ANNEXE B

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT DES COMMUNAUTÉS DE LANGUE OFFICIELLE
ENTENTE DE COOPÉRATION CANADA - NOUVEAU-BRUNSWICK
POUR LA COORDINATION NATIONALE
DES AFFAIRES FRANCOPHONES INTERGOUVERNEMENTALES
PROJET SPÉCIAL APPROUVÉ EN 2005-2006

Conformément au paragraphe 3.2 de l'Entente de coopération Canada - Nouveau-Brunswick pour la coordination nationale des Affaires francophones intergouvernementales, le Canada contribuera financièrement à la réalisation du projet décrit ci-après.

Titre du projet Outil de partage des pratiques exemplaires en matière de services en français

Durée Du 1er avril 2005 au 31 mars 2008 Objectifs

  • Accroître l'offre de services en français au public canadien en fournissant aux fonctionnaires un outil simple et efficace exposant les pratiques exemplaires en matière d'offre de services en français
  • Appuyer la mise en oeuvre des obligations incombant aux divers gouvernements en vertu de leurs lois ou politiques concernant les services en français ou dans les deux langues officielles
  • Faciliter le partage d'expériences entre les fonctionnaires en faisant la promotion des pratiques exemplaires
  • Accroître l'accès, pour les fonctionnaires, à des renseignements pratiques quant à l'offre des services en français
  • Favoriser la coopération intergouvernementale pour répondre à des besoins concrets
  • Accroître le nombre de fonctionnaires outillés pour offrir des services en français
  • Responsabiliser les fonctionnaires face à l'offre active et à l'intégration des services en français

Résultats prévus

  • Adaptation et mise en oeuvre de pratiques exemplaires en matière de services en français par les provinces et territoires
  • Augmentation du niveau de conformité des institutions gouvernementales avec les politiques et lois en place
  • Uniformité accrue en matière d'offre active de services en français

Budget prévu

427 800 $

Contribution du Canada

205 800 $ (68 000 $ en 2005-2006; 92 800 $ en 2006-2007; 45 000 $ en 2007-2008)

Contribution des provinces/territoires :

222 000 $ (104 300 $ en 2005-2006; 77 700 $ en 2006-2007; 40 000 $ en 2007-2008)

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