Annexe B - Plan stratégique

• Préambule
• II. Plan stratégique - De 2005-2006 à 2008-2009

ENTENTE CANADA/TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR RELATIVE AUX SERVICES EN FRANÇAIS

PLAN STRATÉGIQUE - 2005-2006 À 2008-2009

Mis à jour : mai 2006^[1]

Préambule

1. Mission

Le Bureau des services en français (BSF) a pour mission d'accroître la capacité du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et de ses fonctionnaires de servir la communauté francophone par l'élaboration et la prestation de programmes et de services en français.

2. Communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador

• Selon le recensement 2001, la province compte 2 515 francophones, ce qui représente une diminution de 3 pour 100 depuis 1996.
• Un tiers de la population habite la péninsule de Port-au-Port, environ un quart habite à St. John's RMR, 15 pour 100 réside dans la région de Labrador City et 5 pour 100 réside à Happy Valley-Goose Bay.
• De façon générale, les francophones atteignent un niveau de scolarité supérieur à celui des anglophones. Il existe dans la province un système scolaire français langue première de la maternelle à la 12e année et deux centres scolaires et communautaires francophones.
• Voici certains défis démographiques auxquels la communauté fait face :
  • Environ 85 pour 100 des francophones à Terre-Neuve-et-Labrador parlent anglais et 10 pour 100 signalent avoir une connaissance de l'anglais seulement. La langue de la majorité peut influer sur le choix de la langue employée dans de plus en plus de milieux, y compris au lieu de travail, lors d'activités sociales et à la maison. Le nombre d'occasions où la langue minoritaire est parlée connaît donc une diminution.
  • Dans notre population vieillissante, la majorité des francophones (53,7 pour 100) sont âgés de 30 à 59 ans. Les francophones de moins 30 ans représentent moins de la moitié de cette majorité (26,8 pour 100).
  • Il est beaucoup plus probable que les francophones âgés de 19 ans ont l'anglais pour langue maternelle.
  • Les mariages exogames sont plus nombreux que les mariages endogames.
  • Environ 65 pour 100 de la communauté parle plus souvent anglais à la maison.

La communauté transmet ses questions prioritaires dans son Plan de développement global (PDG). Le PDG souligne l'importance des domaines suivants : l'éducation, y compris le développement de la petite enfance (DPE), le développement social et culturel, la communication, la stabilité pour les groupes communautaires et la jeunesse.

3.Réalisations

Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador s'est engagé à accroître sa capacité à offrir des services en français et à contribuer à l'épanouissement de la communauté francophone par des ententes intergouvernementales. En octobre 1993, la province et le gouvernement du Canada ont signé l'Accord de coopération sur la promotion des langues officielles afin de favoriser l'accès aux services en français par les francophones dans leur propre langue. En décembre 1994, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador et du Canada ont signé l'Accord de coopération sur la promotion des langues officielles avec la Cour provinciale de Terre-Neuve.

Depuis 1997, l'Entente-cadre sur la promotion des langues officielles a permis à la province d'accroître sa capacité de communiquer et d'offrir des services de qualité en français, de contribuer au développement et à la vitalité de la communauté francophone et de favoriser la reconnaissance et l'emploi de l'anglais et du français au sein de la société canadienne.

Ces réalisations ont été accomplies grâce, en partie, à l'établissement du BSF et à la collaboration du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador.

Les principales réalisations jusqu'à maintenant sont les suivantes :

