Définitions

(aux fins du volet ACR du FCM)

Abonnements (revenus)
Tous les revenus provenant des abonnements (sans tenir compte de la source et du prix).

Accord de contribution
Texte décrivant les modalités de l’engagement entre le ministère donateur et le bénéficiaire éventuel d’une contribution.

Activités rédactionnelles (dépense rédactionnelle admissible)
Les coûts qui couvrent l’ensemble des activités de création qui mènent à la production d’un travail créé par un Canadien ou un résident permanent, dont la rédaction, la révision, l’illustration, la photographie, la traduction, le montage et la mise en page. Les activités de production comme la numérisation, la séparation de couleurs, l’impression et la reliure ne sont pas considérées comme des activités rédactionnelles.

Acquisition d'articles (dépense rédactionnelle admissible)
Coûts liés à l’acquisition d’articles rédactionnels canadiens auprès d’autres éditeurs.

Acquisition de droits (dépense rédactionnelle admissible)
Versements faits à un Canadien ou résident permanent pour l’utilisation d’une œuvre dans la version imprimée du magazine seulement, p. ex. un article, une photographie, une illustration, etc.

Administration (dépenses)
Tous les frais non visés par les autres catégories, y compris les frais généraux, les coûts d’occupation, l’amortissement du mobilier et de l’équipement, etc.

Agences de presse (dépense rédactionnelle admissible)
Les coûts et frais pour l’achat de données et de contenu canadiens auprès d’organismes indépendants, p. ex. La Presse canadienne, etc. Dépense admissible pour les magazines de la catégorie A seulement, c’est-à-dire les magazines affichant une moyenne de 2 500 à 10 000 exemplaires par numéro.

Année financière de la maison d'édition
L’année financière de la maison d’édition qui consiste en une période comptable de douze (12) mois consécutifs.

Année financière du gouvernement
L’année financière du gouvernement fédéral qui commence le 1er avril d’une année et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Aspects techniques (dépenses)
Coûts liés au prépresse (épreuves, fichiers numériques, films, plaques), à l’impression, à la reliure et à l’expédition par la poste.

Avantages (dépense rédactionnelle admissible)
La portion de l’employeur (après déduction des retenues sur le salaire des employés canadiens ou résidents permanents) relative aux :

  1. avantages prévus par la loi - Régime de pensions du Canada et Régime de rentes du Québec, assurance-emploi et régimes provinciaux de soins de santé, le cas échéant;
  2. avantages non prévus par la loi - couverture d'assurance collective pour les frais médicaux, dentaires, d'invalidité, d'assurance-vie et autres avantages.

Contenu publicitaire
Les pages ou les portions de pages payées (incluant la publicité réciproque ou en nature – voir définition) d’un magazine qui visent à convaincre les gens d’acheter des produits ou des services de fournisseurs particuliers (fabricant, distributeur ou agent), y compris le matériel publicitaire conçu spécifiquement pour ressembler à du contenu rédactionnel. Les messages publicitaires d’organismes de bienfaisance, les messages d’intérêt public et les messages-maison sont exclus et ne peuvent faire partie des calculs relatifs au contenu publicitaire d’un magazine.

Contenu rédactionnel
L’espace d’un magazine, à l’exception de la publicité et des pages non productrices de revenu, qui consiste en textes, photographies, graphiques et illustrations.

Contenu rédactionnel canadien
Le contenu rédactionnel (textes, photographies, graphiques et illustrations) produit ou traduit par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Le contenu rédactionnel adapté ou condensé par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada provenant d’un contenu produit par un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada sera considéré comme du contenu rédactionnel canadien aux fins du FCM.

Contenu rédactionnel non canadien (étranger)
Les textes, les photographies, les graphiques et les illustrations qui sont d’auteurs inconnus ou non canadiens. Par exemple, les textes et les images provenant de sites graphiques ou de CD où les auteurs sont souvent inconnus ou non identifiés constituent du contenu rédactionnel non canadien aux fins du FCM et doivent être considérés comme tel dans le calcul des pages.

Diffusion (dépenses)
Tous les frais se rattachant à la production et à la tenue d’une liste de distribution, notamment les promotions et les envois postaux relatifs aux abonnements ou à la diffusion contrôlée, le télémarketing, la saisie de données, les salaires et les services contractuels.

