Annexe B - Plan stratégique 2005-2006 à 2008-2009
Préambule
1. Orientations générales, objectifs et priorités de la Nouvelle-Écosse de 2005-2006 à 2008-2009
1.1 Plan d'affaires du gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour 2005-2006 « Nova Scotia Government Business Plan for the fiscal year 2005-2006 ».
Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, dans son Government Business Plan pour l'exercice 2005-2006, décrit sa vision d'une Nouvelle-Écosse en santé, prospère et autosuffisante.
Le gouvernement concentrera ses efforts sur quatre priorités clés :
- l'éducation;
- la santé;
- l'amélioration de la prospérité; et
- la protection de ce qui est important pour les Néo-Écossais.
1.2 Engagement gouvernemental en matière de services en français
Proclamée le 9 décembre 2004, la Loi sur les services en français garantit l'engagement du gouvernement de la Nouvelle-Écosse à pourvoir à la prestation de services en français par les ministères, offices, organismes gouvernementaux, sociétés d'état et institutions publiques désignés. En reconnaissant le rôle important que joue la communauté acadienne et francophone, la Loi a pour objet de favoriser la préservation et l'essor de la communauté acadienne et francophone en Nouvelle-Écosse. Grâce à une loi sur les services en français, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a affirmé son engagement à améliorer les services en français existants et à élargir la portée des services offerts en français.
Selon la Loi sur les services en français, un règlement d'application de services en français doit être élaboré avant le 31 décembre 2006. L'élaboration des règlements présuppose un vaste travail de consultation et de sensibilisation auprès de toutes les parties intéressées, tant du côté des instances gouvernementales que du côté de la communauté acadienne et francophone et de la province en général.
2. Plan stratégique de la Nouvelle-Écosse en matière de services en français - 2005-2006 à 2008-2009
La prestation de services en français est une des nouvelles initiatives clés pour la province qui sont énumérées dans le Government Business Plan de l'exercice 2005-2006. Avec des ressources additionnelles, l'Office des affaires acadiennes consultera les ministères et offices du gouvernement afin d'élaborer une stratégie pluriannuelle qui est raisonnable, rentable et pratique. La province établira ainsi des priorités claires et ciblera les ressources qui répondront le mieux aux besoins de la communauté acadienne et francophone.
Pour assurer l'atteinte des objectifs du plan stratégique pour les services en français et le respect des priorités, les actions suivantes sont proposées :
- l'élaboration et la mise en oeuvre de politiques;
- la consultation avec la communauté;
- l'établissement de la priorité des services offerts en français;
- la collaboration entre les ministères/offices;
- la traduction de l'information pertinente destinée au public;
- la formation linguistique pour les fonctionnaires;
- la communication auprès de la communauté et des fonctionnaires; et
- l'appui des organismes communautaires.
Le plan stratégique pour les services en français présenté ici a comme objectif général de promouvoir le développement de la communauté acadienne et francophone et de préserver la langue française pour les générations futures, contribuant ainsi à l'enrichissement de la vie en Nouvelle-Écosse.
Cet objectif général sera atteint par le biais des objectifs spécifiques suivants :
- le renforcement du cadre de travail en matière de politique, de réglementation et d'administration, à l'appui de la Loi sur les services en français;
- la consultation avec la communauté;
- la communication, le partage d'informations et la promotion des services offerts en français; et
- le soutien à l'élaboration, à la planification et à la prestation des services en français dans les secteurs prioritaires.
Ce plan résulte d'un travail de collaboration effectué à l'échelle du gouvernement. Les domaines suivants sont prioritaires et recevront pour la durée de l'entente une attention particulière :
- la santé;
- la prestation des services de la petite enfance et de la jeunesse;
- la justice;
- les services offerts par Services Nouvelle-Écosse;
- les relations avec les municipalités;
- les services de traduction et de communication;
- la formation linguistique; et
- les services communautaires.
3. Niveau de participation communautaire dans l'élaboration du plan stratégique
En 2003, la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE) a publié un rapport faisant état d'un sondage portant sur les besoins de la communauté acadienne et francophone de la Nouvelle-Écosse en matière de services provinciaux en français. Ce rapport de résultats constitue un premier point de référence. Il donne une indication générale du niveau d'intérêt pour des services offerts en français, identifie les services pour lesquels le niveau d'intérêt est le plus élevé et détermine l'intérêt envers les services en français selon divers modes de prestation.
