ANNEXE A du Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 du Ministère du Patrimoine canadien / Information détaillée sur les résultats des initiatives clés de 2008-2009

Table des matières

• Tableau de concordance entre les priorités, les initiatives clés et l’Architecture des activités de programmes (AAP), tel qu’indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du ministère du Patrimoine canadien

• Initiative clé 1 :  Accorder des fonds supplémentaires au programme Présentation des arts Canada pour les festivals artistiques professionnels qui s’engagent de façon manifeste à organiser des activités qui suscitent la participation communautaire

• Initiative clé 2 :  S’adapter à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution

• Initiative clé 3 :   Mettre à jour le régime canadien du droit d’auteur pour faire face au changement dans les enjeux nationaux et internationaux

• Initiative clé 4 :   Revoir la Politique sur les périodiques canadiens

• Initiative clé 5 :   Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne

• Initiative clé 6:   Soutenir les festivités du 400^e anniversaire de Québec en 2008

• Initiative clé 7 :   Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les festivals et les commémorations communautaires

• Initiative clé 8 :   Appuyer la participation du Canada à l’Expo 2010 de Shanghai

• Initiative clé 9 :   Appuyer les festivités à l’occasion du 150^e anniversaire de la colonie de la Colombie-Britannique

• Initiative clé 10 :   Soutenir les activités liées au 250e anniversaire de l’assemblée représentative de la Nouvelle-Écosse (Démocratie 250)

• Initiative clé 11 :   Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique

• Initiative clé 12 :   Aller de l’avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme

• Initiative clé 13 :   Mettre en œuvre un nouveau soutien aux langues officielles

• Initiative clé 14 :   Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver-Whistler

• Initiative clé 15 :   Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif

• Initiative clé 16 :   Mettre en œuvre le plan d’action de Patrimoine canadien axé sur les conclusions du Groupe d’experts indépendant

• Initiative clé 17 :   Renouvellement de la fonction publique

• Initiative clé 18a :   Gestion axée sur les résultats – Renouvellement de l’Architecture des activités de programme et du Cadre de mesure du rendement de Patrimoine canadien; Planification organisationnelle intégrée

• Initiative clé 18b :   Gestion intégrée du risque – Initiatives liées à l’évaluation et à la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle

• Initiative clé 18c :   Mettre en œuvre la nouvelle politique de vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère

• Initiative clé 18 d :   Services et gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) partagés

Le tableau de concordance suivant démontre les liens entre les priorités, les résultats stratégiques, les activités de programmes et les initiatives clés apparaissant dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du Ministère du Patrimoine canadien. De plus, il démontre que les initiatives clés étaient liées à plus d’une activité de programme.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 de Patrimoine canadien ne présente pas tous les détails sur ces initiatives clés, mais donne des descriptions des résultats à un plus haut niveau. La présente annexe sert à fournir des renseignements supplémentaires pour expliquer les engagements pris dans le Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009 et exposer les résultats obtenus par Patrimoine canadien en 2008-2009 dans le cadre de ces initiatives clés.

Tableau de concordance entre les priorités, les initiatives clés et l’Architecture des activités de programmes (AAP), tel qu’indiqué dans le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009 du ministère du Patrimoine canadien

(Source: RPP 2008-2009, disponible dans Internet à l’adresse :   http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/2008-2009/inst/pch/pch01-fra.asp)