Diffusion contrôlée
Un magazine distribué régulièrement à des consommateurs choisis par les maisons d’édition. Il est offert gratuitement et est généralement vérifié.

Diffusion moyenne
Nombre d'exemplaires distribués par numéro selon diverses méthodes de distribution (p. ex. kiosques à journaux, envois postaux, etc.).

Diffusion payée
Nombre total d’exemplaires vendus au cours d’une période de publication de douze mois par le biais des abonnements, des ventes à l’unité et des ventes en kiosque.

Diffusion totale
Nombre d'exemplaires distribués au cours d'une période de douze mois selon diverses méthodes de distribution (p. ex. kiosques à journaux, envois postaux, etc.).

Distribution (dépenses)
Coûts de l’envoi de magazines par la poste, frais de promotion et d’expédition dans les kiosques et coûts liés aux autres formes de distribution des magazines.

Édité au Canada
Toute commande de matériel rédactionnel et d’expression artistique, la direction de rédacteurs, d’illustrateurs et de photographes travaillant à la version finale du produit, de même que le montage, la révision, la correction d’épreuves et tout autre travail de préparation des contenus pour l’impression doivent être effectués au Canada.

Éditeur
La personne responsable de l’ensemble de la gestion d’un ou de plusieurs magazines, y compris l’administration, l’édition, la commercialisation et les ventes et d’autres activités.

Entité

  1. un citoyen canadien;
  2. un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  3. une société canadienne conformément à la définition du Guide du demandeur;
  4. une société de personnes, une fiducie ou une coentreprise dont la propriété effective et le contrôle, direct et indirect, des participations représentant en valeur au moins 51 % de la valeur totale des biens est détenue par des personnes visées aux alinéas a), b), ou c) ou l'un ou l'autre de ceux-ci et dont le président ou la personne agissant comme tel et plus de la moitié des administrateurs ou autres cadres semblables sont des personnes visées aux alinéas a) ou b);
  5. organisme sans but lucratif dont au moins 51 % des membres et des administrateurs sont des personnes définies en a) ou b) ci-dessus.

Équivalent temps-plein
Un poste qui demande plus de 30 heures de travail par semaine (voir la définition de Personnel). Les équivalents temps-plein, ou ETP, peuvent aussi exprimer la quantité de travail nécessaire pour remplir une fonction. Par exemple, un emploi relié à la composition dans un magazine où il faudrait une personne qui travaille à temps plein durant la semaine, et une autre personne qui y consacre la moitié de son temps dans la semaine, pourrait être exprimé comme demandant 1,5 ETP. Si l’effectif affecté à un magazine comporte sept (7) employés au total, les bénévoles et le personnel rémunéré y compris, alors on peut dire qu’il lui faut sept (7) ETP pour être publié.

État des résultats
Un état des résultats est défini à la section 1520 du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables Agrées (ICCA). Un exemple d’un état des résultats est disponible dans la trousse de demande ainsi que sur le site Web du FCM.

États financiers
Les niveaux de contrôle des états financiers acceptés par le FCM sont définis ci-dessous. Les états financiers accompagnés d’un avis au lecteur ou les versions préliminaires ne sont pas acceptés.

Rapport du vérificateur
Un expert-comptable a effectué des activités de vérification conformes aux normes de vérification financière généralement reconnues. Le rapport du vérificateur, rédigé sans qualification ou réserve, comprendra habituellement trois paragraphes :

  • un paragraphe d’introduction dans lequel le vérificateur nomme les états financiers vérifiés, énonce les responsabilités de la direction et établit qu’il a la responsabilité d’exprimer une opinion sur les états financiers en fonction des résultats de la vérification;
  • un paragraphe de délimitation qui précise la nature des activités de vérification effectuées et qui indique que la vérification a été menée selon les normes de vérification généralement reconnues, lesquelles exigent une organisation et une exécution des activités de vérification pour donner une assurance raisonnable que les états sont libres d’inexactitude importante;
  • un paragraphe d’énoncé d’opinion qui établit dans quelle mesure les états financiers présentent fidèlement, à tous égards importants, la situation financière, les résultats d’exploitation et les encaisses de l’entité selon les principes comptables généralement reconnus.

