Aide au développement de l'industrie

Rappel

La première étape en vue de soumettre une demande de financement consiste à présenter un sommaire du projet. Consultez la section 4.2.1 du guide du demandeur.

Si le sommaire de projet évalué par le Programme est jugé admissible, les demandeurs sont tenus de présenter une demande complète au moins quatre (4) mois avant la date de début du projet. Le fait de ne pas soumettre tous les documents ou renseignements requis pourrait entraîner un retard dans le processus d'évaluation ou le refus de votre demande. Veuillez consulter la Liste de vérification (Annexe D) avant de procéder à votre envoi.

Pour les projets qui ne peuvent respecter le délai de quatre (4) mois, nous vous recommandons de communiquer le plus tôt possible avec un agent de projet. Vous pouvez nous joindre par téléphone au numéro sans frais 1-888-357-3116 ou par courriel au cmf-fcm@pch.gc.ca. N'hésitez pas à communiquer avec le FCM pour discuter de votre projet avant de présenter un sommaire, pour obtenir de l'information supplémentaire ou pour vous aider avec votre demande de financement.

Remarque

Aucun demandeur ne doit présumer que son projet sera approuvé. Tout projet débuté avant l'approbation finale accordée par le ministre ou ses représentants est entrepris au risque du demandeur.

Afin de présenter une demande pour ce volet, le demandeur doit répondre aux définitions d'Association ou Organisme Admissible (voir 3e partie - Guide du demandeur).

Vous trouverez ci-dessous des liens utiles.

• Guide du demandeur (Version HTML)  (Version PDF)
  Ce guide explique l'utilité et le mandat du programme et donne les objectifs, les critères d'admission et des définitions relatives au volet d'Aide au développement de l'industrie.
  
  
• Télécharger des documents de travail en version Microsoft et PDF
  Les liens ci-dessous vous permettent de télécharger les formulaires en version Microsoft pouvant être utiles à la préparation de ces documents.
  
  
  • Annexe A - FCM-ADI Formulaire de demande générale
    (Version Microsoft Word) | (Version PDF)
  • Annexe B - Proposition de projet
    (Version Microsoft Word) | (Version PDF)
    B-1 - Plan d'action
    (Version Microsoft Word) | (Version PDF)
  • Annexe C - Formulaires de budget
    C-1 Budget détaillé
    (Version Excel) | (Version PDF)
    C-2 Sources de financement - revenus
    (Version Excel) | (Version PDF)
    C-3 Prévisions de trésorerie (Version Excel) | (Version PDF)
  • Annexe D - Liste de vérification
    (Version Microsoft Word) | (Version PDF)
    
    
• Exigences relatives à la présentation des demandes
  Faute de ne pas joindre à la demande tous les documents requis retardera le processus. Expédier les demandes à l'adresse suivante :

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

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