Liste de contrôle - Volet incitatifs aux fonds de dotation
FONDATION

La liste de contrôle et la documentation à l'appui font partie intégrante de la demande. La liste de la demande doit être remplie et remise au Ministère avec toutes les pièces justificatives en date de 2009.

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FORMULAIRE D'ATTESTATION DU CONTENU DU DOSSIER DE TRAVAIL

  • Numéro d'engagement :
  • Nom de l'organisme :
  • Titre du projet :
  • Documents à conserver par Volet incitatifs aux fonds de dotation

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    Note : Si vous avez déjà soumis une demande à ce volet, il n'est pas nécessaire de resoumettre les documents énumérés aux points 1, 2 et 3, sauf s'il y a eu des changements. Au point 7, vous pouvez soumettre uniquement vos états financiers vérifiés les plus récents.

    Cocher: 

    1. La charte ou les lettres patentes de la fondation, son mandat et sa constitution.
    2. Une déclaration décrivant la politique de la fondation sur les conflits d'intérêts.
    3. Une copie des politiques d'investissement de la fondation; ces politiques doivent décrire les méthodes d'investissement et la façon dont les recettes sont transférées à l'organisme bénéficiaire.
    4. Le formulaire de Demande de financement - Renseignements généraux dûment rempli avec la signature originale de la personne autorisée (président du conseil d'administration, directeur exécutif ou directeur général); (Annexe I).
    5. Une résolution du conseil d'administration de s'engager à signer le certificat, pour authentifier la collecte des dons privés et leur dépôt à perpétuité au compte de la fondation.
    6. Le certificat original dûment rempli avec signatures originales (Annexe III).
    7. Les états financiers vérifiés des trois derniers exercices complets, préparés par un expert comptable indépendant, signés par deux représentants du conseil d'administration incluant la lettre adressée à la gestion.
    8. La liste de contrôle de la fondation associée (Annexe IV).

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    J'atteste que les points ci-dessus ont été vérifiés et acceptés et sont inclus dans le dossier du projet.

    • Signature:
    • Inscrire le nom : (Agent de programme)
    • Tel.:

    <Fin espace ombragé>

    Si vous ne recevez pas d'accusé de réception par courriel dans les trois semaines suivant le dépôt de votre demande veuillez nous contacter.

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