Rapport de mission d'examen
Les missions d’examen ont une portée moindre que celle des vérifications; le niveau d’assurance fourni au lecteur des états financiers est donc moins élevé. Un rapport de mission d’examen comprendra généralement trois paragraphes :

  • un paragraphe d’introduction indiquant les états financiers examinés, précisant que l’examen a été effectué conformément aux normes généralement reconnues de missions d’examen, lesquelles comportent surtout des demandes de renseignements, des procédés analytiques et une discussion relativement aux renseignements fournis à l’expert-comptable par l’entité;
  • un énoncé prévenant le lecteur qu’un examen ne constitue pas une vérification et que l’expert-comptable n’exprime pas une opinion sur une vérification des états financiers visés;
  • une conclusion indiquant si l’expert-comptable a relevé quoi que ce soit qui le porterait à croire que les renseignements rapportés ne sont pas, à tous égards importants, conformes aux principes comptables généralement reconnus.

Guide
Il s’agit d’une publication qui a pour but premier d’informer, c’est-à-dire qui est surtout formée de listes, de listes enrichies, de cartes, de nomenclatures, d’horaires ou de calendriers, ou d’une combinaison de ce qui précède.

Hebdos d'information alternatifs
Publiés sous format tabloïd, les hebdos d’information alternatifs couvrent principalement les nouvelles locales et contiennent surtout de la publicité locale. Ils sont offerts gratuitement dans des endroits publics.

Honoraires professionnels (dépense rédactionnelle admissible)
Sommes versées à un individu ou à un organisme qui n’est pas employé par la maison d’édition au titre de services professionnels associés au contenu rédactionnel. Il peut s’agir d’honoraires versés, par exemple, à des experts-conseils, des avocats, des économistes, des médecins ou tout autre spécialiste à qui la maison d’édition demande un avis au sujet du contenu rédactionnel.

Internet (dépense rédactionnelle admissible)
Frais d’Internet et d’abonnement mensuels si l’équipe rédactionnelle se sert d’Internet pour le courriel et la recherche (ne comprend pas l’installation). Dépense admissible pour les magazines de la catégorie A seulement, c’est-à-dire les magazines affichant une moyenne de 2 500 à 10 000 exemplaires par numéro.

Journal
Un journal est une publication qui est communément reconnue comme un journal parce qu’elle possède un certain nombre de caractéristiques communes aux journaux (c.-à-d. produite en format tabloïd ou grand format quelle que soit sa fréquence, non reliée, auto-identifiée comme journal, etc.). Dans tous les cas où il y a désaccord à savoir si la publication est un journal ou un magazine, une échelle sera appliquée (voir 1re partie, section 4), et toutes les publications possédant plus qu’un minimum de caractéristiques communes aux journaux seront considérées comme des journaux aux fins du FCM.

Kiosques (revenus)
Total des ventes nettes dans les kiosques.

Listes de base
Simple liste d’informations, sans aucun contenu ajouté. On peut citer comme exemples, les listes d’actions, les pointages sportifs, les classements sportifs (p. ex. les vingt premiers skieurs au monde), les horaires de télévision (l’émission x est en ondes à une heure y), etc.

Toute publication composée à plus de 50 % de listes de base doit être considérée principalement comme une liste aux fins du FCM, et elle serait donc non admissible en vertu des critères du programme.

Listes enrichies
À la différence des listes de base, les listes enrichies comprendront un texte explicatif (c.-à-d., descriptions de produits, descriptions de restaurants, description d’une émission dans un guide télé). Malgré le fait qu’une activité rédactionnelle soit présente dans la préparation de telles listes, le FCM ne les considère pas comme un contenu rédactionnel original aux fins du programme, parce qu’elles n’ajoutent pas d’analyse, d’opinion ou d’autre matériel à valeur ajoutée.

Toutefois, en reconnaissance du fait qu’un travail rédactionnel supplémentaire est nécessaire, le seuil de désignation de la caractéristique « principalement » d’une liste est différent dans le cas des listes enrichies. Toute publication qui contient plus de 66 % de listes enrichies sera appelée principalement une liste et ne sera pas admissible.

