Présentation de la demande
3. Établissement de la demande
Une demande complète comprend les documents suivants :
A) FORMULAIRE DE DEMANDE DE L'AEMEM - FCM
B) INFORMATION SUR LE PROJET
Les outils et exemples sont disponibles dans la trousse du demandeur et sur le site Web du FCM.
1. PROPOSITION DE PROJET
1.1 Plan d'action
2. FORMULAIRES DE BUDGET
2.1 Budget détaillé
2.2 Sources de financement – revenus
2.3 Prévision de trésorerie
3. PLAN D'AFFAIRES, PLAN DE MARKETING OU ÉTUDE DE MARCHÉ
Toutes les demandes au volet AEMEM doivent être accompagnées d'un des documents suivants (documents internes acceptés) : un plan d'affaires, un plan de marketing ou une étude de marché présentant de l'information sur le projet. Si aucun de ces documents ne peut être fourni, le volet AEMEM considérera une étude de marché ou un plan d'affaires ou de marketing comme un projet admissible.
1.1 NUMÉROS RÉGULIERS ET NUMÉROS SPÉCIAUX
Tous les numéros réguliers et spéciaux du magazine publiés au cours de la période de référence indiquée à la section D du formulaire de demande, en fonction de la fréquence de publication :
- de 2 à 12 fois l'an – tous les numéros publiés au cours des douze (12) mois de la période de référence;
- de 13 à 26 fois l'an – tous les numéros publiés dans les six (6) derniers mois de la période de référence;
- de 27 à 52 fois l'an – tous les numéros publiés dans les trois (3) derniers mois de la période de référence;
1.2 NUMÉROS ANNOTÉS DU MAGAZINE
- En utilisant les lettres ci-dessous, les demandeurs doivent annoter à l'aide d'un MARQUEUR NOIR, sur un ou plusieurs des numéros fournis, les catégories suivantes (voir la partie III – Définitions) :
- C – contenu rédactionnel canadien
- É – contenu rédactionnel étranger
- P – pages publicitaires
- N – pages non productrices de revenus
Les demandeurs dont les magazines semblent comporter plus de contenu étranger que ce qu'ils déclarent dans leur formulaire de demande pourraient être invités à annoter tous les numéros joints à leur demande. Un exemple de page annotée figure dans l'annexe, ainsi que dans le site Web du FCM.
1.3 EXEMPLAIRE DU NUMÉRO LE PLUS RÉCENT
Les demandeurs doivent soumettre un exemplaire du dernier numéro de leur magazine.
2. ÉTATS FINANCIERS DE LA MAISON D'ÉDITION
Les demandeurs doivent fournir des renseignements financiers sur leur magazine, ainsi que les derniers états financiers de l'éditeur au niveau le plus élevé possible. Les états financiers (voir la partie III - Définitions) doivent être à un des niveaux suivants :
- états financiers vérifiés
- rapport de mission d'examen
- avis au lecteur
- rapport financier non vérifié
3. INFORMATION SUR LA DIFFFUSION
Comme preuve de la diffusion du magazine, les demandeurs doivent fournir des documents comme des factures d'imprimerie, d'envois postaux et de distribution, ou encore un rapport de vérification de la diffusion. Ces documents doivent étayer l'information sur la diffusion indiquée à la section D2 du formulaire de demande.
Des renseignements supplémentaires sur la diffusion peuvent être demandés au demandeur aux fins de clarification.
Tous les éditeurs doivent attester que les chiffres fournis dans la section E1 du formulaire de demande sont exacts en signant et en datant cette partie de la demande. Nous rappelons que les déclarations frauduleuses auront pour conséquences que le magazine sera considéré comme non admissible à la contribution demandée et qu'il ne pourra faire l'objet d'aucun financement par le FCM pendant les deux (2) années suivantes.