Description et sélection de matériel audiovisuel et de ressources électroniques
Projet pilote – de janvier 2010 à décembre 2010
- Contexte entourant l'évaluation du matériel audiovisuel et des ressources électroniques
- Définitions relatives au matériel audiovisuel et aux ressources électroniques
- Processus de sélection relatif au matériel audiovisuel et aux ressources électroniques
- Étape 1 : Sélection des productions
- Étape 2 : Sélection du matériel admissible
- Critères d'admissibilité pour les films et les vidéos
- Critères d'admissibilité pour l'animation
- Critères d'admissibilité pour la télévision
- Critères d'admissibilité pour la radio et les enregistrements sonores
- Critères d'admissibilité pour les ressources électroniques
- Description du matériel audiovisuel et des ressources électroniques.
- Audiovisuel
- Ressources électroniques
Contexte entourant l'évaluation du matériel audiovisuel et des ressources électroniques
Au cours des 20 dernières années, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels a procédé à l'examen de près de 200 demandes concernant le matériel audiovisuel et les ressources électroniques. Étant donné la grande diversité des types de demandes et la variété d'approches adoptées en ce qui a trait à l'évaluation et aux critères de sélection, la Commission estime qu'il est temps d'établir de nouvelles lignes directrices concernant l'attestation aux fins d'impôt du matériel audiovisuel et des ressources électroniques, et ce, afin de simplifier le processus de demande et de le rendre plus cohérent. Même si les établissements, les évaluateurs et les donateurs ne sont toujours pas parvenus à régler les questions en suspens en ce qui touche la définition, la sélection et la conservation de ce type de matériel, de même que la constitution de collections, il importe d'adopter sans tarder une approche juste et cohérente pour ce qui est des critères de sélection et de l'évaluation de ces collections.
Pour procéder à l'évaluation du matériel audiovisuel et des ressources électroniques, la Commission se penchera d'abord sur l'aspect du contenu, puis elle examinera les supports d'enregistrement, sans toutefois perdre de vue les critères relatifs à l'intérêt exceptionnel et à l'importance nationale.
En janvier 2009, la Commission a entrepris une revue du matériel audiovisuel et des ressources électroniques dans le but d'élaborer des lignes directrices qui seraient mises à l'essai en janvier 2010, dans le cadre d'un projet pilote. En mars 2009, la Commission demandait à un petit groupe d'experts de cerner les questions clés à prendre en compte aux fins d'élaboration des lignes directrices. La discussion a porté sur les politiques relatives aux collections, les questions liées aux définitions, les critères de sélection pour les éléments à conserver de même que les capacités de conservation des établissements, jugeant qu'il s'agissait là des principaux enjeux auxquels devaient faire face les donateurs, les collectionneurs et les évaluateurs de matériel audiovisuel et de ressources électroniques. En juin 2009, un groupe de travail a été créé pour rédiger une ébauche des lignes directrices. À l'occasion de sa réunion de septembre 2009, la Commission a examiné les suggestions préliminaires du groupe de travail puis a demandé au Secrétariat d'entreprendre la rédaction des lignes directrices. Ces dernières ont été approuvées en décembre 2009 aux fins de consultation et de mise à l'essai en janvier 2010.
Les présentes lignes directrices contiennent des tableaux présentant le matériel admissible et le matériel non admissible à l'attestation aux fins d'impôt par la Commission. Elles ne contiennent toutefois pas de demande « modèle » de demande ni de « formule » d'évaluation, étant donné qu'il est toujours risqué de proposer une façon de faire universelle. Les définitions sont tirées de diverses sources fiables et reconnues. Le processus accorde tout de même une certaine latitude, compte tenu du caractère unique et changeant des collections et des biens culturels présentés à la Commission. Au cours des trois dernières décennies, les universitaires, les établissements qui maintiennent des collections, les associations, les organisations multilatérales de même que les établissements nationaux et internationaux se sont employés à élaborer des normes concernant la définition, la sélection et la conservation du matériel audiovisuel et des ressources électroniques, de même que la constitution de collections. Même si ces intervenants et d'autres administrations concernées ont réalisé des progrès considérables à cet égard, la tâche est loin d'être terminée.
