Annexe B
Plan stratégique
ENTENTE DE COLLABORATION CANADA – COLOMBIE‐BRITANNIQUE
EN MATIÈRE DES LANGUES OFFICIELLES
2009‐2010 – 2010‐2011
Gouvernement de la Colombie‐Britannique
Mars 2009
Annexe B
Plan stratégique de la Colombie-Britannique pour la mise en oeuvre de
l’Entente de collaboration Canada – Colombie-Britannique
en matière de langues officielles 2009-2010 – 2010-2011
1. Orientation générale, objectifs et priorités de la Colombie-Britannique
Depuis sa signature en 2001, l’Entente de collaboration Canada – Colombie-Britannique sur les langues officielles a permis d’améliorer l’accès aux programmes et services de domaines prioritaires pour les Britanno-Colombiens francophones et a contribué à accroître la capacité de la province à offrir des services en français.
Grâce à cette entente, les Britanno-Colombiens francophones peuvent participer plus activement à la gestion de leurs affaires dans un environnement où la dualité linguistique prévaut. Les nouveaux arrivants francophones, par exemple, ont accès à une Agence Francophone pour l’Accueil des Immigrants; le Guide-santé de la Colombie-Britannique a été traduit en français pour la première fois; de nombreux documents municipaux et d’information destinée aux citoyens le sont aussi chaque année, et la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique a officiellement reconnu le partenariat fructueux entre la fonction publique de la province et la communauté francophone, au Francodôme, en juin 2008.
Le gouvernement de la Colombie-Britannique souhaite planifier, pour les deux prochaines années, l’étendue de sa collaboration avec le gouvernement du Canada afin de poursuivre le développement de la communauté de langue officielle minoritaire de la province. Le présent Plan stratégique de la Colombie-Britannique 2009-2011 a été préparé à cette fin.
Ce Plan s’appuie sur les réalisations passées et propose de nouvelles initiatives visant à renforcer les liens entre les Britanno-Colombiens francophones et anglophones. Il est le reflet d’un engagement de l’ensemble du gouvernement et prône une approche concertée pour maximiser l’efficacité des initiatives entreprises à accroître la vitalité et soutenir encore davantage le développement de cette communauté. Ce Plan jouera également un rôle important pour la création de partenariats visant à appuyer les orientations générales et les objectifs poursuivis par le Programme des Affaires francophones.
À l’automne 2008, le gouvernement de la Colombie-Britannique a procédé à une vaste consultation visant à s’assurer que le Plan reflétait bien les priorités actuelles et futures de la communauté francophone de la C.-B. Lors de cette consultation, la communauté francophone a fait part de la nécessité d’une plus grande disponibilité de services en français dans les domaines prioritaires suivants : santé, services sociaux, développement économique, immigration, justice, arts et culture. Un thème nouveau y a également été évoqué, soit l’importance d’investir dans la jeunesse francophone. Pour la préparation de ce nouveau Plan stratégique, le Programme des Affaires francophones a également consulté la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique afin de s’assurer que les priorités du Plan s’harmonisaient au Plan de développement global 2009-2014 préparé par la Fédération et à paraître prochainement.
Depuis 2001, la Colombie-Britannique a déployé des efforts incessants pour accroître sa capacité d’offrir des services à la communauté francophone dans les domaines prioritaires. La prochaine année sera très spéciale pour les francophones de la Colombie-Britannique. Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 offrent en effet à cette communauté une chance aussi unique qu’extraordinaire de montrer au monde entier sa vigueur, sa vitalité et de sa culture. Pour la Colombie-Britannique, il s’agit d’une occasion exceptionnelle de bâtir un héritage par la mise en place de fondements nouveaux pour l’infrastructure de ses services en français dans des secteurs tels que les communications, la traduction, le développement économique, le tourisme, l’immigration, la culture et les arts. Pour maximiser les avantages qu’apporte la dualité linguistique des Jeux d’hiver pour la province et pour tout le pays, il est donc essentiel que les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 soient inclus à ce Plan.
