Gouvernement du Canada - Partenaires

Patrimoine canadien

Direction des politiques et des programmes du film et de la vidéo

La Direction du film et de la vidéo est responsable de l'aspect des traités de coproduction qui touche la politique domestique. À ce titre, elle fait le suivi des activités de coproduction et évalue leur incidence sur le secteur audiovisuel canadien. La Direction fournit également des suggestions et des conseils stratégiques touchant le secteur audiovisuel canadien pour soutenir la négociation et l'administration des traités de coproduction.

Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)

Le BCPAC doit fournir au ministère du Patrimoine canadien des recommandations sur les accréditations relatives aux productions canadiennes selon un système basé sur des points et des coûts. En ce qui concerne les coproductions audiovisuelles officielles, cette recommandation repose sur l'évaluation effectuée par Téléfilm Canada, qui détermine si une coproduction est conforme aux exigences des traités.

Téléfilm Canada

Téléfilm Canada, une institution culturelle publique faisant partie du portefeuille de Patrimoine canadien, évalue les demandes des producteurs et s'assure qu'elles répondent aux exigences des traités. Plus de trente ans d'expérience en évaluation de projets de coproduction, ainsi que l'établissement de liens étroits avec diverses institutions culturelles internationales, ont fait en sorte que Téléfilm Canada peut fournir une aide précieuse aux producteurs, sur le plan du financement et des dispositions juridiques. Téléfilm Canada est aussi une source essentielle d'information sur le marché canadien, ses créateurs et son infrastructure.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)

La Section des traités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) est un partenaire fédéral clé en ce qui concerne les questions relatives aux coproductions audiovisuelles internationales. Elle fournit des conseils juridiques sur les traités ainsi que sur les obligations juridiques du Canada en vertu de ces traités, et fournit des renseignements pertinents sur l'industrie audiovisuelle et les marchés des pays partenaires. La Section des traités prépare, pour signature, des documents officiels comme des notes diplomatiques et des décrets.

En janvier 2008, le gouvernement du Canada a annoncé la mise en œuvre d'une nouvelle politique portant sur la ratification des traités selon laquelle tous les traités doivent être déposés devant le parlement avant leur ratification. Pour de plus amples renseignements sur la nouvelle politique sur les traités, veuillez consulter le site suivant  Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI)