votre demande. La personne autorisée doit signer la « Demande de financement – Renseignements généraux » et le formulaire « Identification du programme et du demandeur ».
  • N’utilisez pas un crayon à mine de plomb pour remplir le formulaire ou pour les documents annexés.
  • Apposez vos initiales sur toutes les corrections que vous apportez.
  • Conservez une copie de la demande pour vos dossiers.

[ Version PDF, 812 Ko ]

5.2 Demande de financement - Renseignements généraux

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.

5.3 Identification du programme et du demandeur - volet de soutien à la programmation

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.

5.4 Critères et facteurs d'évaluation

Les critères suivants doivent servir de lignes directrices pour la préparation de la demande. Les agents de programme étudieront l'ensemble des formulaires complétés ainsi que tous les documents d'appui pour évaluer une demande.

A. Pertinence et dynamisme de l'organisme ainsi que de ses activités et services en relation avec le milieu de la diffusion (30 %)

  • Pertinence des activités et services offerts pour améliorer l'accès des artistes aux organismes de diffusion des arts, renforcer les circuits canadiens de la diffusion, approfondir les connaissances pratiques sur la diffusion artistique et améliorer l'accès des organismes de diffusion à des choix artistiques diversifiés et de qualité;
  • Capacité à répondre aux besoins des organismes de diffusion et des intervenants du milieu;
  • Pertinence des activités et des services par rapport aux objectifs du programme Présentation des arts Canada.

B. Impact des activités et des services offerts aux organismes de diffusion (40 %)

  • Efficacité des activités et des services pour améliorer l'accès des artistes aux organismes de diffusion, renforcer les circuits canadiens de la diffusion et approfondir les connaissances pratiques sur la diffusion des arts;
  • Efficacité des activités et des services pour diversifier et améliorer la qualité de la programmation offerte aux organismes de diffusion.

C. Qualité de la gestion et des finances (20 %)

  • Saine gestion et gouvernance;
  • Budget équilibré et santé financière;
  • Diversification des sources de financement.

D. Résultats et mesures de rendement (10%)

  • Capacité d'utiliser les indicateurs de rendement pour mesurer un ou plusieurs résultats anticipés du programme PAC.

Définition du glossaire :

Les indicateurs de rendement permettent d'établir les progrès réalisés pour atteindre des résultats précis. Les indicateurs peuvent être quantitatifs : fréquence, augmentation ou diminution, amélioration, nombre, pourcentage ou ratio. Ils peuvent également être qualitatifs : vitalité, pertinence, engagement, portée, mesure, qualité, satisfaction. Le Tableau des résultats et des mesures de rendement en donne quelques exemples.

5.5 Questions 1-9 du formulaire

Veuillez soumettre vos réponses aux questions suivantes. Vos réponses seront évaluées à l’aide des critères indiqués à la page précédente.

A. Pertinence et dynamisme de l'organisme ainsi que de ses activités et services en relation avec le milieu de la diffusion (30 %)

  • 1. Quel type d’aide votre organisme offre-t-il aux organismes de diffusion (événements contacts, conférences de diffuseurs artistiques, ateliers, événements promotionnels tels que le « block-booking » et les activités de mise en marché, développement d’outils pour le renforcement des circuits canadiens de la diffusion artistique)?
  • 2. Quelle est la portée de votre rayonnement (p.ex. : diffuseurs ruraux, regions éloignées, bénévoles, de la relève ou établis, spécialisés ou pluridisciplinaires)? Quelles sont les stratégies et outils de communication utilisés pour rejoindre les diffuseurs et les intervenants du milieu de la diffusion? Comment vous assurez-vous que vos activités et services répondent à leurs besoins?
  • 3. Décrivez en quoi les activités et les services offerts par votre organisme rejoignent les objectifs du programme Présentation des arts Canada (voir Section 1.1).

Veuillez compléter le Calendrier A : Activités et services proposés et le Calendrier B : Dernière année d’activités et services complétés.

B. Impact des activités et des services offerts aux organismes de diffusion (40 %)

  • 4. Comment vos activités et services contribuent-ils à l’accès des artistes professionnels aux organismes de diffusion? Comment vos activités et services contribuent-ils au renforcement des circuits canadiens de la diffusion artistique et à approfondir les connaissances pratiques sur la diffusion des arts? Quel est le niveau de participation des organismes de diffusion et des intervenants du milieu (p.ex.: le nombre de participants à vos activités)?
  • 5. Comment vos activités et services favorisent-ils la diversification et l’amélioration de la qualité de la programmation que les organismes de diffusion offrent à leurs auditoires?
  • 6. Décrivez votre structure tarifaire pour les activités et les services et en quoi elle est adaptée à votre marché.

C. Qualité de la gestion et des finances (20 %)

  • 7. Décrivez le rôle des membres du conseil d’administration, des bénévoles ainsi que des comités au sein de votre organisme. Est-ce que votre organisme détient des documents de planification (plan d’affaires, plan stratégique ou plan de relève organisationnelle? Si oui, veuillez inclure une copie à
    votre demande.
  • 8. Décrivez la situation financière actuelle de votre organisme. Si votre organisme présente un excédent ou un déficit accumulé de plus de 15 % de ses revenus annuels, indiquez comment le surplus sera utilisé ou présentez un plan de redressement du déficit.

Veuillez compléter le Gabarit du budget PAC.

D. Résultats et mesures de rendement (10%)

  • 9. En tenant compte de vos activités et services proposés, identifiez un ou plusieurs résultats anticipés du programme PAC (Section 1.2 : programmation, auditoires, conditions et possibilités pour les artistes, partenariats) que vous êtes en mesure d’évaluer. Quelles sont les activités que vous prévoyez mettre en place pour atteindre ce ou ces résultats? Quel usage ferez-vous des Indicateurs de rendement pour mesurer le ou les résultats anticipés?

Veuillez compléter le Tableau des résultats et des mesures de rendement.

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Nota :

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