AIDE-MÉMOIRE

Mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les Langues officielles :

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PROMOTION DU FRANÇAIS ET DE L'ANGLAIS

QUI	QUAND	QUOI
TOUTES LES INSTITUTIONS FÉDÉRALES	Planification stratégique Élaboration de politiques ou de programmes	DÉTERMINER les incidences sur les minorités de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique, dès les premières étapes de l'élaboration des politiques jusqu'à leur mise en oeuvre, y compris lors de la dévolution des services.
	Mise en oeuvre de politiques ou de programmes	S'il y a lieu, CONSULTER les publics intéressés, en particulier les représentants des minorités de langue officielle.
	Reddition de comptes	Documenter la démarche et DÉMONTRER QUE L'INSTITUTION A PRIS EN CONSIDÉRATION les besoins de ces communautés ou les exigences de promotion de la dualité linguistique.
	Communications	S'il y a incidences, PLANIFIER en conséquence les activités prévues, prévoir des mécanismes d'évaluation des résultats et présenter les résultats attendus.

QUESTIONS CLÉS

Planification et élaboration	Mise en oeuvre	Reddition de comptes	Communications
À première vue, quelles incidences l'initiative pourrait-elle avoir sur les minorités de langue officielle et la mise en valeur des deux langues? Comment étayer ce constat? Y a-t-il lieu d'effectuer : - Des recherches? - Des consultations auprès des minorités? L'initiative concrétise-t-elle les résultats des recherches et consultations effectuées? Les principes de mise en oeuvre tiennent-ils compte des incidences? En cas 'incidence négative, remédie-t-on aux inconvénients? A-t-on identifié des résultats escomptés et des indicateurs de rendement? Les approches adoptées sont-elles bien décrites et documentées?	S'assure-t-on que les obligations à l'égard des minorités de langue officielle et de la mise en valeur des deux langues sont prises en compte tout au long du processus de mise en oeuvre? - Par exemple, en maintenant des liens avec les représentants des minorités? L'initiative fait-elle appel à des tiers? Si oui, quelles actions sont prises pour obtenir de ce tiers l'engagement qu'il favorisera le développement des minorités de langue officielle et la mise en valeur des deux langues?	Quels sont les résultats immédiats, intermédiaires et ultimes obtenus en regard de la mise en oeuvre de l'engagement fédéral à l'endroit des minorités de langue officielle et de la mise en valeur des langues officielles? L'évaluation révèle-t-elle que des ajustements sont nécessaires? Les mécanismes existants en matière de mesure du rendement et de reddition de comptes sont-ils satisfaisants?	Les stratégies et plans de communications tiennent-ils compte des publics des minorités de langue officielle? Quels sont les outils de communications utilisés pour rejoindre ces communautés? Utilise-t-on, entre autres, les médias existants dans la langue de la minorité?

Nota :

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