Priorités et initiatives clés	Liens avec l’Architecture des activités de programmes (AAP) 2008-2009
Priorité 1 :  ADAPTER LA POLITIQUE CULTURELLE À L’ÉVOLUTION DE LA TECHNOLOGIE ET À UN MARCHÉ MONDIAL Le discours du Trône d’octobre 2007 a fait état de l’intérêt porté par le gouvernement du Canada à l’amélioration de la protection des droits de propriété culturelle et intellectuelle, y compris une réforme du droit d’auteur, pour adapter la politique culturelle à l’évolution de la technologie et à un marché mondial. Une politique culturelle adaptée donne aux Canadiens et aux Canadiennes la possibilité de s’exprimer au pays et à l’étranger, et fait la promotion de la volonté du gouvernement de créer un environnement national qui   « encourage les Canadiens à (…) bâtir un Canada encore plus fort, toujours à la poursuite de l’excellence (…) et forts de leurs convictions, les Canadiens sont déterminés à laisser leur marque, ici au pays et dans le monde entier ». (Discours du Trône de 2006).	(Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 1 : Accorder des fonds supplémentaires au programme Présentation des arts Canada pour les festivals artistiques professionnels qui s’engagent de façon manifeste à organiser des activités qui suscitent la participation communautaire.	AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1) AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 2 : S’adapter à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 3 : Mettre à jour le régime canadien du droit d’auteur pour faire face au changement dans les enjeux nationaux et internationaux.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1) AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 4 : Revoir la Politique sur les périodiques canadiens.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1) AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1) AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)
INITIATIVE CLÉ 5 : Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne.	AP 3 : Préservation du patrimoine canadien (Résultat stratégique 1) AP 4 : Accès à la culture canadienne (Résultat stratégique 1)
Priorité 2 :  PROMOUVOIR LE CANADA PAR LE BIAIS DE L’ENGAGEMENT COMMUNAUTAIRE ET DES ÉVÉNEMENTS MAJEURS L’année 2008 est importante pour promouvoir le Canada, compte tenu que le pays célèbrera plusieurs grands événements comme le 400e anniversaire de la fondation de Québec, le 250e anniversaire de la création de l’assemblée des représentants en Nouvelle-Écosse et le 150e anniversaire de la fondation d’une colonie de la Couronne, la  Colombie-Britannique. La promotion du Canada a également lieu dans les collectivités du pays, particulièrement grâce à des festivals locaux qui viennent d’être financés et l’expression et la célébration des arts et du patrimoine au plan local.	(Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 6 : Soutenir les festivités du  400e anniversaire de Québec en 2008.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 7 : Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les festivals et les commémorations communautaires.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 8 : Appuyer la participation du Canada à l’Expo 2010 de Shanghai.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 9 : Appuyer les festivités à l’occasion du 150e anniversaire de la colonie de la Colombie-Britannique.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 10 : Soutenir les activités liées au 250e anniversaire de l’assemblée représentative de la  Nouvelle-Écosse (Démocratie 250).	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 11 : Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 12 : Aller de l’avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme.	AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
Priorité 3 :  ACCORDER UN NOUVEAU SOUTIEN AUX LANGUES OFFICIELLES Le discours du Trône de 2006 a reconnu que, la « dualité linguistique est un atout pour le pays », tandis que le Budget de 2007 a annoncé un financement important consacré à l’appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et à la promotion de la dualité linguistique, ainsi que des festivités entourant le 400e anniversaire de Québec.	(Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 13 : Mettre en œuvre un nouveau soutien aux langues officielles.	AP 5 : Promotion de la compréhension interculturelle (Résultat stratégique 2) AP 6 : Développement des communautés et renforcement des capacités (Résultat stratégique 2)
Priorité 4 :  INVESTIR DANS LE SPORT AU CANADA Les réalisations du Canada à titre de nation sportive, en raison de l’excellence reconnue de ses athlètes dans le cadre de compétitions nationales et internationales, contribuent à la force de l’identité canadienne ainsi qu’au tissu économique, social et culturel de la nation. Le gouvernement, qui en est conscient, a beaucoup contribué au financement des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, tout en appuyant aussi la participation communautaire au sport, le développement des athlètes et l’excellence dans les sports d’hiver.	Résultat stratégique 1 Résultat stratégique 2
INITIATIVE CLÉ 14 : Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver-Whistler.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1) AP 2 : Viabilité de l’expression culturelle et de la participation dans le domaine culturel (Résultat stratégique 1) AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
INITIATIVE CLÉ 15 : Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif.	AP 1 : Création de contenu canadien et excellence des performances (Résultat stratégique 1) AP 7 : Participation communautaire et citoyenne (Résultat stratégique 2)
Priorité 5 :  RENFORCER LES PRATIQUES DE GESTION Le Ministère étudie et ne cesse de redéfinir son infrastructure de gestion et sa structure de gouvernance pour tenir compte des nouvelles exigences concernant la gestion fondée sur les résultats, la fonction de contrôle, la gestion des risques, la vérification et l’évaluation internes, la prestation de services et la modernisation de la fonction publique. À l’heure actuelle, l’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) du Ministère sont également révisés en profondeur pour améliorer la gouvernance et accroître la responsabilisation par le biais d’une élaboration des politiques, d’une prise de décisions et d’une gestion des risques éclairées et transparentes.
INITIATIVE CLÉ 16 : Mettre en œuvre le plan d’action de Patrimoine canadien axé sur les conclusions du Groupe d’experts indépendant.	AP 8 : Services internes
INITIATIVE CLÉ 17 : Renouvellement de la fonction publique.	AP 8 : Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 : Plan d’action du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) – Patrimoine canadien.	AP 8 : Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 a : Gestion axée sur les résultats – Renouvellement de l’Architecture des activités de programme et du Cadre de mesure du rendement de Patrimoine canadien; Planification organisationnelle intégrée.	AP 8 : Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 b : Gestion intégrée du risque – Initiatives liées à l’évaluation et à la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle.	AP 8: Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 c : Mettre en œuvre la nouvelle politique de vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère.	AP 8: Services internes
INITIATIVE CLÉ 18 d : Services et gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) partagés.	AP 8: Services internes

