Fonds du Canada pour les espaces culturels (anciennement Espaces culturels Canada)

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Quoi de neuf

Renouvellement du programme

Le 26 juin 2009, le ministre Moore a annoncé le renouvellement des investissements dans les arts. Il a également souligné que le programme Espaces culturels Canada sera dorénavant appelé le Fonds du Canada pour les espaces culturels et que son financement sera maintenu au niveau actuel pour les exercices 2011-2012 à 2014-2015. Le mandat et les objectifs du programme restent toutefois les mêmes.

Plan d'action économique 2009

Dans le cadre du Plan d'action économique du Canada 2009, des fonds additionnels totalisant 60 millions de dollars ont été annoncés pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels (FCEC) dans le but de stimuler l'économie en investissant dans les infrastructures culturelles.

La réaction du milieu au montant supplémentaire de 60 millions de dollars destiné au Fonds a été très positive. Cet automne dernier, des engagements en matière de financement ont été pris pour de nombreux projets dans diverses communautés au pays. En conséquence, la majorité du financement pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011 est déjà affectée.

Demandes pour des projets qui peuvent être complétés d'ici le 31 mars 2010 :
Les fonds alloués pour des projets qui peuvent être réalisés d'ici le 31 mars 2010 sont limités. Veuillez communiquer avec votre bureau régional de Patrimoine canadien afin de discuter de votre projet avec un conseiller ainsi que la disponibilité des fonds.

Demandes pour des projets ayant besoin de fonds à partir d'avril 2010 :
Compte tenu du succès du Programme, le Ministère n'acceptera dorénavant que des lettres d'intention de projets nécessitant des fonds après le 1er avril 2010. Nous encourageons tous les demandeurs à communiquer avec leur bureau régional de Patrimoine canadien avant d'envoyer une lettre d'intention de projet.

Pour de plus amples renseignements sur les projets qui ont reçu du financement, veuillez consulter le site Web sur le Plan d'action économique du Canada 2009 à l'adresse suivante www.plandaction.gc.ca.

Annonces récentes:

• Le gouvernement du Canada investit dans la construction et le déménagement du Plug In Institute of Contemporary Art

• Le gouvernement du Canada appuie la rénovation et les travaux d'agrandissement du Centre de production théâtrale de La Troupe du Jour

• Le gouvernement du Canada investit dans l'Evergreen Cultural Centre Society

• Le gouvernement du Canada investit dans le Fort York

• Le gouvernement du Canada appuie la Ville de Peterborough

• Le gouvernement du Canada investit dans la rénovation du Théâtre Capitol

• Le gouvernement du Canada investit dans l'Institut culturel Aanischaaukamikw à Oujé-Bougoumou

• Le gouvernement du Canada investit dans la galerie Lambton

• Le gouvernement du Canada investit dans des améliorations au théâtre Shell

• Le gouvernement du Canada investit dans la rénovation de la Galerie d'art Beaverbrook

• Le gouvernement du Canada investit dans la Saskatoon Jazz Society

• Le gouvernement du Canada investit dans la Ville de Kelowna

• Le gouvernement du Canada investit dans le nouveau théâtre communautaire du centre-ville de Barrie

• Le gouvernement du Canada investit dans la Ville de Coquitlam

• Le gouvernement du Canada investit dans l'Université Simon Fraser

• Le gouvernement du Canada investit dans la construction d'une nouvelle installation dans le Heritage Park

• Le gouvernement du Canada investit dans le Théâtre du Nouveau Monde

• Un financement conjoint permet d'agrandir l'historique King's Playhouse

• Le gouvernement du Canada investit dans le planétarium de Science Nord

• Le gouvernement du Canada rehausse ses investissements dans le Centre des arts de la Confédération et encourage les dons privés

• Le gouvernement du Canada investit dans le Théâtre de La Manufacture

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Objectif

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels contribue à améliorer les conditions matérielles qui favorisent la créativité et l'innovation artistiques. Il vise également à améliorer l'accessibilité des Canadiens et des Canadiennes aux arts de la scène, aux arts visuels, aux arts médiatiques, ainsi qu'aux collections muséales et aux expositions patrimoniales. Il soutient l'amélioration, la rénovation et la construction d'installations vouées aux arts et au patrimoine, ainsi que des projets d'achat de matériel spécialisé et des études de faisabilité.

En janvier 2009, le gouvernement fédéral annonçait une somme de 60 millions de dollars sur une période de deux ans (2009-2010 et 2010-2011), afin de soutenir les infrastructures culturelles et patrimoniales locales.  Le programme a temporairement augmenté son niveau maximal d'aide financière à 50 % des coûts admissibles. Ceux-ci étaient, auparavant, de 33 % ou de 40 % (selon le type de projet).

En 2009-2010, les fonds seront accordés en priorité aux projets qui contribuent clairement à stimuler l'économie par la création immédiate d'emplois et des impacts économiques à plus long terme. Les projets qui feront l'objet d'une aide financière devront être complétés d'ici le 31 mars 2011.

Qui peut faire une demande?

Les organismes artistiques et patrimoniaux à but non lucratif constitués en personnes morales en vertu de la partie II de la Loi canadienne sur les corporations ou de lois provinciales ou territoriales. Les administrations provinciales, territoriales, municipales et régionales, ou leurs organismes, ainsi que les gouvernements similaires au sein des Premières nations et chez les Inuits sont également admissibles. Les organismes fédéraux et sociétés de la Couronne ne sont pas admissibles au financement.

Les demandeurs potentiels sont priés de communiquer avec un conseiller du FCEC avant de soumettre toute demande de financement.

Il est possible de consulter la liste des bureaux régionaux du Ministère sur le site web de Patrimoine canadien.

Lignes directrices et formulaire de demande

• Fonds du Canada pour les espaces culturels - Lignes Directrices
  (Format HTML | version PDF, 133 Ko)
  
  
• Formulaire de demande
  (version MS WORD, 253 Ko | version PDF, 159 Ko)
  
  
• Informations budgétaires
  (version Excel, 31 Ko)
  
  
• Directives environnementales pour les clients du Fonds du Canada pour les espaces culturels
  (Format HTML | version PDF, 45 Ko)
  
  
• Sommaire de l'évaluation environnementale
  (version MS WORD, 83 Ko | version PDF, 110 Ko)

Si vous ne pouvez accéder aux documents et formulaires, S.V.P. communiquer avec le bureau régional le plus près de chez vous. Voir liste ci-bas

Si votre organisme a déjà déposé une demande à l'un des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien, vous devrez contacter votre agent de programme afin de faire une mise à jour de votre dossier.

Si votre organisme a déposé une lettre d'intention à l'un des bureaux régionaux du ministère du Patrimoine canadien, vous devrez remplir une demande officielle lorsque les lignes directrices et le formulaire seront disponibles.

Sommaire des activités du programme

Le Fonds du Canada pour les espaces culturels a participé financièrement à 631 projets depuis 2001.

Pour de plus amples renseignements -- vous devez communiquer avec un analyste du bureau régional du ministère du Patrimoine canadien le plus près de chez vous.

Nota :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

• Adobe Reader
• Foxit Reader (anglais seulement)
• Xpdf (anglais seulement)
• eXPert PDF Reader (anglais seulement)

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