Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités

Le milieu international de la coproduction a assisté à des changements importants au cours des dernières années en raison des avancées technologiques et de la concurrence mondiale accrue pour attirer les investissements. À la lumière de ces changements, le gouvernement du Canada a établi la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités. Cette politique vise à orienter l'approche du Canada en matière de coproduction régie par des traités et à faire en sorte que les Canadiens et l'industrie audiovisuelle tirent le maximum des mesures que prend le gouvernement pour soutenir ces coproductions.

La politique démontre bien l'engagement de notre gouvernement envers la coproduction afin de positionner l'industrie audiovisuelle canadienne en tant que partenaire de choix. Fondée sur des commentaires recueillis lors de précédentes consultations, sur la rétroaction de partenaires de l'industrie et sur les résultats d'analyses internes des approches nationales et internationales, la politique offre une orientation claire des mesures que compte appuyer le gouvernement afin de soutenir les activités de coproduction.

Le 4 février 2011, l'honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a lancé une consultation en ligne d'une durée de sept semaines visant la mise en œuvre de cette politique (www.pch.gc.ca/consultationcoproduction). Les mémoires seront acceptés jusqu'au 24 mars 2011 (minuit), et le forum de discussion sera ouvert jusqu'au 31 mars 2011 (minuit).

Puisqu'il est probable que la nouvelle politique aura une incidence sur les traités de coproduction ultérieurs signés entre le Canada et d'autres pays, les négociations de nouveaux traités de coproduction sont interrompues jusqu'à ce que la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités soit terminée.