De plus, l'Office des affaires acadiennes a consulté la FANE dans la préparation du projet de loi pour les services en français. Tout en reconnaissant le rôle important que joue la communauté acadienne et francophone, la loi a pour objet de favoriser la préservation et l'essor de cette communauté.
Le plan stratégique du gouvernement de la Nouvelle-Écosse qui suit est le résultat de presque deux ans de travail intensif, incluant un examen détaillé des besoins de la communauté et de la capacité du gouvernement provincial à offrir des services en français.
Le gouvernement provincial est très fier et reconnaissant du travail et du dévouement de ses coordonnateurs de services en français, qui ont travaillé d'arrache-pied au sein de leurs ministères pour élaborer cette toute première génération de plan de services en français.
Toutefois, avant d'offrir des services en français, il faut connaître les besoins réels de la communauté acadienne et francophone. Dans le cas de certains ministères/offices, les coordonnateurs de services en français et autres responsables au sein de ces ministères/offices devront effectuer des études des besoins communautaires. Au cours de ce processus, il sera sans doute important d'être vigilant en ce qui concerne les ministères/offices dont les services correspondent aux axes d'interventions prioritaires que la FANE identifie dans son Plan de développement global.
4. Stratégie - Mise en oeuvre du plan stratégique et sources d'information qui seront utilisées pour évaluer les résultats attendus
L'approche privilégiée dans ce plan est une approche corporative. Elle prévoit que les politiques de gestion des ressources humaines, de communication et de niveau de service seront mises en place progressivement pour favoriser une évolution de la culture organisationnelle au sein du gouvernement provincial par rapport à la prestation de services en français, et ce, dans tous les ministères et offices de l'appareil gouvernemental.
Ce premier plan gouvernemental concernant les services en français comprend des actions pour tous les ministères/offices. Le but n'est pas de construire un système parallèle, mais plutôt d'intégrer, dans un délai raisonnable, des services en français dans la prestation quotidienne des services des ministères/offices.
Les principales sources d'information qui seront utilisées pour évaluer les résultats sont les rapports d'activités des ministères et la consultation auprès de la communauté.
5. Autres facteurs à considérer
5.1 Ressources financières limitées de la province
La responsabilité financière constitue une des priorités du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Bien que le gouvernement s'engage à mettre en oeuvre la prestation des services en français, il doit procéder au moyen d'une planification avisée qui tient compte de sa réalité financière. Sans l'aide financière du gouvernement fédéral, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse devra ralentir ses efforts de mise en oeuvre de la Loi sur les services en français.
5.2 Offre active et demande pour les services en français
La prestation de services en français inclut non seulement l'offre active de la part du gouvernement, mais aussi la demande active de la part de la communauté acadienne et francophone.
Le rapport de l'évaluation des besoins en matière de services provinciaux en français publié par la FANE souligne qu'un grand nombre d'Acadiens, Acadiennes et francophones n'ont jamais demandé des services en français du gouvernement provincial. Ils sont plus à l'aise de demander et de recevoir des services en anglais, et ils pensent que le gouvernement provincial n'utiliserait pas le français des Acadiens néo-écossais.
Puisque la fonction publique de la Nouvelle-Écosse n'a jamais été régie par une politique de services en français, la quasi-totalité des fonctionnaires ont l'habitude de travailler au sein d'un appareil gouvernemental où tout se fait automatiquement en anglais. Le succès de la politique sur les services en français dépendra en partie d'un changement de culture au sein de la fonction publique en général.
Un sondage mené par l'Office des affaires acadiennes en 2004 auprès de 14 ministères sur leur capacité de fournir des services en français a révélé que 3,8 pour cent (233) des répondants ont des compétences intermédiaires en français et que 2,9 pour cent (177) ont des compétences avancées. Sur un total de 6 067 répondants, 201 (3,3 pour cent) ont indiqué qu'ils fournissent des services en français.
Il faut souligner que la plupart des Acadiens et Acadiennes néo-écossais qui ont plus de 30 ans aujourd'hui ont reçu la presque totalité de leur éducation en anglais, ce qui signifie que même les nombreux Acadiens et Acadiennes qui travaillent au sein de la fonction publique auront besoin d'une formation en français ou des cours de perfectionnement.
