Annexe B : Enveloppe 2005-2006 de la Collaboration avec le secteur communautaire pour le Nouveau-Brunswick
À la demande du secteur communautaire francophone et acadien du Canada, l'engagement financier du ministère du Patrimoine canadien qui vient appuyer la mise en œuvre de cet Accord est identifié pour 2005-2006 seulement.
L'enveloppe réservée à la Collaboration avec le secteur communautaire au Nouveau-Brunswick se chiffre à 2 440 000 $ pour la période de douze mois allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006. Elle est répartie de façon suivante :
- la composante 'Soutien à l'action' représente un maximum de 80 pour cent de l'enveloppe; et
- la composante 'Soutien à l'innovation' représente un minimum de 20 pour cent de l'enveloppe; cette composante inclut les investissements interprovinciaux.
Une enveloppe supplémentaire de 2 millions de dollars sert à appuyer des initiatives structurantes provenant de l'ensemble du secteur communautaire francophone et acadien du Canada. Les organismes acadiens du Nouveau-Brunswick ont été invités à présenter leurs projets selon les modalités établies.
La taille de l'enveloppe est assujettie à l'approbation annuelle des crédits par le Parlement. Advenant un changement des niveaux budgétaires actuels ou prévus pour le programme Développement des communautés de langues officielles, cette annexe pourra être modifiée d'un commun accord entre le ministère du Patrimoine canadien et le mouvement associatif acadien.