• Prestation accrue de services transactionnels et de première ligne par l'entremise de : a) la formation de plus de 1 000 fonctionnaires provinciaux qui ont terminé le programme de formation en français et b) la disponibilité, dans les deux langues officielles, de formulaires gouvernementaux souvent utilisés.
• Le Conseil du Trésor a adopté la politique sur les services de traduction en 2005.
• De nombreux ministères ont augmenté leur engagement budgétaire en matière de traduction.
• Un poste d'agent de liaison a été créé et maintenu afin d'assurer un point de contact à l'intention de la communauté francophone pour toute question concernant ses besoins et priorités.
• Le BSF a noué des relations pour améliorer les programmes et services avec les ministères et organismes suivants :
  • Ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs
  • Musée de Terre-Neuve (désormais The Rooms Corporation)
  • Ministère de la Santé et des Services communautaires
  • Health Care Corporation of St. John's
  • Ministère des Services gouvernementaux
  • Ministère de la Justice
  • Ministère de l'Éducation (MÉ)
  • Direction des communications et des consultations du Conseil exécutif
  • Newfoundland and Labrador Arts Council
• Un décret a été adopté déclarant le 30 mai La Journée provinciale de la Francophonie.
• Le BSF a établi un lien entre la communauté francophone et divers ministères provinciaux, ce qui a permis l'élaboration de politiques provinciales pour répondre aux besoins et priorités de la communauté, notamment :
  • des projets relatifs au DPE du ministère de la Santé et des Services communautaires; un protocole d'entente avec le gouvernement du Canada sur les services de DPE, intégrant des clauses visant les besoins de la communauté francophone.
  • Insertion d'éléments concernant la diversité culturelle et linguistique dans la politique culturelle du ministère du Tourisme.
  • Appui du BSF au ministre responsable des Affaires francophones du gouvernement provincial.

4. Orientations futures

Le plan stratégique du BSF vise quatre objectifs clés qui dirigera ses activités au cours des quatre prochaines années. Ces objectifs sont les suivants :

Objectif A : Renforcer le cadre administratif au sein de la fonction publique

Une politique sur la formation linguistique en français sera élaborée afin d'assurer le soutien de la fonction publique au niveau de la direction. Cette politique sera axée sur l'engagement des ministères à assurer des services de première ligne en français.

La création des sites Web offre des possibilités intéressantes en ce qui a trait aux services et à la diffusion de l'information en français. Le BSF adoptera une approche proactive avec les ministères afin de mettre à profit les occasions d'augmenter l'accès aux services en français que présente la technologie de l'information. Un projet de politique visant à augmenter le contenu en français sur le site Web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador sera proposé.

Le BSF collaborera avec d'autres ministères pour encourager l'offre active des services au public dans les trois régions à concentration francophone de la province.

Objectif B : Soutenir l'élaboration, la planification et la prestation de services dans des secteurs clés

Le BSF continuera d'être le point central des services en français au sein de gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, y compris la formation linguistique en français, les services de traduction et d'appui linguistique et la coordination des activités avec la communauté francophone et le gouvernement.

Le BSF continuera de favoriser ses partenariats actuels avec le ministère de la Justice et l'Association d'information juridique de Terre-Neuve-et-Labrador (p. ex., Accès à la justice dans les deux langues officielles) ainsi que le ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs (p. ex., programme GénieArts, guide touristique en français).

L'établissement de partenariats stratégiques avec des ministères dont les politiques sont importantes pour la communauté francophone devrait favoriser la concurrence entre les ministères qui souhaiteraient obtenir du financement pour les projets spéciaux.

Certains secteurs où des partenariats peuvent être formés ont été identifiés. Le travail de base a été entamé avec le ministère de Ressources humaines, du Travail et de l'Emploi pour inclure un volet francophone dans la stratégie d'immigration provinciale qui sera présentée bientôt, ainsi qu'avec le Secrétariat rural pour la mise en œuvre du modèle de réseau intégré sur la péninsule de Port-au-Port.

Dans le contexte du plan stratégique, les partenariats sont plus pertinents qu'auparavant puisque la responsabilité des activités intergouvernementales liées à la francophonie canadienne a récemment été transférée du Secrétariat des affaires intergouvernementales au BSF. Cette responsabilité exige que le BSF travaille étroitement avec les autres provinces et les territoires et qu'il assure le rôle de catalyseur dans la promotion des intérêts des francophones dans des domaines qui relèvent des compétences d'autres ministères. Le BSF créera des partenariats avec d'autres provinces et territoires sur des projets, tels que la création d'une affiche et d'un guide instructifs sur les collectivités francophones du Canada, un projet de recherche sur le rôle des provinces et des territoires dans le développement des communautés minoritaires de langue officielle, et un outil électronique visant à partager les pratiques exemplaires en matière de prestation de services en français.