Location de listes (revenus)
Revenus provenant de la location de listes.

Magalogue
Publication imprimée combinant essentiellement le style, le format et la disposition d’un magazine et/ou d’un catalogue dans le but de vendre, de promouvoir ou de présenter un produit ou un service proposé par une entreprise (fabricant, distributeur ou agent). Un magalogue peut comporter des articles instructifs, des images, des graphiques haut de gamme, des descriptions de produit et des rubriques de divertissement dans le style d’un magazine, mais le tout ayant pour objet l’acquisition d’une valeur monétaire.

Magazine
Un magazine est une publication imprimée qui est communément reconnue comme un magazine et qui paraît en numéros datés ou numérotés de façon consécutive, et qui est publiée sous un titre commun à intervalles réguliers, pas moins de deux (2) fois par année et pas plus de 52 fois par année. Pour les besoins du FCM, la catégorie Magazine ne comprend pas les bulletins d’information, les bandes dessinées, les journaux, les journaux communautaires, les journaux hebdomadaires communautaires, les hebdos d’information alternatifs, les répertoires, les guides, les rapports financiers, les catalogues, les magalogues, les calendriers, les horaires ou les listes.

Magazine agricole
Voir définition de Types de magazines.

Magazine autochtone
Voir définition de Types de magazines.

Magazine d'affaires ou professionnel
Voir définition de Types de magazines.

Magazine d'association
Magazine publié par ou pour une association. Voir la section 4 d) de la 1re partie concernant les magazines d'association non admissibles.

Magazine de langue officielle en situation minoritaire
Voir définition de Types de magazines.

Magazine ethnoculturel
Voir définition de Types de magazines.

Magazine g.l.b.t.
Voir définition de Types de magazines.

Magazine grand public
Voir définition de Types de magazines.

Magazine religieux
Voir définition de Types de magazines.

Magazine revue savante
Voir définition de Types de magazines.

Magazine spécialisé grand public
Voir définition de Types de magazines.

Maison d'édition
Une maison d’édition est l'entité responsable de la publication d’un magazine (voir la définition d'entité).

Mise en page et montage (dépense rédactionnelle admissible)
Les coûts associés à la sélection créatrice de caractères et d’éléments graphiques par un Canadien ou un résident permanent; le processus de marier le texte et les éléments graphiques sélectionnés en un format de page visuellement attrayant dans un médium prêt pour la production. Ces coûts ne comprennent pas les frais de prépresse se rattachant aux épreuves, aux fichiers numériques, aux films, aux plaques, etc.

Numéros spéciaux
Aux fins du FCM, un numéro spécial est un numéro publié à titre de supplément au cycle de publication ordinaire. À titre d’exemple, lorsqu’un magazine publie six numéros par an et sort un septième numéro sur un événement, un thème ou un sujet particulier, ce septième numéro est considéré comme un numéro spécial.

Les dépenses rédactionnelles admissibles au titre de ce numéro spécial peuvent être ajoutées aux calculs si le prix de l’abonnement au magazine inclut le numéro spécial, si ce numéro est admissible selon les critères du volet ACR et s’il remplit tous les autres critères d’admissibilité. On peut déclarer au maximum quatre numéros spéciaux par an dans ces calculs.

Veuillez prendre note qu’un numéro spécial portant un titre, un numéro de volume ou un numéro ISSN différent du titre du magazine et qui n’est pas inclus dans le coût d’abonnement du magazine n’est pas admissible. Dans ce cas, les dépenses rédactionnelles ne peuvent être déclarées.

On ne prendra en compte l'augmentation de la fréquence de publication du magazine que si le numéro spécial est publié à titre de supplément au cycle de publication ordinaire et envoyé sous pli séparé des numéros réguliers.

Pages non productrices de revenu
Toutes les pages qui ne sont pas des pages de publicité payée, de publicité réciproque ou en nature ou à contenu rédactionnel. Il peut s’agir de pages d’autopromotion, de pages offertes à des organismes de bienfaisance locaux ou à des entreprises contre aucun paiement, aucune livraison de services en nature ni aucune autre considération, etc. Les pages vierges sont considérées comme des pages non productrices de revenu.