Par conséquent, un des grands enjeux sera de sensibiliser la population visée sur l'importance de demander des services en français, ainsi que de sensibiliser toute la fonction publique à donner son appui moral et logistique à la mise en oeuvre de la prestation de services en français.
Afin d'encourager la demande de services et faciliter la communication, les fonctionnaires devront être munis d'outils qui leur permettront de livrer des services de façon appropriée à leur clientèle francophone. Il faut déterminer quels messages, documents, programmes et pages Web sont essentiels pour répondre aux besoins de la communauté acadienne et francophone.
5.3 Éparpillement de la communauté acadienne et francophone
L'éparpillement géographique des communautés acadiennes et francophones d'aujourd'hui est une des conséquences directes du Grand Dérangement. Ce phénomène rend la prestation et l'accès aux services beaucoup plus complexes.
Dans la plupart des cas, il n'y a pas de bureaux gouvernementaux dans les régions acadiennes et francophones. Un professionnel de la santé, par exemple, pourrait difficilement desservir en personne toutes ces régions. Selon le ministère, et selon les ressources financières disponibles, il s'agira d'identifier les moyens les plus efficaces et les plus appropriés afin d'assurer la prestation de services en français.
Selon le recensement de 2001, la Nouvelle-Écosse compte 36 745 personnes dont le français est la langue maternelle (4 pour 100 de la population).
- Plus de deux tiers des francophones vivent dans la région du sud (13 675) et dans la municipalité régionale d'Halifax (11 320) où ils forment seulement 2,9 pour 100 de la population, isolés et perdus dans la masse anglophone.
- Les francophones de la région du sud sont concentrés dans le comté de Digby où ils représentent 34 pour cent de la population et dans le comté de Yarmouth où ils forment 24 pour 100 de la population.
- Environ 7 000 francophones habitent l'île du Cap-Breton, principalement dans les comtés d'Inverness et de Richmond où ils constituent respectivement 16 et 29 pour 100 de la population.
5.4 Établissements et organismes francophones
Selon la région dans laquelle ils habitent, les Acadiens, Acadiennes et francophones de la Nouvelle-Écosse ont accès à un certain nombre d'établissements et d'organismes francophones.
- Le Conseil scolaire acadien provincial (CSAP), créé en 1996, réunit 19 écoles francophones que fréquentent environ 4 100 élèves. La distribution de ces écoles à travers la province donne une bonne indication non seulement de la vitalité de la communauté francophone, mais aussi de son expansion à des endroits où il n'y avait aucune population francophone dans le passé. Grâce à la Loi sur l'Éducation, les Acadiens, les Acadiennes et les francophones ont le droit à l'enseignement en français dans des écoles homogènes au niveau primaire et secondaire, ainsi que le droit de gérer leurs propres écoles.
- Il y a deux centres scolaires communautaires, un à Dartmouth et un à Sydney, et deux centres communautaires au Cap-Breton.
- L'Université Sainte-Anne, basée à Pointe-de-l'Église dans le comté de Digby, et son réseau de cinq campus satellites en Nouvelle-Écosse, offrent divers programmes menant à des diplômes collégiaux et universitaires en français.
- La FANE est l'organisme porte-parole officiel de la communauté acadienne et francophone depuis 1968 et regroupe maintenant plus d'une vingtaine d'organismes communautaires. Les organismes membres de la FANE oeuvrent dans divers domaines tels que l'éducation, la justice, la presse, le tourisme, le patrimoine, la culture, les sports, les jeunes, les parents, les femmes et les aînés.
- Dans le domaine des communications, les francophones de la Nouvelle-Écosse ont accès à deux stations de radio communautaire, une dans la région de Chéticamp et l'autre dans le Sud-Ouest de la province, et à deux stations de radio de la Société Radio-Canada dont une diffuse deux émissions produites à Halifax. Il y a aussi deux stations de radio communautaire à l'étape de projet à Halifax et dans le comté de Richmond. Du côté de la télévision, les francophones ont accès aux émissions de la Société Radio-Canada produites et diffusées à partir de Montréal et de Moncton. Selon la région, ils ont aussi accès par câble aux réseaux francophones comme RDI, TVA, TV5, etc. Fondé en 1937, le journal hebdomadaire Le Courrier de la Nouvelle-Écosse dessert toute la province.