Le BSF continuera à traiter les besoins de la communauté linguistique minoritaire par la mise en œuvre d'ententes fédérales-provinciales. La récente entente de principe entre le ministère de la Santé et des Services communautaires et le gouvernement du Canada sur les services et le développement de la petite enfance témoigne de la sensibilisation et de la conscientisation aux besoins de la communauté puisqu'elle évoque directement les besoins de la communauté francophone minoritaire.

Objectif C : Assurer des communications officielles avec la communauté francophone

Actuellement, 21 035 personnes dans la province se disent bilingues (c.-à-d., qu'elles peuvent entretenir une conversation en français et en anglais). Étant donné ce niveau de bilinguisme, le BSF cernera des possibilités et dressera des stratégies visant à augmenter la capacité d'offrir des services en français à la communauté francophone. Le BSF poursuivra son dialogue avec les organismes francophones concernant le resserrement des liens avec la communauté francophile de la province.

Dans son plan stratégique, le BSF voit la communauté comme partenaire et non simplement comme bénéficiaire. En 2005, le BSF a donc organisé une série de consultations officielles auprès des organismes francophones de la province pour mieux comprendre et répondre à leurs besoins et priorités.

Objectif D : Soutenir les centres scolaires et communautaires

Le nouveau centre scolaire et communautaire à St. John's et le centre existant à la Grand' Terre constituent, pour le gouvernement provincial, des lieux privilégiés pour le soutien des activités communautaires et pour la prestation de services en français. Le gouvernement provincial continuera d'appuyer les centres par l'entremise du MÉ.

5. Conclusion

Le BSF continuera à mettre l'accent sur les activités de sensibilisation des ministères gouvernementaux à la présence et aux besoins de la communauté francophone. Il continuera aussi à améliorer la capacité du gouvernement à communiquer et à offrir des services en français. À cette fin, ses activités clés sont la formation linguistique en français, les services de traduction et d'appui linguistique, la liaison entre le gouvernement et la communauté et la collaboration intergouvernementale relativement à la francophonie canadienne. En outre, le BSF ciblera  les ministères et bureaux clés qui favoriseraient l'offre active de services en français. Il sollicitera et établira également des partenaires stratégiques qui occasionneront la création de projets et de programmes qui, en bout de ligne, apporteront des résultats positifs pour la communauté francophone.

Le plan stratégique a pour objet de mieux positionner le BSF au sein du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador par l'amélioration de son cadre administratif. Le plan vise aussi à améliorer la prestation de services en français en ciblant des secteurs clés de la fonction publique et en misant sur le Plan de développement global (PDG) de la communauté francophone. Enfin, le plan stratégique vise à resserrer les liens avec la communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador par le perfectionnement des mécanismes de communication et de soutien.

II. Plan stratégique - De 2005-2006 à 2008-2009

OBJECTIF GÉNÉRAL : Encourager les services gouvernementaux ainsi qu'appuyer et favoriser la croissance et la vitalité de la communauté francophone dans toutes les facettes de la société.

A. OBJECTIF : Renforcer le cadre administratif au sein de la fonction publique

Initiatives et activités prévues 2005-2006 à 2008-2009	Résultats attendus	Indicateurs de rendement (Méthodes d'évaluation)
Maintenir une politique gouvernementale sur les services de traduction Élaborer et maintenir un politique sur la formation linguistique en français et sur les services et l'information en ligne dans les deux langues officielles Former des partenariats avec des ministères visant à mettre en place les structures nécessaires pour la prestation de services en français et conseiller sur les pratiques exemplaires et les mesures d'économie de coûts Favoriser l'offre active des services en français au sein de la fonction publique (c.-à-d., pour créer un « réflexe langues officielles ») Sensibiliser les ministères aux programmes et services offerts par le BSF Sensibiliser les ministères aux besoins et aux priorités de la communauté francophone	Amélioration de la quantité et de la qualité des services gouvernementaux en français Sensibilisation accrue au besoin d'offrir des services en français	Quantité de documents gouvernementaux bilingues (dossiers internes) Degré de collaboration entre le BSF et les autres ministères et organismes dans l'atteinte des objectifs du plan stratégique (dossiers internes) Nombre de fonctionnaires visitant le kiosque du BSF pendant l'Expo de la Semaine de la fonction publique et commentaires tirés des questionnaires (questionnaires remplis et réponses compilées) Nombre de ministères qui obtiennent les services du BSF et leurs commentaires (base de données des services et résultats des questionnaires à l'intention des clients)

