Aide au développement de l'industrie

Fonds du Canada pour les magazines

Guide du demandeur

La version électronique du guide et du formulaire de demande peut être téléchargée à partir de l'adresse Internet www.pch.gc.ca/fcm.

Comment nous joindre :

Dans le présent guide, les termes de genre masculin utilisés pour désigner des personnes englobent à la fois les femmes et les hommes.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2005
No de catalogue CH41-12/2005
ISBN 0-662-68572-5

Table des matières

1^re partie Objectifs du Programme, critères d'admissibilité et exigences relatives au financement

1. Fonds du Canada pour les magazines (FCM)

1. Mandat
2. Objectifs

2. Aide au développement de l'industrie (ADI)

1. Objectifs

3. Critères d'admissibilité pour les associations

4. Projets

1. Projets admissibles
   1. Dépenses admissibles
   2. Dépenses non admissibles
   3. Contributions en nature
2. Exigences relatives aux projets
   1. Sommaire du projet
   2. Proposition de projet
   3. Évaluation des projets
3. Contributions possibles du FCM

5. Responsabilité

1. Accord de contribution
2. Modes de paiements
   1. Paiements anticipés
   2. Remboursement des dépenses
3. Exigences en matière de rapport

6. Clauses du ministère du Patrimoine canadien

1. Mention de reconnaissance
2. Pouvoir discrétionnaire du ministre et décisions
3. Vérification des projets
4. Évaluation du FCM
5. Loi sur l'accès à l'information
6. Information d'intérêt public
7. Langues officielles

2^e partie Processus relatif à la demande

7. Date limite

8. Instructions relatives à la demande

9. Demande complète

3^e partie Définitions

Annexes (en format détachable)

1. Annexe A - FCM-ADI Formulaire de demande générale
   (Version Microsoft Word) | (Version PDF)
2. Annexe B - Proposition de projet
   (Version Microsoft Word) | (Version PDF)
   B-1 - Plan d'action
   (Version Microsoft Word) | (Version PDF)
   
3. Annexe C - Formulaires de budget
   C-1 Budget détaillé
   (Version Excel) | (Version PDF)
   C-2 Sources de financement - Revenus
   (Version Excel) | (Version PDF)
   C-3 Prévisions de trésorerie
   (Version Excel) | (Version PDF)
4. Annexe D - Liste de vérification
   (Version Microsoft Word) | (Version PDF)
   
   

Nota :

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