Un environnement en évolution constante et rapide ne peut que faire obstacle à l'atteinte d'un consensus. Parmi les facteurs qui caractérisent le contexte, mentionnons les défis relatifs à la définition et à l'éthique, la rapidité de l'évolution des technologies, l'incertitude quant à la capacité de remplacer les supports désuets, la perte de matériel audiovisuel ancien, l'absence d'un consensus en ce qui touche les méthodes d'évaluation, les intérêts divergents des parties concernées, l'absence d'une méthodologie établie pour l'évaluation du contenu, les questions organisationnelles et celles liées aux droits, les incertitudes en lien avec la durabilité et la conservation, de même que la responsabilité financière des établissements pour ce qui est d'offrir les services de conservation professionnels et les installations nécessaires.
Dans ce contexte, la Commission mettra à l'essai ces lignes directrices dans le cadre d'un projet pilote, de janvier à décembre 2010, afin d'être en mesure de juger de la fonctionnalité de l'approche avant de mettre la dernière main aux lignes directrices. Nous souhaitons remercier tous ceux qui ont pris part à la production de ce document. Nous assumons l'entière responsabilité de toute erreur ou omission et nous vous encourageons à nous faire part de vos commentaires.
Janvier 2010
Définitions relatives au matériel audiovisuel et aux ressources électroniques
Les définitions suivantes sont utilisées dans le cadre de l'attestation aux fins d'impôt :
1. Audiovisuel : tout support incorporant, contenant ou présentant des sons ou des images reproductibles, en mouvement ou non, y compris en format analogue ou numérique.
Quatre catégories de support :
- Film/vidéo
- Animation
- Télévision
- Enregistrements sonores
2. Ressources électroniques : toute œuvre codée et rendue accessible au moyen d'un ordinateur. Les ressources électroniques comprennent notamment les données électroniques accessibles (1) à distance et (2) directement (support fixe) 1
3. Échantillonnage au jugé : une sélection stratégique fondée sur les objectifs à atteindre et le contexte de travail. Dans le cadre d'une demande d'attestation, cette sélection doit être appuyée par les éléments suivants :
- les objectifs liés à la collection;
- le contexte associé à la collection;
- la méthodologie de sélection appliquée (échantillonnage).
Les définitions des termes utilisés dans ces lignes directrices sont tirées de ressources produites par les organisations suivantes :
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO)
http://portal.unesco.org/ci/fr/files/7746/10448729330glossary.pdf/glossary.pdf
Association internationale d'archives sonores et audiovisuelles (IASA)
http://www.iasa-web.org/special_publications/cataloguing_rules/app_d.htm
Bibliothèque et Archives Canada
http://collectionscanada.ca/gouvernement/produits-services/007002-2049-f.html
Office national du film du Canada
http://www3.onf.ca/animation/objanim/fr/index.php
Université du Québec à Montréal, Canada
http://132.208.118.245/Accueil.html
Bibliothèque du Congrès, États-Unis
http://www.itsmarc.com/crs/arch0342.htm
http://www.loc.gov/acq/devpol/electronicselectionguidelines.html
National Film and Sound Archives, Australie
http://www.nfsa.gov.au/preservation/audiovisual_terms/
Processus de sélection relatif au matériel audiovisuel et aux ressources électroniques
Pour faciliter la préparation et l'examen des demandes d'attestation aux fins d'impôt de matériel audiovisuel et de ressources électroniques, seul le matériel admissible figurant dans la présente section sera pris en considération par la Commission. Les critères d'admissibilité énoncés ne s'appliquent qu'au matériel et aux ressources que la Commission examinera en vue d'une attestation, et ils n'ont aucune incidence sur le processus de sélection ni sur les décisions des différents établissements en ce qui touche les collections.
Étape 1 : Sélection des productions
Déterminer si la ou les productions satisfont aux critères relatifs à « l'intérêt exceptionnel et l'importance nationale » expliqués à la section 6 du Guide de demande. Si la ou les productions satisfont à ces critères, passer à l'étape 2.