Perfectionnement professionnel pour l'équipe rédactionnelle (dépense rédactionnelle admissible)
Coûts de participation du personnel rédactionnel à des cours de formation, des colloques et des congrès directement liés à des activités rédactionnelles canadiennes. Les coûts admissibles comprennent les frais d’inscription et les frais pour le matériel requis. Les dépenses liées aux déplacements et à l’hébergement devront être déclarées séparément à titre de frais de déplacement.

Personnel
Un employé à temps plein qui travaille un minimum de trente (30) heures par semaine. Un employé est toute personne qui reçoit une rémunération pour services rendus ou pour congé de travail, ou pour qui, l’employeur doit remplir un feuillet T4 intitulé État de la rémunération payée, de l’Agence du revenu du Canada.

Pige (dépense rédactionnelle admissible)
Coûts facturés par des Canadiens et résidents permanents et des organismes indépendants qui fournissent sur une base contractuelle les services de nature rédactionnelle suivants :

  • rédaction
  • révision
  • vérification des faits (données)
  • photographie, (y compris les frais liés au stylisme, aux modèles, à la localisation, etc.)
  • traduction
  • illustration
  • mise en page et montage

Ces coûts comprendront les honoraires pour services, les frais raisonnables de déplacement et d’hébergement, ainsi que le matériel et les fournitures (sauf l’équipement), dont voici deux exemples :

  • photographie - le photographe peut facturer des dépenses pour l'achat et le développement de films.
  • stylisme - le pigiste peut facturer des dépenses liées à l'achat des services de modèles et à la location d'un lieu de travail adéquat.

Produits connexes (dépenses)
Tous les frais liés à la création, à l'utilisation, à la vente et à la distribution de l'ensemble des produits et services connexes.

Produits connexes (revenus)
Revenus bruts provenant de tous les produits et services connexes, p. ex. vente de livres, salons commerciaux et à l’intention des consommateurs, congrès, productions radiophoniques et télévisuelles, etc.

Promotion unique
Promotion spéciale et ciblée destinée à augmenter la diffusion payée d’un magazine (kiosques à journaux, abonnements et autres modes de vente). Instrument de marketing parfois employé par les éditeurs pour les nouveaux magazines, les magazines à faible diffusion ou les magazines qui désirent toucher un lectorat supplémentaire particulier. Le volet ACR autorisera ce type de promotion pour ne pas pénaliser les magazines qui ont généralement une base de diffusion payée de 50 %. Les promotions uniques effectuées à répétition ou s’intégrant au modèle de gestion du magazine seront comptées dans la diffusion non payée.

Propriété et contrôle canadiens
Pour être admissible, un magazine doit être détenu et contrôlé par un Canadien. Pour les besoins du programme, « Canadien » signifie :

  1. un citoyen canadien;
  2. un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés;
  3. une société canadienne conformément à la définition du Guide du demandeur;
  4. une société de personnes, une fiducie ou une coentreprise dont la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, des participations représentant en valeur au moins 51 % de la valeur totale des biens est détenue par des personnes visées aux alinéas a), b) ou c) ou l’un et l’autre de ceux-ci et dont le président ou la personne agissant comme tel et plus de la moitié des administrateurs ou autres cadres semblables sont des personnes visées aux alinéas a) ou b);
  5. un organisme sans but lucratif dont au moins 51 % des membres et administrateurs sont des personnes définies en a) ou b) ci-dessus;

« société canadienne » signifie une société remplissant les conditions suivantes :

  1. elle est constituée sous le régime des lois fédérales, provinciales ou territoriales;
  2. le lieu de ses activités principales est situé au Canada;
  3. son président ou une autre personne agissant comme tel et plus de la moitié des administrateurs ou autres cadres semblables sont des citoyens canadiens ou des résidents permanents au sens de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés;
  4. si elle a un capital-actions, des Canadiens détiennent dans l’ensemble la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 51 % des actions avec droit de vote émises et en circulation représentant plus de la moitié des votes, à l’exception de celles détenues uniquement à titre de sûreté;
  5. si elle n’a pas de capital-actions, la propriété effective et le contrôle, direct ou indirect, d’au moins 51 % de la valeur totale de ses actifs est détenu par des Canadiens.

