Annexe C - Modèle du rapport final certifié sur les extrants et sur les dépenses réelles

Entente Canada – Nouveau-Brunswick relative à la prestation de services en français 2005-2006 à 2008-2009

OBJECTIF(s) GÉNÉRAL(aux) : Énoncé de l'objectif/des objectifs de l'entente

Axe (énoncé de l'axe d'intervention)

Secteur(s) d'activité(s) (description du/des secteur(s) d'activité(s))

MESURES PRÉVUES
2005-2006 À 2008-2009
RÉSULTATS ATTENDUS
(exercice financier visé)
INDICATEURS DE RENDEMENT EXTRANTS ATTEINTS
(exercice financier visé)
DÉPENSES RÉELLES AU
31 MARS
(année visée)
Fédéral Provincial Total
             

Certifié par :_______________________
________________

(Agent principal du programme)
Date
Certifié par :_______________________
________________

(Agent principal des finances)
Date


Services - Nouveau-Brunswick

  • Entente
  • Annexe A - Modalités et conditions administratives
  • Annexe B - Plan d'action du Nouveau-Brunswick
  • Annexe C - Modèle du rapport final certifié sur les extrants et sur les dépenses réelles