Initiative clé 1 : Accorder des fonds supplémentaires au programme Présentation des arts Canada pour les festivals artistiques professionnels qui s’engagent de façon manifeste à organiser des activités qui suscitent la participation communautaire (Activité de programme 2, Activité de programme 4)

Le programme Présentation des arts Canada offre aux Canadiens un accès direct à diverses expériences artistiques de qualité par le biais d’une aide financière versée aux festivals d’arts et aux organismes de diffusion artistique ou aux organismes qui les soutiennent. Les Canadiens et Canadiennes auront ainsi un meilleur accès aux œuvres d’artistes de toutes les régions du Canada qui reflètent la riche diversité culturelle du pays. Les communautés canadiennes de toutes les régions du pays auront la possibilité d’assister à des expériences artistiques professionnelles des plus variées et d’en tirer avantage.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Planned ResultsLes fonds supplémentaires affectés au programme Présentation des arts Canada sont un investissement ciblé qui permettra aux festivals d’arts professionnels de mieux atteindre leurs objectifs en matière de participation communautaire. Les festivals d’arts professionnels recevront une aide accrue pour assumer l’engagement important et ferme qu’ils ont pris à l’égard des activités de participation communautaire, ce qu’ils feront par le biais des moyens suivants : (1) activités gratuites ou peu coûteuses qui complètent la programmation d’activités payantes; (2) activités auxquelles participent des artistes professionnels locaux; (3) activités qui cherchent à joindre les communautés avoisinantes; (4) initiatives qui s’adressent à des segments précis de la population (c.-à-d. jeunes ou autres groupes moins bien servis); (5) activités de sensibilisation qui favorisent la rencontre des artistes et des membres d’une collectivité dans les écoles, centres communautaires et autres lieux; and (6)  partenariats avec d’autres organismes communautaires.

