Volet Incitatifs aux fonds de dotation

Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens
Guide du demandeur 2009-2010

Table des matières

• 1. Introduction
  • 1.1 Objectifs du volet incitatifs aux fonds de dotation
• 2. Critères d'admissibilité
  • 2.1 Fondation associée
  • 2.2 Organisme artistique bénéficiaire
  • 2.3 Organismes irrecevables
• 3. Processus et critères d’évaluation
  • 3.1 Fondation associée
  • 3.2 Organisme artistique bénéficiaire
• 4. Financement
  • 4.1 Montant maximal de la subvention
  • 4.2 Points à examiner
  • 4.3 Calcul de la subvention maximale potentielle
• 5. Mode de paiement
• 6. Exigences de la demande de financement
  • 6.1 Fondation associée
  • 6.2 Organisme artistique bénéficiaire
• 7. Date limite
• 8. Présentation de la demande
• 9. Glossaire
• Annexe I Formulaire général de demande
  • a. Organisme
  • b. Fondation
• Annexe II Déclaration sur les pratiques de régie interne
• Annexe III Certificat
• Annexe IV Liste de contrôle
  • a. Organisme
  • b. Fondation

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