Une autre priorité importante pour le gouvernement de la Colombie-Britannique est son engagement, confirmé par une loi, à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 33 p. cent d’ici 2020. La communauté francophone, dans le cadre de ce processus de consultation, a également fait part de son désir de participer à l’atteinte de cet objectif, notamment en étant mieux renseignée sur cette question, grâce à une information en français plus aisément accessible. Dans le but d’harmoniser le Plan stratégique de la Colombie-Britannique à cette priorité, la traduction de certains documentés liés à l’action pour le climat a été prévue dans le Plan.
2. Objectif stratégique
Le Plan stratégique de la Colombie-Britannique est cohérent avec l’objectif général de l’Entente de collaboration 2009-2011, qui consiste à accroître la capacité de la Colombie-Britannique à soutenir la communauté francophone de la province en continuant de promouvoir la mise en place et le déploiement d’une infrastructure de service de base dans les domaines prioritaires. Il s’agit des secteurs de la santé, du développement économique, des services sociaux, de la justice, des arts et de la culture, des communications, de l’information et de la consultation. Tel que mentionné précédemment, certaines initiatives du Plan visent à bâtir l’avenir en investissant dans la jeunesse. En bonifiant le Programme des Affaires francophones, en renforçant la collaboration avec les ministères et organismes et en misant sur la dualité linguistique propre aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, le Plan s’efforce d’accroître la disponibilité des services pour la communauté francophone.
Pour la préparation de ce Plan, nous avons donc pris en considération les besoins de la communauté, les priorités du gouvernement de la Colombie-Britannique et celles du gouvernement du Canada, telles que décrites dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir.
Le Plan stratégique décrit les initiatives et les activités que souhaite mettre en oeuvre la Colombie-Britannique au cours de la période couverte par l’Entente de collaboration Canada – Colombie-Britannique en matière des langues officielles 2009-2011 et précise quels sont les résultats attendus par la suite. La Colombie-Britannique assurera le suivi et évaluera les résultats de ces initiatives. Le Plan stratégique est donc une feuille de route pour la planification, la mise en oeuvre et l’évaluation des diverses initiatives et activités qu’on y propose.
| Objectif 1 : Renforcer l’administration du Programme des Affaires francophones | Contributions annuelles provinciale et fédérale | ||
| Du fédéral : 220 000 $ | |||
| Du provincial : 80 000 $ | |||
| Total : 300 000 $ | |||
| Mesures/activités envisagées 2009-11 | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
|---|---|---|---|
| Consulter et assister les ministères et organismes du gouvernement de la Colombie-Britannique, les membres indépendants de l’Assemblée législative (l’Ombudsman, le directeur général des élections, etc.) ainsi que les municipalités lors de la planification et de la prestation de services destinés à la communauté francophone de la Colombie-Britannique. | Les organismes francophones de la province sont satisfaits de la disponibilité des services en français auprès des ministères, des municipalités et des organismes des domaines prioritaires. | Sondage auprès des organismes francophones visant à mesurer leur degré de satisfaction. | |
| Promouvoir l’utilisation des deux langues officielles dans les communications gouvernementales, le cas échéant. | Meilleur accès aux documents gouvernementaux offerts dans les deux langues officielles. | Nombre de nouveaux documents ou de documents du gouvernement de la Colombie-Britannique mis à jour traduits en français. | |
| Amorcer et assurer le suivi de la planification et de la prestation de services pour la communauté francophone de la Colombie-Britannique par les ministères et les organismes, dans des secteurs prioritaires tels que la santé, le développement économique, la justice, les services sociaux (y compris les garderies, le développement de la petite enfance, la jeunesse, l'immigration et l'alphabétisation), les arts et la culture. | Maintien ou accroissement de la capacité du gouvernement de la Colombie-Britannique à assurer des services à sa communauté francophone. | Nombre de partenariats opérationnels créés ou maintenus. | |