- De nombreux festivals, comme celui de Clare qui fêtera ses 50 ans en 2005 et le Grou Tyme à Halifax, témoignent de la vitalité de la culture acadienne.
- Les conseils acadiens régionaux et les nombreuses associations culturelles appuient le développement des communautés d'un bout à l'autre de la province.
Plan stratégique
Objectif général
Promouvoir le développement de la communauté acadienne et francophone et préserver la langue française pour les générations futures, contribuant ainsi à l'enrichissement de la vie en Nouvelle-Écosse. Cet objectif général sera atteint par le biais des objectifs spécifiques suivants :
- Le renforcement du cadre de travail en matière de politique, de réglementation et d'administration, à l'appui de la Loi sur les services en français.
- La consultation avec la communauté.
- La communication, le partage d'informations et la promotion des services offerts en français.
- Le soutien à l'élaboration, à la planification et à la prestation des services en français dans les secteurs prioritaires.
| Objectifs | RÉSULTATS ATTENDUS | ACTIONS/MESURES PRÉVUES 2005-2006 À 2008-2009 | INDICATEURS DE RENDEMENT | CONTRIBUTIONS ANNUELLES PROVINCIALES ET FÉDÉRALES (EN MILLIERS DE DOLLARS) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Année | Prov. | Féd. | ||||
| Objectif 1 : Le renforcement du cadre de travail en matière de politique, de réglementation et d'administration, à l'appui de la Loi sur les services en français. | 1.1 L'Office des affaires acadiennes et le ministre s'acquittent de leurs obligations en vertu de la Loi sur les services en français. | Mettre en oeuvre la Loi sur les services en français. | - Le cadre législatif est établi, incluant les règlements et les politiques. | 1 | 225 | 225 |
| 2 | 235 | 235 | ||||
| 3 | 245 | 245 | ||||
| 4 | 255 | 255 | ||||
| 1.2 Capacité accrue du gouvernement d'appuyer les ministères/offices dans la prestation de services en français. | Mettre en place et maintenir un service de traduction. | - Un service de traduction pour les ministères/offices est mis en place et maintenu. | Total | 960 | 960 | |
| Objectif 2 : La consultation avec la communauté. | 2.1 L'élaboration et l'établissement en priorité des services en français qui seront offerts et de stratégies ou d'approches relatives à la prestation de services. | Consulter la communauté acadienne et francophone afin de déterminer les besoins en matière de services gouvernementaux en français et d'en établir la priorité. Renforcer les liens entre les ministères/offices et les organismes communautaires acadiens et francophones. | - Des consultations ont lieu et les résultats sont comptabilisés. - Intégration des résultats des consultations dans les plans de travail des ministères/offices. - Nombre de projets en commun. | 1 | 45 | 45 |
| 2 | 60 | 60 | ||||
| 3 | 75 | 75 | ||||
| 4 | 90 | 90 | ||||
| Total | 270 | 270 | ||||
| Objectif 3 : La communication, le partage d'informations et la promotion des services offerts en français. | 3.1 L'information publique est offerte dans les deux langues officielles du Canada. | Élaborer et mettre en oeuvre des politiques et des procédures de communication avec le public. Établir les priorités, effectuer la traduction et assurer la disponibilité de l'information qui doit être offerte en français. | - Des politiques et des procédures sont en place en matière de communication et de promotion des services offerts en français. - Disponibilité de l'information publique dans les deux langues officielles du Canada. | 1 | 48 | 48 |
| 2 | 73 | 73 | ||||
| 3 | 98 | 98 | ||||
| 4 | 123 | 123 | ||||
| Total | 342 | 342 | ||||
| 3.2 Sensibilisation accrue des employés et du public de l'approche adoptée par le gouvernement pour offrir des services en français. | Élaborer et mettre en oeuvre des plans de communication visant à informer les employés de l'engagement du gouvernement dans la prestation de services en français et des processus entrepris. Informer la communauté acadienne et francophone des services offerts en français. | - Des plans de communication sont élaborés. - La communauté et la fonction publique sont informées. | ||||