B. OBJECTIF : Soutenir l'élaboration, la planification et la prestation de services dans des secteurs clés

	Initiatives et activités prévues 2005-2006 à 2008-2009	Résultats attendus	Indicateurs de rendement (Méthodes d'évaluation)
1. Développement des ressources humaines	Offrir un programme de formation linguistique en français (PFLF) Offrir un atelier ou d'autres possibilités de perfectionnement aux agents de formation Offrir des possibilités d'accréditation à certains participants profitant d'une formation à des niveaux avancés Offrir deux séances de formation spécialisées axées sur la prestation directe des services en français. Élaborer et distribuer un outil de communication permettant aux fonctionnaires d'offrir des services de base de première ligne en français	Capacité des fonctionnaires à offrir des services en français Accès plus efficace aux données liées à la formation (c.-à-d., niveaux, nombre de participants, évaluations, etc.) Accès accru aux services gouvernementaux de secteurs clés en français (p. ex. justice, soins de santé primaires)	Nombre de fonctionnaires pouvant offrir des services en français (résultats des évaluations) Nombre de fonctionnaires aux niveaux avancé et intermédiaire (base de données des participants) Résultats des fonctionnaires aux évaluations écrites et orales (base de données des participants) Résultats des évaluations de compétence normalisées (base de données des participants) Nombre de fonctionnaires se présentant à l'évaluation de compétence linguistique fédérale (base de données des participants) Nombre de ministères offrant des services en français dans des secteurs clés (questionnaires à l'intention des participants au PFLF)
2. Services de traduction et d'appui linguistique	Fournir des services de traduction aux ministères et améliorer les services d'appui en matière de traduction Offrir un appui linguistique aux ministères, au besoin, afin d'assurer la prestation efficace de services en français	Capacité accrue des ministères à répondre aux demandes de renseignements et à offrir des services gouvernementaux en français	Délais d'exécution et qualité des documents traduits (base de données des services) Commentaires tirés des questionnaires à l'intention des clients (dossiers internes) Rapport de fin d'année sur les types d'information et de services demandés (base de données des services Nombre de ministères payant les services de traduction (base de données des services)
3. Développement économique	Travailler étroitement avec les intervenants internes et externes afin de favoriser le développement économique de la communauté francophone	Possibilités accrues de croissance et de développement pour la communauté francophone	Nombre de partenariats entre le gouvernement provincial, les organismes, les clients externes et les organismes francophones (dossiers internes) Nombre et variété de projets (dossiers internes) Niveau de satisfaction de la clientèle ciblée (rapport des intervenants)
4. Santé	Créer un partenariat avec la Health Care Corporation of St. John's dans le but d'accroître la capacité bilingue des travailleurs de soins de santé Travailler étroitement avec les intervenants pour accroître l'accès aux services de qualité des soins de santé primaires Travailler étroitement avec les intervenants pour augmenter l'accès aux programmes de qualité en matière de développement de la petite enfance (DPE ) Continuer à siéger au comité consultatif du Réseau de santé en français	Accès accru aux services de qualité de soins de santé primaires en français à certains établissements Inscription accrue aux programmes de DPE francophones	Nombre de partenariats entre le gouvernement provincial, les organismes, les clients externes et les organismes francophones (dossiers internes) Nombre et variété de projets (dossiers internes) Niveau de satisfaction de la clientèle ciblée (rapport des intervenants) Élaboration et mise en œuvre de nouveaux programmes de DPE (rapport des intervenants)