Pour les besoins du FCM, est réputée ne pas être canadienne, toute personne qui se trouve dans une situation qui confère un contrôle de fait à une personne ou entité autre qu’un Canadien soit directement, par la propriété de valeurs mobilières, soit indirectement, notamment au moyen d’une fiducie, d’un accord, d’une entente ou autrement.

Publications (dépense rédactionnelle admissible)
Coûts des abonnements et des achats de magazines et de journaux.

Publicité réciproque et en nature
Les annonces de publicité échangées entre des organisations et/ou la maison d'édition sans qu'il y ait de transaction monétaire.

Publicité (dépenses)
Tous les coûts se rattachant à la vente de publicité, notamment les salaires, les commissions, les déplacements, le téléphone et le télécopieur, ainsi que le matériel promotionnel.

Publicité (revenus)
Revenus publicitaires nets (montant net après déduction des commissions des agences et des escomptes).

Publi-reportage
Périodique principalement consacré à la promotion ou à la présentation des intérêts, opinons, services ou produits d’un annonceur (fabricant, distributeur ou agent) dans un style, un format et une disposition analogues à ceux d’un reportage ou d’un article de journal. Le publi-reportage a pour objet l’acquisition d’une valeur monétaire par le biais de la promotion d’une opinion, d’un service ou d’un produit auprès des lecteurs ou consommateurs. Aux fins du FCM, le contenu rédactionnel d'un publi-reportage est considéré comme de la publicité.

Rapport de mission d'examen
Voir définition d'États financiers.

Rapport du vérificateur
Voir définition d'États financiers.

Recherche (dépense rédactionnelle admissible)
Dépenses engagées pour les activités suivantes :

  • sondages auprès du lectorat dans le but d'évaluer le contenu rédactionnel (et non publicitaire) du magazine à des fins d'orientation et de positionnement;
  • sondages d'opinion dont les résultats peuvent être publiés dans un ou plusieurs numéros du magazine;
  • accès à des bases de données et services d'archives spécialisés.

Rédacteur en chef
Personne chargée d’appliquer la politique rédactionnelle et responsable du contenu rédactionnel d’un magazine.

Rédaction, mise en page et montage (dépenses)
Tous les frais liés à la production des pages de contenu rédactionnel, notamment les salaires des réviseurs et des rédacteurs, les honoraires des pigistes, les photos, la mise en page et le montage, les déplacements, le téléphone et le télécopieur.

Revenus de publicité réciproque et en nature
Les revenus de publicité échangés entre des organisations et/ou la maison d’édition sans qu’il y ait de transaction monétaire.

Salaires et rémunération (dépense rédactionnelle admissible)

Employés qui travaillent à temps plein à des activités rédactionnelles
Le salaire brut et les avantages imposables, des employés canadiens et résidents permanents inscrits sur la liste de paie de l’entreprise qui travaillent directement et/ou exclusivement à des activités rédactionnelles.

Employés qui travaillent en partie ou à temps partiel à des activités rédactionnelles
Le salaire partiel brut et les avantages imposables, des employés canadiens et résidents permanents inscrits sur la liste de paie de l’entreprise qui travaillent à des activités rédactionnelles.

Équipe rédactionnelle
Le salaire brut et les avantages imposables du personnel canadien et des résidents permanents qui se consacrent exclusivement à la rédaction, à la révision, à l’illustration, à la photographie et à la mise en page (voir la définition Activités rédactionnelles). Le montant maximum pouvant être déclaré pour chaque employé (salaire brut et avantages imposables) est de 100 000 $. Lorsqu’une personne qui se consacre exclusivement à des activités rédactionnelles est engagée à temps partiel, il est prévu que le montant maximum sera réduit en conséquence.

Éditeur
L’éditeur canadien ou résident permanent peut réclamer une partie de son salaire à la condition qu’il contribue directement à la création d’un contenu rédactionnel canadien, c’est-à-dire qu’il s’adonne à des activités de création telles que la rédaction d’articles, la mise en page et le montage, la photographie, la lecture d’épreuves, l’illustration, la traduction et la correction.

