Foire aux questions
- Q : Avec quels pays le Canada a-t-il signé un traité de coproduction?
- Q : Est-ce que ces traités visent tant les productions télévisées que cinématographiques?
- Q : Comment faire pour qu'une production soit certifiée comme coproduction officielle?
- Q : Pourquoi devrais-je obtenir une certification de coproduction?
- Q : Quand et comment dois-je faire ma demande?
- Q : Comment un pays doit-il procéder pour signer un traité de coproduction avec le Canada?
Q : Avec quels pays le Canada a-t-il signé un traité de coproduction?
Le Canada a conclu des accords de coproduction avec 53 partenaires. Pour obtenir une liste complète et le texte des traités, veuillez consulter le site Web de Téléfilm Canada
Q : Est-ce que ces traités visent tant les productions télévisées que cinématographiques?
Certains traités visent tant les productions télévisées que cinématographiques, et d'autres visent seulement la télévision ou les films. Pour obtenir une liste complète et le texte des traités, veuillez consulter le site Web de Téléfilm Canada
Q : Comment faire pour qu'une production soit certifiée comme coproduction officielle?
Une demande doit être soumise à Téléfilm Canada au moins 30 jours avant le début du tournage. Tous les formulaires et les renseignements pertinents se trouvent sur le site Web de Téléfilm Canada à l'adresse suivante : Formulaires et déclarations sous serment
Q : Pourquoi devrais-je obtenir une certification de coproduction?
Au Canada, l'octroi du statut national aux productions cinématographiques et télévisées reconnues comme coproductions officielles offre aux producteurs canadiens certains avantages, dont :
- Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
- Crédits d'impôt provinciaux
- Fonds des médias du Canada
- Fonds du long métrage du Canada
- Participation à l'atteinte des quotas de diffusion de contenu canadien
Q : Quand et comment dois-je faire ma demande?
Les demandes doivent être soumises à Téléfilm Canada au moins 30 jours avant le début du tournage. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Téléfilm Canada à
Q : Comment un pays doit-il procéder pour signer un traité de coproduction avec le Canada?
Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de la négociation des traités de coproduction audiovisuelle. À ce titre, tout gouvernement désirant négocier avec le Canada pour conclure une telle entente doit d'abord faire parvenir une lettre à ce sujet à l'adresse suivante :
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
15, rue Eddy
Gatineau (Québec)
K1A 0M5
CANADA
Veuillez noter que les négociations de nouveaux traités de coproduction sont interrompues jusqu’à ce que la mise en œuvre de la Politique canadienne sur la coproduction audiovisuelle régie par des traités soit terminée (www.pch.gc.ca/consultationcoproduction).