Annexe B - Plan d'action du projet de Coordination nationale de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne
Préambule
Les gouvernements participants à la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne (CMFC) ont décidé en 2004 d'amplifier la portée et l'efficacité de leurs interventions, d'accroître leur collaboration et de redéfinir le mandat de la Conférence.
À la suite de cette décision, la CMFC a adopté à l'unanimité en 2005 un plan stratégique dont les trois principaux objectifs sont les suivants :
- Améliorer la qualité et la quantité des services en français offerts aux citoyens;
- Contribuer au renforcement de la vitalité des communautés;
- Valoriser la contribution de la francophonie à la société canadienne dans son ensemble.
Afin de rencontrer les trois objectifs du plan stratégique, la CMFC préconise le développement et la mise en oeuvre de positions et d'orientations stratégiques, la mise en commun d'expertise, de connaissances et d'outils, la réalisation d'initiatives de sensibilisation et de promotion et la réalisation d'études et de recherches. Ces stratégies ne sont pas linéaires et distinctes mais complémentaires et séquentielles.
La CMFC dispose des ressources suivantes afin de l'appuyer dans l'atteinte de ses objectifs.
- Le réseau intergouvernemental de la francophonie canadienne (RIFC) regroupe les représentantes et les représentants des gouvernements fédéral, provincial et territorial dont les ministres sont responsables de l'offre des services en français et de la francophonie canadienne.
- La coordination nationale permet également à la CMFC de rencontrer ses objectifs en lui apportant un appui stratégique et organisationnel. La coordination veille à la mise en oeuvre des décisions de la Conférence. Les fonctions clés du poste de coordination nationale sont la recherche, la consultation, l'élaboration, la distribution et l'appui logistique.
Il va sans dire que le projet de coordination nationale devrait faciliter l'atteinte des objectifs et des priorités de la CMFC sans toutefois en être le seul responsable. Même si la coordination joue un rôle important dans l'atteinte de plusieurs objectifs de la CMFC, les provinces et territoires ont souvent pris le leadership pour mener à terme certains projets ou contribuer grandement à l'avancement d'un dossier en étant le chef de file. Le projet de coordination est un des moyens que s'est donné la CMFC pour atteindre ses objectifs.
Dans le cadre du présent plan d'action, il est important de préciser que les résultats escomptés et les indicateurs de rendement inscrits dans le Plan d'action permettront essentiellement d'évaluer le projet de coordination et non l'action globale de la CMFC.
En octobre 2005, lors de la Conférence ministérielle de Régina, les ministres ont demandé une évaluation du projet pilote de la coordination nationale. Les résultats de cette évaluation ont été présentés à la conférence ministérielle de 2006, à Ottawa. L'évaluation qui a été effectuée sous la supervision de Conseils et Vérification Canada a démontré la pertinence et la nécessité de la fonction de Coordination nationale. À la lumière de cette évaluation, les ministres ont souhaité une coordination bonifiée qui comprendrait l'ajout, à la coordination nationale d'un poste dédié particulièrement aux tâches administratives.
Les ministres ont aussi décidé que ce modèle bonifié serait financé selon une formule de partage à (50-50) entre le gouvernement fédéral et ceux des provinces et territoires. Ils ont convenu de la mise en oeuvre de cette nouvelle formule à compter du 1er avril 2007 pour une période de deux ans.
La présente entente se fonde sur une contribution totale de 564 000 $ répartie sur deux ans. Elle fixe la contribution totale des provinces et territoires ainsi que celle du gouvernement fédéral à 141 000 $ chacun par année.
La CMFC en est à sa troisième entente de Coordination nationale avec le gouvernement du Canada. En 2002, le gouvernement du Manitoba avait signé une entente de deux ans avec le fédéral alors que la province du Nouveau-Brunswick signait une entente de trois ans en 2004.
La CMFC a désigné la province du Nouveau-Brunswick pour agir en tant que facilitateur et signataire de la nouvelle entente avec le ministère du Patrimoine canadien.
Enfin, les ministres ont également demandé qu'un comité de travail issu du Réseau Intergouvernemental sur la Francophonie Canadienne (RIFC) se penche sur la question de la stabilité et de la pérennité de la coordination de la CMFC pour faire rapport à la Conférence ministérielle.
| Fonctions clés de la coordination | Résultats | Indicateurs de rendement |
|---|---|---|
| Recherche | Donner une perspective d'ensemble des situations des provinces, territoires et des communautés francophones et acadiennes. |
|
| Consultation | Fonction tant logistique que tactique pour assurer la prise en compte des perspectives de tous les membres. |
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| Élaboration | Préparer les documents nécessaires à la tenue des rencontres et assurer les suivis qui en découlent. |
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| Distribution | Acheminer des documents dans les délais impartis. |
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| Appui logistique | Organiser des rencontres et gérer des contrats externes éventuels (ex: consultants; graphistes; rédacteurs; chercheurs; etc.). |
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| Évaluation des coûts admissibles et calendrier des dépenses | CONTRIBUTIONS PRÉVUES 2007-2008 | CONTRIBUTIONS PRÉVUES 2008-2009 | CONTRIBUTIONS TOTALES PRÉVUES 2007-2009 | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Fédéral | Prov./Terr. | Fédéral | Prov./Terr. | Fédéral | Prov./Terr. | |
| Salaires et avantages sociaux | 70 500 $ | 70 500 $ | 70 500 $ | 70 500 $ | 141 000 $ | 141 000 $ |
| Frais de fonctionnement et activités | 70 500 $ | 70 500 $ | 70 500 $ | 70 500 $ | 141 000 $ | 141 000 $ |
| Total | 141 000 $ | 141 000 $ | 141 000 $ | 141 000 $ | 282 000 $ | 282 000 $ |
| Grand total | 282 000 $ | 282 000 $ | 564 000 $ | |||