5. Justice	Travailler étroitement avec le ministère de la Justice, la Cour provinciale et l'Association d'information juridique de Terre-Neuve-et-Labrador afin d'augmenter l'accès à la justice dans les deux langues officielles	Accès accrue à la justice en français Sensibilisation accrue aux garanties juridiques de la communauté francophone	Nombre de partenariats entre le gouvernement provincial, les organismes, les clients externes et les organismes francophones (dossiers internes) Nombre et variété de projets (dossiers internes rapport des intervenants) Demande de procès et services de la Cour provinciale en français (rapport des intervenants) Demande et utilisation de documentation de référence relative au droit en français (rapport des intervenants) Niveau de satisfaction de la clientèle ciblée (rapport des intervenants)
6. Arts et culture	Créer un partenariat avec le ministère du Tourisme, de la Culture et des Loisirs et d'autres organismes provinciaux pour favoriser et appuyer la culture et le patrimoine francophones par l'entremise des arts (p. ex. artistes francophones)	Accroissement des présentations et du rayonnement culturels francophones aux collectivités	Nombre de partenariats entre le gouvernement provincial, les organismes, les clients externes et les organismes francophones (dossiers internes) Nombre et variété de projets avec les Centres des arts et de la culture (rapport des intervenants) Niveau de satisfaction de la clientèle ciblée (rapport des intervenants)
7. Collaboration intergouvernementale	Apporter un appui au ministre responsable des Affaires francophones et entamer le dialogue avec les autres ministères et administrations, au besoin Continuer à siéger au comité national pour discuter les priorités de la communauté francophone canadienne et favoriser la collaboration intergouvernementale en ce qui a trait à l'appui de la croissance et de la vitalité de la communauté francophone	Collaboration et échange accrus d'information et de ressources avec d'autres juridictions en matière de la promotion des langues officielles. Visibilité et priorité accrues au sein de gouvernement à l'égard des questions touchant les francophones	Degré auquel le ministre peut agir à titre de catalyseur pour l'amélioration du traitement des enjeux liés au français dans tous les ministères (dossiers internes) Mise en œuvre ou adaptation de pratiques exemplaires suggérées d'autres juridictions (rapport des représentants de la francophonie canadienne)
8. Visibilité de la communauté francophone à Terre-Neuve-et-Labrador	Amorcer et nourrir des relations de travail positives entre la fonction publique provinciale et la communauté francophone à l'égard de la prestation de services en français Travailler avec le ministère des Finances pour élaborer et pour maintenir un profil démographique détaillé de la communauté francophone provinciale	Visibilité accrue de la communauté francophone au sein du gouvernement et de la province	Nombre de fonctionnaires qui participent aux activités annuelles de sensibilisation francophone pendant l'Expo de la Semaine de la fonction publique (questionnaires sur place) Profils démographiques de la communauté francophone publiés par le ministère des Finances (publications du gouvernement)
9. Nouvelles initiatives	Contribuer au renforcement du développement de la communauté francophone par : l'offre accrue de ressources en français aux bibliothèques publiques l'offre accrue de services municipaux en français l'élaboration de stratégies d'immigration visant à accueillir et à retenir des nouveaux francophones dans la province le renforcement de la culture et de la langue françaises chez les jeunes francophones	Accès accru aux ressources, relatives à des domaines clés, en français dans les bibliothèques publiques Accès accru aux services municipaux en français, le cas échéant Croissance démographique des francophones Capacité accrue de désigner et d'intégrer des immigrants francophones	Nombre de ressources en français (dossiers internes et base de données des services) Nombre et variété de services municipaux, le cas échéant (rapport des intervenants) Nombre de francophones venant à la province et qui s'y établissent (rapport des intervenants) Nombre de nouveaux francophones intégrant la société francophone de T.-N.-.L. (rapport des intervenants et de la communauté francophone)