Étape 2 : Sélection du matériel admissible
Consulter les critères ci-dessous s'appliquant aux films et aux vidéos, à l'animation, à la télévision, à la radio et aux enregistrements sonores, et veiller à ce que le matériel admissible soit résumé dans la description de chaque production et à ce qu'il soit clairement indiqué dans l'instrument de recherche.
| Type | Matériel admissible | Matériel non admissible |
|---|---|---|
Documentaire |
| Éléments intermédiaires de production, c.-à-d. copies de travail, montage intermédiaire, pistes non synchronisées, prémontages et autre matériel |
Organisationnel | ||
Fiction |
| Éléments intermédiaires de production, |
| Type | Matériel admissible | Matériel non admissible |
|---|---|---|
Animation traditionnelle |
| Uniquement celles qui permettent de créer une image significative dans un plan donné (principaux dessins/résultats finaux d'un mouvement) |
| Toutes | |
Animation numérique |
| La première et la dernière version de chacun de ces éléments |
| Type | Sélections admissibles | Matériel admissible | Matériel non admissible |
|---|---|---|---|
Séries ou émissions documentaires | Toutes les émissions |
| Éléments intermédiaires de production, c.-à-d. pistes non synchronisées, prémontages et autre matériel |
Séries de fiction (hebdomadaires) | Séries complètes |
| Éléments intermédiaires de production, c.-à-d. pistes non synchronisées, prémontages et autre matériel |
Séries de fiction (quotidiennes) | Première et dernière semaine d'une saison | ||
Émissions de variétés / divertissement / | Toutes les émissions | ||
Émissions axées sur le style de vie | Première et dernière semaine d'une saison | ||
Émissions vérité | Première et dernière semaine d'une saison | ||
Émissions de nouvelles | Échantillonnage au jugé | ||
Émissions d'affaires publiques | Toutes les émissions | ||
Émissions d'entrevues | Toutes les émissions | ||
Émissions ou séries éducatives | Toutes les émissions |
| Type | Sélections admissibles | Matériel admissible | Matériel non admissible |
|---|---|---|---|
Séries ou émissions documentaires | Toutes les émissions |
| À déterminer |
Séries de fiction (hebdomadaires) | Séries complètes | ||
Séries de fiction (quotidiennes) | Première et dernière semaine d'une saison | ||
Émission de variétés/ divertissement/ | Toutes les émissions | ||
Émissions axées sur le style de vie | Première et dernière semaine d'une saison | ||
Émissions vérité | Première et dernière semaine d'une saison | ||
Émissions de nouvelles | Échantillonnage au jugé | ||
Émissions d'affaires publiques | Toutes les émissions | ||
Émissions d'entrevues | Toutes les émissions | ||
Émissions éducatives | Toutes les émissions | ||
Industrie de l'enregistrement sonore (musique, diffusion, etc.) | S.O. | ||
Recherche sur le terrain | S.O. | ||
Effets sonores et effets spéciaux | S.O. |
| Type | Sélections admissibles |
|---|---|
Sites Web
| Échantillonnage au jugé |
Courriels
| |
Matériel numérique réseauté
| |
Réalité virtuelle
| |
Jeux numériques
| |
Système d'information géographique (SIG)
| |
Conception assistée par ordinateur (CAO)
| |
Bases de données
| |
Autres ressources électroniques [décrire] |
En cours d'élaboration. Veuillez nous faire part de vos commentaires à l'adresse :
cceebc-ccperb@pch.gc.ca (indiquer A/V comme objet).
Description du matériel audiovisuel et des ressources électroniques
Audiovisuel
Les renseignements descriptifs ci-dessous doivent être fournis pour chaque composante audiovisuelle d'une collection ou d'un fonds faisant l'objet d'une demande d'attestation. Il faut communiquer ces renseignements à tous les experts qui procèdent à l'évaluation monétaire afin de garantir que seul le matériel admissible présenté aux fins d'attestation est évalué.
Titre
Indiquer le nom intégral de la société de production, du diffuseur ou de la personne qui est responsable de la création du matériel.
Date de création
Indiquer la période qu'englobe le fonds ou la collection. Si la date de création est inconnue, donner une date approximative.
Ajout
Préciser si la collection ou le fonds est complet ou s'il constitue un ajout (préciser la nature de l'ajout et indiquer si d'autres ajouts seront remis à l'établissement prochainement).
Type de support ou de production
Indiquer le support (film/vidéo, animation, télévision, enregistrement sonore); pour la télévision et les vidéos, indiquer le type d'émission (documentaire, série de fiction, variétés/divertissement/arts du spectacle, style de vie, vérité, nouvelles, affaires publiques, entrevues, éducative).