| Créer de nouveaux partenariats avec les ministères, les municipalités et les organismes de la Colombie-Britannique reposant sur la dualité linguistique des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. | Le gouvernement de la Colombie-Britannique exploite pleinement les possibilités associées à la dualité linguistique des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. | Nombre de partenariats créés à la suite de la présentation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver. | |
| Favoriser la collaboration et les partenariats entre la Colombie-Britannique et le Canada, et entre la Colombie-Britannique et d'autres provinces et territoires, afin de renforcer la vitalité de la francophonie canadienne et de la communauté francophone en Colombie-Britannique. | Vitalité accrue de la communauté francophone et valorisation/sensibilisation accrues de la communauté. | Nombre d'événements francophones et d'activités auxquels ont participé les ministères provinciaux, les municipalités et les organismes. | |
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Encourager les activités de sensibilisation à la langue française et la participation des ministères provinciaux afin d'accroître la visibilité de la communauté francophone et la collaboration entre les divers ministères et les groupes communautaires. | Participation des groupes francophones/partenariats opérationnels entre les ministères et organismes maintenus ou créés. | Nombre d'événements francophones et d'activités auxquels ont participé les ministères provinciaux, les municipalités et les organismes. | |
| Le Programme des Affaires francophones cherche activement des partenariats avec les ministères, les municipalités et les organismes de la Colombie-Britannique. | Sensibilisation et compréhension accrues des ministères et organismes du gouvernement de la Colombie-Britannique à l’égard du Programme des Affaires francophones et de la communauté francophone de la province. | Nombre de partenariats opérationnels créés ou maintenus. | |
| Le Programme des Affaires francophones fait le lien entre les organismes communautaires francophones et les ministères, les municipalités et les organismes de la Colombie-Britannique et facilite la communication et les partenariats. | Communication maintenue ou améliorée entre les ministères et organismes de la Colombie-Britannique, la communauté francophone et leurs homologues francophones dans les autres provinces et territoires. | Nombre de partenariats opérationnels créés ou maintenus. | |
| Objectif 2 : Appuyer le développement, la planification et la prestation de services dans six domaines prioritaires | Contributions annuelles provinciale et fédérale | ||
| Du fédéral : 480 000 $ | |||
| Du provincial : 620 000 $ | |||
| Total : 1 100 000 $ | |||
| Priorité 1 : Santé | |||
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
|---|---|---|---|
| Collaborer avec le Ministry of Health Services (ministère des Services de santé) et les autorités des services de santé au maintien et/ou à l'amélioration des services de santé offerts à la communauté francophone. | Amélioration ou maintien de l'accès à des services de santé disponibles au sein de la communauté francophone de la Colombie-Britannique. | Nombre d’initiatives et d’activités entreprises pour appuyer la prestation de services à la communauté francophone de la province. | |
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Exemple de mesures prévues pour 2009-2011 : | |||
| Collaboration avec la Provincial Health Services Authority de la C.-B. au maintien et à un meilleur accès à des services de santé en français. | Deux postes de coordonnateurs bilingues sont maintenus aux Provincial Language Services. | Nombre de postes de coordonnateurs bilingues aux Provincial Language Services. | |
| Collaborer avec le B.C. Ministry of Healthy Living and Sport (ministère du Mode de vie sain et du Sport) pour la traduction de documentation de Act Now et du guide Baby’s Best Chance. | Maintien ou accroissement de l'accès à de la documentation gouvernementale en matière de santé. | Nombre de nouveaux documents ou de documents mis à jour en matière de santé et publiés par le gouvernement de la Colombie-Britannique maintenant traduits en français. | |
| Priorité 2 : Développement économique | |||