C. OBJECTIF : Assurer des communications officielles avec la communauté francophone

Initiatives et activités prévues 2005-2006 à 2008-2009	Résultats attendus	Indicateurs de rendement (Méthodes d'évaluation)
Examiner les objectifs et les priorités de la communauté et consulter les organismes francophones afin de déterminer dans quels secteurs la prestation de services en français est nécessaire Surveiller les programmes et les services gouvernementaux pouvant intéresser la communauté et assurer les liens appropriés Promouvoir les programmes et services gouvernementaux offerts en français (c.-à-d., bulletin à l'intention de la communauté) Participer à un comité local composé de représentants des gouvernements provincial et fédéral et des organismes francophones pour discuter de priorités et préoccupations (COAF - Comité d'orientation des affaires francophones)	Participation accrue des francophones aux consultations et processus décisionnels du gouvernement Collaboration et compréhension accrues entre le gouvernement et la communauté Distribution et accès accrus aux renseignements concernant la communauté francophone	Satisfaction des organismes francophones en ce qui a trait à leur inclusion dans le plan stratégique du Bureau des services en français (BSF) (questionnaire) Satisfaction des organismes francophones en ce qui a trait à l'offre des services et des renseignements du gouvernement en français (questionnaire) Nombre de francophones obtenant des services auprès du BSF par courriel, numéro sans frais et d'autres moyens et leurs commentaires à cet égard (dossiers internes et base de données des services) Sensibilisation aux services du BSF (questionnaire et bulletin Trait d'union à l'intention de la communauté)

Objectif D : Soutenir les centres scolaires et communautaires

Initiatives et activités prévues 2005-2006 à 2008-2009	Résultats attendus	Indicateurs de rendement (Méthodes d'évaluation)
Assurer que le Centre scolaire et communautaire Sainte-Anne a une source de financement stable Assurer que le Centre scolaire et communautaire Sainte-Anne a une source de financement stable	Appuyer le développement des communautés francophones servis par les centres scolaires et communautaires afin de faciliter la participation, en français, à diverses facettes de la société	Utilisation des installations par la communauté Éventail d'activités relatives à une variété de domaines (rapport par les groupes communautaires : Association régionale de la côte ouest et Association communautaire francophone de Saint-Jean)

Sommaire des contributions annuelles

		FÉDÉRALE	PROVINCIALE
2005-2006	Objectif A	18 772 $ (50)	18 772 $ (50)
	Objectif B	317 118 $ (66)	163 272 $ (34)
	Objectif C	14 110 $ (50)	14 110 $ (50)
	Objectif D	175 000 $ (75)	56 833 $ (25)
	Total	525 000 $ (67)	252 987 $ (33)
	Total global	777 987 $
2006-2007	Objectif A	18 772 $ (50)	18 772 $ (50)
	Objectif B	317 118 $ (60)	211 412 $ (40)
	Objectif C	14 110 $ (50)	14 110 $ (50)
	Objectif D	175 000 $ (75)	58 000 $ (25)
	Total	525 000 $ (63)	302 294 $ (37)
	Total global	827 294 $
2007-2008	Objectif A	18 772 $ (50)	18 772 $ (50)
	Objectif B	317 118 $ (55)	259 460 $ (45)
	Objectif C	14 110 $ (50)	14 110 $ (50)
	Objectif D	175 000 $ (75)	58 000 $ (25)
	Total	525 000 $ (60)	350 342 $ (40)
	Total global	875 342 $
2008-2009	Objectif A	18 772 $ (48)	20 000 $ (52)
	Objectif B	317 118 $ (43)	421 500 $ (57)
	Objectif C	14 110 $ (50)	25 500 $ (50)
	Objectif D	175 000 $ (75)	58 000 $ (25)
	Total	525 000 $ (50)	525 000 $ (50)
	Total global	1 050 000 $

Services - Terre-Neuve-et-Labrador

• Entente
• Annexe A - Modalités et conditions administratives
• Annexe B - Plan stratégique de Terre-Neuve-et-Labrador
• Annexe C - Modèle - Rapport final certifié sur les extrants et sur les dépenses réelles
• Annexe D - Projet spécial approuvé en 2006-2007 - Ateliers : devenir une communauté accueillante

Nota:

^[1]Les mesures réalisées en 2005-2006 ont été financées dans le cadre de l'Entente Canada - Terre-Neuve-et-Labrador relative aux services en français - 2005-2006.