| Objectif 4 : Le soutien à l'élaboration, à la planification et à la prestation des services en français dans les secteurs prioritaires. | 4.1 Des ministères/offices élaborent et ajustent des plans et des stratégies pour la prestation de services en français dans le cadre de leur processus de planification annuelle. | Examiner le niveau de services en français et la capacité d'offrir des services, identifier les secteurs prioritaires et surveiller le progrès des ministères/offices par l'entremise de comités ministériels ou autres. Collaborer avec les municipalités pour améliorer le niveau des services municipaux offerts en français. | - Des ministères ont établi des comités internes sur les services en français et pourront démontrer leurs progrès. - Les plans ministériels concernant les services en français sont mis à jour. - Des mécanismes de collaboration sont en place avec des municipalités des régions acadiennes. | 1 | 683 | 683 |
| 2 | 733 | 733 | ||||
| 3 | 783 | 783 | ||||
| 4 | 833 | 833 | ||||
| Total | 3 032 | 3 032 | ||||
| 4.2 Le gouvernement adopte une approche coordonnée pour traiter les questions relatives aux ressources humaines en matière de prestation des services en français. | Fournir le soutien nécessaire aux ministères/offices pour atteindre les objectifs des plans ministériels concernant les services en français avec l'appui de la Commission de la fonction publique. Offrir des possibilités, des outils d'apprentissage et des ressources pour le développement, le maintien et l'amélioration des compétences en français Embaucher, former ou engager à contrat le personnel requis afin d'offrir des services en français. | - Des normes et des critères de formation et d'évaluation en matière de langue française sont établis. - Des stratégies de recrutement sont en place. - Nombre d'employés en formation par niveau. - Des ressources sont disponibles pour le maintien et l'amélioration des compétences en français. - Des ministères offrent des services en français. - Le personnel requis pour offrir les services en français est embauché, formé ou engagé à contrat. | ||||
| 4.3 La prestation de services correspond aux objectifs en développement tel qu'énoncé dans le « plan de développement global » de la communauté acadienne et francophone. | Appuyer les initiatives communautaires, culturelles et économiques répondant aux besoins et aux intérêts de la communauté acadienne et francophone. | - Types et nombre d'initiatives ou de projets appuyés. | ||||
| 4.4 Les centres scolaires communautaires contribuent à l'épanouissement de la communauté acadienne et francophone. | Appuyer la programmation des centres scolaires communautaires. | - Le nombre de centres scolaires communautaires appuyés. - Les centres maintiennent leurs niveaux de services à la communauté. - Taux de satisfaction de la communauté. | 1 | 99 | 99 | |
| 2 | 99 | 99 | ||||
| 3 | 99 | 99 | ||||
| 4 | 99 | 99 | ||||
| Total | 396 | 396 | ||||
| Objectif | Provinciales et fédérales | Exercice financier | Total | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2008-2009 | |||
| Objectif 1 | Contribution de la Nouvelle-Écosse | 225 000$ | 235 000$ | 245 000$ | 255 000$ | 960 000$ |
| Contribution du Canada | 225 000$ | 235 000$ | 245 000$ | 255 000$ | 960 000$ | |
| Objectif 2 | Contribution de la Nouvelle-Écosse | 45 000$ | 60 000$ | 75 000$ | 90 000$ | 270 000$ |
| Contribution du Canada | 45 000$ | 60 000$ | 75 000$ | 90 000$ | 270 000$ | |
| Objectif 3 | Contribution de la Nouvelle-Écosse | 48 000$ | 73 000$ | 98 000$ | 123 000$ | 342 000$ |
| Contribution du Canada | 48 000$ | 73 000$ | 98 000$ | 123 000$ | 342 000$ | |
| Objectif 4 | Contribution de la Nouvelle-Écosse | 782 000$ | 832 000$ | 882 000$ | 932 000$ | 3 428 000$ |
| Contribution du Canada | 782 000$ | 832 000$ | 882 000$ | 932 000$ | 3 428 000$ | |
| Total | Contribution de la Nouvelle-Écosse | 1 100 000$ | 1 200 000$ | 1 300 000$ | 1 400 000$ | 5 000 000$ |
| Contribution du Canada | 1 100 000$ | 1 200 000$ | 1 300 000$ | 1 400 000$ | 5 000 000$ | |
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