2. Admissibilité pour le volet de soutien à la programmation

2.1 Statut juridique des organismes admissibles

Les organismes de diffusion et les festivals artistiques doivent être des organismes sans but lucratif constitués en société en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes (ou en vertu de lois provinciales ou territoriales équivalentes).

Les institutions provinciales, territoriales ou municipales (y compris les établissements d'enseignement qui organisent des activités de diffusion pour le grand public), ainsi que les établissements ou organismes similaires chez les Indiens inscrits ou non inscrits, les Inuits et les Métis, sont également admissibles.

2.2 Critères d'admissibilité

Pour être admissible, l'organisme d'appui à la diffusion doit exister depuis au moins un an et viser principalement la consolidation et l'épanouissement de la diffusion artistique au Canada. L'organisme doit offrir aux diffuseurs artistiques et aux intervenants du milieu des activités et des services qui ont pour objectif, notamment :

  • l'accès des diffuseurs à divers choix artistiques de qualité;
  • l'accès des artistes aux diffuseurs artistiques (spécialisés ou pluridisciplinaires);
  • le renforcement des circuits canadiens de la diffusion artistique;
  • l'approfondissement des connaissances pratiques en matière de diffusion artistique.

2.3 Activités et services admissibles

Les activités suivantes sont admissibles :

  • Événements contacts;
  • Conférences de diffuseurs artistiques;
  • Ateliers;
  • Événements promotionnels (tels que le « block-booking » et les activités de mise en marché);
  • Développement d'outils pour le renforcement des circuits canadiens de la diffusion artistique.

2.4 Dépenses admissibles

Les coûts admissibles sont les coûts directs engagés par un organisme dans la réalisation d'une programmation comprenant des activités dont les objectifs sont compatibles avec ceux du programme Présentation des arts Canada. Il s'agit notamment des frais du diffuseur, les indemnités quotidiennes et les coûts liés à l'hébergement, aux déplacements, à l'administration, à la promotion, à la commercialisation, à la location de salles, à l'animation d'ateliers, à l'inscription à des activités, au matériel, à la coordination, au mentorat, à la consultation et à la recherche.

2.5 Activités et dépenses inadmissibles

  • Les salons du livre, les galas et les concours;
  • Les activités d'autoprésentation (communiquer avec le Conseil des Arts du Canada);
  • Les activités de création ou de production (communiquer avec le Conseil des Arts du Canada);
  • Les tournées au Canada ou à l'étranger (communiquer avec le Conseil des Arts du Canada ou le ministère des Affaires étrangères Canada);
  • Les études de faisabilité (voir le programme Espaces culturels Canada);
  • L'achat d'équipement spécialisé (voir le programme Espaces culturels Canada);
  • Les projets d'infrastructure (voir le programme Espaces culturels Canada);
  • Les plans de réduction de déficit et les plans de redressement (voir le Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens);
  • Le remboursement de déficit;
  • Les réceptions;
  • Les séries de lectures publiques et de films.

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