Remarque : Les directives du FCM limitent à 100 000 $ le salaire maximum, comprenant les avantages sociaux, qui peut être réclamé au titre des dépenses rédactionnelles admissibles relatives à tout employé. Cette limite s’applique également au salaire de l’éditeur.

Voir la section 5 (Dépenses rédactionnelles admissibles) de la 1re partie pour plus de détails sur la façon de réclamer le salaire de l'éditeur.

Le Fonds du Canada pour les magazines se réserve le droit de ne pas admettre le salaire et les avantages sociaux d’un éditeur d’une maison d’édition qui emploie un éditeur, un rédacteur en chef et divers directeurs de rédaction.

Site Web/Commerce électronique (dépenses)
Tous les frais se rattachant à la création, au maintien et à l’exploitation de sites Web et aux activités de commerce électronique.

Site Web/Commerce électronique (revenus)
Revenus nets (montant net après déduction des commissions des agences) des activités reliées au site Web/Commerce électronique relatif au magazine.

Sociétés affiliées
Aux fins du FCM, seront considérées des sociétés affiliées si :

  1. un ou plusieurs employés, directeurs ou administrateurs d’une autre société, dans l’exécution de leur mandat, contrôlent la gestion et/ou les politiques d’une autre société;
  2. les publications sont détenues et contrôlées par une même société;
  3. la société détient et contrôle au moins 51% des actions avec droit de vote ou des actifs des autres sociétés.

Téléphone (dépense rédactionnelle admissible)
Frais d’interurbain pour les activités rédactionnelles. Dépense admissible pour les magazines de la catégorie A seulement, c’est-à-dire les magazines affichant une moyenne de 2 500 à 10 000 exemplaires par numéro.

Tirage
Nombre total d’exemplaires d’une publication imprimés au cours d’une période donnée.

Types de magazines
Grand public
Magazine qui s'adresse à un marché important ou à une part importante du marché dans son ensemble et qui informe et divertit le lecteur.

Spécialisé grand public
Magazine qui s'adresse à un marché de consommateurs ayant des intérêts particuliers et qui a pour but d'informer et de distraire le lecteur.

D'affaires ou professionnel
Magazine qui traite des activités de traitement, de fabrication, de gestion, de vente ou d’exploitation des secteurs industriels ou d’une industrie, d’un métier ou d’une profession en particulier. Il est publié pour intéresser et aider les personnes engagées activement dans le secteur ou la profession en question.

Agricole
Magazine qui traite des questions relatives à l’industrie agricole, y compris l’élevage d’animaux.

Religieux
Magazine dont le but principal et le contenu de base sont de nature religieuse.

Revue savante
Revue qui présente les résultats de la recherche ou diffuse des connaissances avancées dans un domaine particulier. Elle s’adresse aux spécialistes et est le plus souvent éditée par les universités, les instituts de recherche et les sociétés savantes.

Autochtone
Magazine principalement destiné et/ou consacré aux Autochtones, aux Inuits ou aux Métis.

Ethnoculturel
Magazine principalement destiné et/ou consacré à une collectivité culturelle ou raciale distincte communément reconnue ou à des groupes linguistiques employant d’autres langues que les langues officielles du Canada. Un magazine ethnoculturel peut être publié en français, en anglais, dans une troisième langue ou dans une combinaison de langues officielles et non officielles.

g.l.b.t.
Magazine principalement destiné et/ou consacré aux communautés gais, lesbiennes, bisexuelles et/ ou transgenres.

Langue officielle en situation minoritaire
Magazine publié en français ou en anglais dans une région du Canada où la langue et le contenu du magazine sont destinés et consacrés principalement à une collectivité de langue officielle en situation minoritaire.

Voyages (dépenses rédactionnelles admissibles)
Déplacements en classe économique et hébergement pour des activités rédactionnelles, y compris pour le perfectionnement professionnel. Les frais admissibles comprennent :

  • transport : avion, taxi, location de véhicule, stationnement et frais de kilométrage;
  • hébergement : hôtel ou autre;
  • repas.
* Aux fins du volet ACR du FCM.

[ Table des matières ]