Évaluation des archives (que l'on désigne également sous le nom de « Rapport d'évaluation des archives »)
Fournir un aperçu de la portée et du contenu du fonds ou de la collection, y compris les titres des différentes productions. Sous chaque titre, fournir un résumé des éléments retenus et non retenus par l'établissement et à partir de ce résumé, faire la synthèse du matériel admissible présenté aux fins d'attestation. Dans cet aperçu, veuillez :
- expliquer les raisons qui motivent la sélection de matériel conservé par l'établissement;
- indiquer dans quelle proportion le matériel conservé est admissible aux fins d'attestation par la Commission;
- indiquer s'il existe des copies du matériel et pour quelles raisons ce matériel devrait être pris en considération aux fins d'attestation;
- préciser toute restriction concernant l'accès;
- indiquer le type d'équipement technique nécessaire à l'utilisation du matériel compris dans la collection et, si ce type d'équipement n'est pas disponible, faire état de la stratégie en place pour permettre l'utilisation du matériel.
Expliquer les raisons qui motivent le choix du matériel conservé par l'établissement
Indiquer la proportion du matériel conservé qui est admissible aux fins d'attestation par la Commission
Provenance
Fournir les renseignements concernant la provenance, depuis la date de création jusqu'au moment présent, ce qui comprend le nom des anciens propriétaires et les dates respectives de possession. Si le propriétaire est une organisation, indiquer le nom des responsables.
Remarque : Dans les cas où il est impossible d'établir l'historique complet des propriétaires, fournir les renseignements suivants :
- une déclaration écrite de la part du donateur ou du vendeur attestant que le bien a été acquis en toute légalité;
- une description détaillée des efforts qui ont été déployés et de la diligence dont on a fait preuve pour combler les lacunes dans l'historique des propriétaires.
Constat d'état
L'état de conservation peut avoir une incidence sur la mesure dans laquelle le fonds ou la collection satisfait aux critères relatifs à « l'intérêt exceptionnel et l'importance nationale », ainsi que sur sa juste valeur marchande.
Pour les biens d'un fonds ou d'une collection qui n'ont pas fait l'objet d'un traitement de conservation et pour lesquels aucune mesure à cet effet n'est nécessaire, une brève description de l'état est suffisante. Lorsqu'une collection ou un fonds est déclaré en « excellent », « très bon », « bon » ou « mauvais » état, veuillez définir la signification de ces termes pour les besoins de l'établissement bénéficiaire et fournir des précisions pertinentes pour appuyer cette définition.
Pour les biens d'un fonds ou d'une collection qui ont fait l'objet d'un traitement de conservation ou pour lesquels des mesures à cet effet sont nécessaires, fournir les renseignements supplémentaires pertinents.
Instruments de recherche
La Commission exige également que les instruments de recherche comprennent les éléments suivants :
- les titres des différentes productions, y compris l'étendue et le support de tout le matériel associé à chacun des titres;
- l'étendue/l'unité de description pour chacun des titres, y compris la quantité de matériel et la durée;
- une indication claire du matériel admissible visé par la demande d'attestation.
Veuillez présenter les renseignements demandés au sujet du matériel admissible aux fins d'attestation de manière à faciliter le travail d'évaluation monétaire. Dans les cas où le matériel conservé par l'établissement est évalué, l'évaluation devra faire ressortir clairement le matériel admissible et en indiquer la valeur estimée.
Pour obtenir des directives sur la préparation des descriptions des documents textuels associés aux films, à la télévision et aux vidéos, à l'animation ou aux enregistrements sonores, veuillez consulter la rubrique Description de matériel d'archives de la section 4 de ce Guide.
Ressources électroniques
Pour obtenir des directives sur la préparation des descriptions complètes relatives au don de ressources électroniques et de documents textuels connexes, consulter les rubriques Description d'œuvres d'arts et d'autres objets et/ou Description de matériel d'archives de la section 4 du Guide.
Notes
1 The Library of Congress, Electronic Resources, Selection Guidelines (2004) [Document en ligne]
http://www.loc.gov/acq/devpol/electronicselectionguidelines.html (30 décembre 2009) [Traduction]