Résultats obtenus

Planned ResultsLes résultats prévus ont été atteints. Des mécanismes de prestation sont en place, dont le modèle d’affectation de fonds. L’engagement communautaire est un concept déjà fortement lié aux objectifs du programme Présentation des arts Canada (PAC). En conséquence, aucune modification au mécanisme de prestation en place ou aux critères d’admissibilité et d’évaluation du programme n’était requise. Les festivals artistiques professionnels ayant déjà présenté des demandes à PAC pour des activités en 2008-2009 (avant la date limite du 30 avril 2007) et les candidats éventuels de la date limite du 30 septembre 2007 ont été invités à soumettre des demandes supplémentaires dans lesquelles ils donnaient un aperçu de leurs activités ayant un lien avec l’engagement communautaire.

Le site Web du programme PAC a été mis à jour avec les particularités de l’initiative et des lettres ont été envoyées à tous les organismes d’appui à la diffusion et postulants de festivals. En outre, des trousses d’information ont été envoyées à tous les membres du Parlement et aux sénateurs pour les informer des critères et des directives liés à l’engagement communautaire. Les demandes de financement supplémentaires ont été reçues, analysées et traitées à l’aide d’une grille d’évaluation nationale par le personnel de bureaux régionaux.

Un modèle d’affectation de fonds a été développé à l’aide des principes directeurs selon lesquels (1) la distribution de ressources dans les provinces et les territoires devrait refléter la distribution existante des festivals financés par le programme PAC; et (2) chaque province/territoire doit recevoir une enveloppe budgétaire de base pour permettre l’accès au programme à toutes les régions du pays.

Les fonds ont été alloués comme prévu. En 2008-2009, 231 festivals sur 344 dans 98 des collectivités sur 136 ont reçu un total de 7 millions de dollars en fonds supplémentaires pour leurs activités d’engagement communautaire. Ce financement supplémentaire a représenté de meilleures occasions pour les Canadiens de collectivités partout au pays de participer et de profiter d’un large éventail d’expériences artistiques offertes par des festivals artistiques professionnels.

Les données relatives au rendement seront analysées après la réception des rapports finaux (normalement dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice financier de l’organisme) (de plus amples renseignements sur le programme PAC sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pgm/pac-apc/index-fra.cfm).

Initiative clé 2 : S’adapter à un environnement canadien de radiodiffusion en évolution (Activité de programme 1)

Les technologies numériques jouent un rôle important depuis plusieurs années dans le secteur culturel, notamment dans les domaines de la musique, de la collecte de nouvelles, du cinéma, de la télévision, de l’édition et des arts. Les progrès technologiques réalisés récemment en matière de saisie et de compression des données, de capacité de calcul et de stockage ont énormément facilité l’enregistrement, la reproduction et le stockage de produits culturels, souvent à moindre coût. Ce sont ces progrès combinés, la généralisation des réseaux numériques, la multiplication de l’accès aux réseaux Internet à large bande et leur adoption, ainsi que le développement de logiciels peu coûteux et faciles à employer qui ont transformé la façon dont le contenu culturel est créé, distribué, consommé et vécu.

Ayant pris acte de cette évolution du système canadien de radiodiffusion, le Ministère a commandé ou réalisé un certain nombre d’études et de rapports importants. Ces études et rapports, de même que le rapport du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) sur les répercussions de l’évolution technologique sur le système canadien de radiodiffusion, servent maintenant à éclairer et à guider l’examen en cours des politiques et programmes.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Le Ministère nouera des rapports de collaboration et conclura des partenariats pour circonscrire, élaborer et mettre en œuvre des mesures visant à garantir que le système canadien de radiodiffusion conserve sa validité dans le contexte numérique global.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. En juin 2008, le gouvernement du Canada a présenté sa réponse au rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien intitulé CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution, réaffirmant la politique voulant que CBC/Radio-Canada est et restera le radiodiffuseur public national en français et en anglais (ce rapport est disponible en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/org/sectr/ac-ca/ppr-bpp/ri-bpi/pubs/rep-cbc-fra.cfm). De plus, le gouvernement du Canada a indiqué qu’il s’attend à ce que CBC/Radio-Canada utilise le mieux possible ses ressources existantes, qui excèdent actuellement un milliard de dollars chaque année.