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Appuyer le Ministry of Advanced Education and Labour Market Development (ministère de l'Enseignement postsecondaire et du développement de la main-d'oeuvre), le Ministry of Community Development (ministère du Développement communautaire) et le Ministry of Small Business, Technology and Economic Development (ministère des Petites et Moyennes entreprises, de la Technologie et du Développement économique) lors d'initiatives servant principalement à identifier les projets favorisant la création d'emplois pour la communauté francophone et faisant la promotion de la Colombie-Britannique comme endroit où il fait bon vivre, qu'il fait bon visiter, où investir et faire des affaires. | Les initiatives de développement économique francophones sont identifiées ou bonifiées. | Nombre de projets de développement économique francophones repérés ou mis en valeur. | |
| Programmes et stratégies de soutien (y compris des initiatives dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010) mis sur pied par les ministères, les organismes, les sociétés d'État et les municipalités et visant à accroître le développement économique francophone dans les régions rurales et urbaines. | Les initiatives de développement économique francophones sont identifiées ou bonifiées. | Nombre de projets de développement économique francophones repérés ou mis en valeur. | |
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Appui au tourisme en Colombie-Britannique dans le cadre d'initiatives qui inciteront les touristes francophones à découvrir des régions de la Colombie-Britanniques pendant et après les Jeux d'hiver de 2010. | Meilleur accès à des renseignements touristiques en français pour les touristes francophones. | Nombre d'initiatives touristiques francophones amorcées ou améliorées en Colombie-Britannique. | |
| Exemple de mesures prévues pour 2009-2011 : | |||
| Collaboration avec le Ministry of Community Development (ministère du Développement communautaire) et/ou la ville de Nanaimo dans le cadre de l'initiative touristique bilingue mise sur pied dans la région de Nanaimo. | Mise en œuvre ou amélioration des initiatives touristiques en français en Colombie-Britannique. | Nombre d'initiatives touristiques en français mises en œuvre en Colombie-Britannique. | |
| Collaboration avec la Ville de Coquitlam dans le cadre de son initiative de revitalisation francophone. | Les initiatives de développement économique francophones sont identifiées ou bonifiées. | Nombre de projets de développement économique francophones repérés ou mis en valeur. | |
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| 2.1 Immigration | |||
| Appuyer le Ministry of Advanced Education and Labour Market Development et le Ministry of Small Business, Technology and Economic Development, qui partagent tous deux des responsabilités en matière d'immigration pour le recrutement et l'intégration et pour convaincre les nouveaux arrivants francophones de rester en Colombie-Britannique. | De nouveaux arrivants francophones sont recrutés, intégrés puis restent en Colombie-Britannique. | Nombre d'initiatives en recrutement, intégration et pour favoriser l'installation permanente de nouveaux arrivants francophones. | |
| Priorité 3 : Arts et culture | |||
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Appuyer le Ministry of Tourism, Culture and the Arts (ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts) dans son mandat de création de programmes favorisant l'épanouissement social et économique du secteur des arts et de la culture. | Les artistes francophones et les organismes culturels et artistiques accèdent à des marchés existants et nouveaux et créent de nouveaux produits et services. | Nombre d’initiatives célébrant la présence et les contributions de la communauté francophone de la province. | |
| Priorité 4 : Services sociaux | |||
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Appuyer les ministères et les organismes de la Colombie-Britannique dans leurs efforts visant un meilleur accès aux services pour les familles, les enfants/adolescents, les femmes, les aînés et les nouveaux arrivants francophones. | Maintien ou amélioration de l'accès à des services en français pour les familles, les enfants/adolescents, les femmes, les aînés et les nouveaux arrivants francophones. | Nombre d'initiatives assurant un accès à des services en français aux familles, aux enfants/ adolescents, aux femmes, aux aînés et aux nouveaux arrivants francophones. | |
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Appuyer les ministères et les organismes afin de garantir l'accès à de la documentation en français pour les familles, les enfants, les adolescents, les adultes et les enseignants-tuteurs. | Maintien ou amélioration de l'accès à de la documentation en français pour les familles, les enfants, les adolescents, les adultes et les enseignants-tuteurs. | Nombre de nouvelles publications ou de publications du gouvernement mises à jour maintenant traduites en français et destinées à l'usage des familles, des enfants, des adolescents, des adultes et des enseignants-tuteurs. | |