Durant la même période (juin 2008), le CRTC, en réponse à la demande du gouvernement de produire un rapport en raison de l’adoption de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, a publié ses recommandations concernant le futur du Fonds canadien de télévision (FCT). Par la suite, le 9 mars 2009, le gouvernement a annoncé la création du Fonds des médias du Canada (FMC), un partenariat public privé qui réaffectait 14,3 millions de dollars du Fonds des nouveaux médias du Canada et 120,4 millions de dollars du FCT, ce qui représente un investissement total de 137,4 millions de dollars. Le rôle du FMC consistera à appuyer à la fois le contenu télévisuel traditionnel et le contenu numérique interactif, assurant ainsi la viabilité et la pertinence à long terme de l’industrie de la radiodiffusion en créant des liens entre les différents choix de plates-formes pour les auditoires. Les téléspectateurs canadiens auront un meilleur choix d’émissions canadiennes sur toutes les plates-formes grâce à l’établissement du FMC (de plus amples renseignements sur le FMC sont disponibles en ligne au http://pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM082271).

En septembre 2008, la gouverneure en conseil a reçu des pétitions en raison de l’adoption de l’article 28 de la Loi sur la radiodiffusion. Les pétitions lui demandaient de renverser ou de renvoyer la Décision de radiodiffusion CRTC 2008-222 dans laquelle on approuvait des demandes de licence de radiodiffusion pour de nouvelles stations de radio à Ottawa et à Gatineau. Le 10 décembre 2008, la gouverneure en conseil a retourné la décision au CRTC et, ce faisant, le gouvernement a publiquement reconnu la contribution de la radio à la vitalité de communautés francophones et anglophones en situation minoritaire, et a mis en évidence les obligations du CRTC à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire. On s’attend à ce que le CRTC rende une décision en juin 2009 (plus d’information est disponible en ligne au http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2008/2008-12-10/html/si-tr141-fra.html).

Dans le cadre du volet de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne, le gouvernement du Canada a demandé, à la suite de l’adoption de l’article 15 de la Loi sur la radiodiffusion, que le CRTC examine et produise un rapport sur la disponibilité de services de diffusion dans les langues officielles dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire et sur leurs liens culturels dans la société. Le 30 mars 2009, le CRTC a publié son Rapport à la gouverneure en conseil sur les services de radiodiffusion de langues française et anglaise dans les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada. Le gouvernement prendra note des résultats et des recommandations du rapport et en tiendra compte dans le cadre de son engagement de promouvoir les deux langues officielles et de favoriser l’accès à des services de diffusion de qualité en français et en anglais partout au Canada (ce rapport est disponible en ligne au http://www.crtc.gc.ca/fra/backgrnd/language/ol0903-lo0903.htm).

Patrimoine canadien a continué de travailler avec Industrie Canada et le CRTC pour s’assurer que le public est au courant de la transition de la diffusion analogue par ondes hertziennes à la diffusion numérique, laquelle est prévue le 31 août 2011 au Canada, et le 12 juin 2009 aux États-Unis. De plus, le Ministère travaille en collaboration avec ses partenaires afin de définir des rôles appropriés pour l’industrie et le gouvernement et veiller à ce que les Canadiens continuent d’avoir accès à leur système de diffusion dans un environnement numérique moderne.