| Exemple de mesures prévues pour 2009-2011 : | |||
| Collaborer avec les ministères de la Colombie-Britannique en vue de promouvoir et d'appuyer la cause des femmes démunies parlant français. | Maintien ou amélioration de l'accès à des services en français pour les femmes en difficulté. | Nombre d'heures de service disponibles en français pour la ligne d'aide d'urgence destinée aux femmes en difficulté. | |
| Collaborer avec les ministères de la Colombie-Britannique dans le but d'assurer des services d'aide aux francophones démunis (les sans-abri, par exemple). | Maintien du nombre de postes de travailleurs sociaux dans la ville de Vancouver. | Nombre de postes de travailleurs sociaux dans la ville de Vancouver. | |
| Travailler avec les ministères et les organismes à appuyer des initiatives pour aider les jeunes à utiliser le français plus souvent dans le cadre de leurs activités à l'extérieur de l'école. | Initiatives ciblant la jeunesse francophone de la province, favorisant la fierté et une plus grande utilisation du français en tant que langue seconde. | Nombre d'initiatives auxquelles participent les jeunes ou ciblant les jeunes et faisant la promotion d'activités communautaires à leur intention et/ou contribuant à accroître les capacités de la communauté francophone. | |
| Priorité 5 : Justice | |||
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Appuyer le Ministry of Attorney General (ministère du Procureur général) dans la mise en œuvre de son plan de prestation de services en français. | Amélioration ou maintien de l'accès à la justice dans les deux langues officielles, tel que l'exige la partie XVII du Code criminel. | Nombre d'employés bilingues aptes à offrir des services au public en français. | |
| Exemple de mesures prévues pour 2009-2011 : | |||
| Aider la Court and Criminal Service Branch à faciliter la formation linguistique du personnel. | La qualité des habiletés en français du personnel de la Court and Criminal Service Branch est maintenue ou a augmenté. | Nombre de cours de langue offerts à la Court and Criminal Service Branch. | |
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Traduire la documentation traitant de questions juridiques. | Meilleur accès à de la documentation juridique en français. | Nombre de nouveaux documents ou de documents mis à jour en matière de justice et publiés par le gouvernement de la Colombie-Britannique maintenant traduits en français. | |
| Priorité 6 : Communication, information et consultation | |||
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| 6.1 Communications et information | |||
| Aider les ministères afin de s'assurer que l'information sur les programmes et les services gouvernementaux est accessible à la communauté francophone. | Meilleure disponibilité de documents et d'information en français. | Nombre de nouvelles publications ou de publications gouvernementales mises à jour maintenant traduites en français. | |
| Aider les ministères à assurer la visibilité de la langue française dans la signalisation gouvernementale. | Maintien ou amélioration de la visibilité du français dans la signalisation gouvernementale. | Quantité de signalisation gouvernementale maintenant offerte en français. | |
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Collaborer avec le Climate Action Secretariat afin que de l'information sur l'action sur le climat puisse être disponible en français pour la communauté francophone de la Colombie-Britannique | Meilleur accès à de l'information en français concernant l'action sur le climat. | Nombre de documents et d'initiatives en français en matière d'action climatique. | |
| Mesures/activités envisagées | Résultats attendus | Indicateurs de rendement | |
| Veiller à ce que les publications du gouvernement de la Colombie-Britannique déjà traduites en français soient mises à jour et que les nouvelles publications soient traduites. | Meilleure disponibilité de documents et d'information en français. | Nombre de nouvelles publications ou de publications gouvernementales mises à jour maintenant traduites en français. | |
| 6.2 Consultation | |||
| Encourager et assurer le suivi des consultations entre le gouvernement de la Colombie-Britannique et la communauté francophone de la province. | Le gouvernement de la Colombie-Britannique continue d'élargir le dialogue avec la communauté francophone de la Colombie-Britannique | Nombre de rencontres avec les principaux intervenants de la communauté francophone. | |