Initiative clé 3 : Mettre à jour le régime canadien du droit d’auteur pour faire face au changement dans les enjeux nationaux et internationaux (Activité de programme 1, Activité de programme 2)

La protection du droit d’auteur est le pilier juridique fondamental pour favoriser la création et la diffusion des produits culturels. Les industries culturelles qui dépendent de la protection offerte par le droit d’auteur, tel que la musique, le cinéma et les logiciels, contribuent de façon significative à la croissance de l’économie canadienne. La Loi sur le droit d’auteur vise à maintenir l’équilibre, dans l’intérêt du public, entre la reconnaissance des droits des créateurs et des propriétaires d’œuvres, d’une part, et la diffusion de ces œuvres, de même que l’accès à celles-ci, d’autre part. Le progrès technologique, l’élaboration de nouveaux modèles commerciaux et l’accès presque illimité aux œuvres de création ont soulevé de nouvelles questions relatives à la Loi.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Au cours de l’exercice 2008‑2009, le Ministère élaborera des projets de modifications à la Loi sur le droit d’auteur, afin que le Canada puisse appliquer les dispositions sur le droit d’auteur des deux plus récents traités de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et régler des questions relatives au progrès technologique et à l’Internet. Pour plus de renseignements, consulter le site : www.pch.gc.ca/progs/ac-ca/progs/pda-cpb/reform/index_f.cfm.

La nouvelle Loi prévoira une protection suffisante du droit d’auteur et une indemnisation équitable des détenteurs des droits favorisera l’accès légitime aux œuvres, conformément aux normes internationales actuelles.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été partiellement atteints. Le Projet de loi C-61 : Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur a été présenté au Parlement le 12 juin 2008 et est mort au Feuilleton lors du lancement des élections fédérales le 7 septembre 2008. Le but de ce projet de loi consistait à donner une protection suffisante au droit d’auteur et une indemnisation équitable aux détenteurs des droits tout en facilitant l’accès légitime aux œuvres, conformément aux normes internationales actuelles.

Le Ministère continue de déployer des efforts pour moderniser les lois canadiennes sur le droit d’auteur et a établi dans son Rapport sur les plans et les priorités 2009-2010 qu’une modification de la Loi sur le droit d’auteur représentait une priorité. Le Ministère développe des approches stratégiques qui reflètent les développements du marché et des industries culturelles ainsi que les changements technologiques en recueillant les suggestions du public et d’intervenants clés et en réalisant de la recherche orientée. Le ministre de Patrimoine canadien et le ministre de l’Industrie se partagent les responsabilités afférentes au droit d’auteur.

Patrimoine canadien promeut également les intérêts du Canada en matière de droit d’auteur durant les négociations et les discussions internationales dans des forums, comme ceux de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, et dans le cadre de négociations d’accords commerciaux, comme dans le cas de l’Accord commercial relatif à la contrefaçon.

Initiative clé 4 : Revoir la Politique sur les périodiques canadiens (Activité de programme 1, Activité de programme 2, Activité de programme 4)

Le ministère du Patrimoine canadien examinera les modifications qu’il faudrait apporter aux programmes afin de s’assurer que les résultats stratégiques visés par le Ministère sont atteints.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Stability will improve in the periodical policy framework for industry and policy makers. Il y a une plus grande stabilité du cadre stratégique en matière de périodiques pour l’industrie et les décideurs.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Les consultations publiques pour la restructuration du programme ont pris fin en 2008-2009 (un document sommaire contenant les points saillants du processus de consultation est disponible sur la page Web des consultations publiques du Ministère au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/conslttn/rfppi/index-fra.cfm).

Les enjeux abordés durant les consultations, qui ont eu lieu de janvier à avril 2008, ont aidé à orienter la conception du programme. Le principal message reçu des intervenants – simplifier le programme et continuer à fournir du soutien spécialisé pour les petits et moyens éditeurs – a été intégré au nouveau programme.

L’examen des programmes pour les périodiques est terminé et le nouveau programme, intitulé le Fonds du Canada pour les périodiques, a été annoncé. La mise en œuvre du nouveau programme aura lieu en 2010-2011 et remplacera les deux programmes existants pour les périodiques : le Programme d’aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines (de plus amples renseignements sur le Fonds du Canada pour les périodiques (FCP) sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJM082334).

Le FCP établira un lien entre le soutien financier et les préférences de lecture des Canadiens, s’appuiera sur les programmes précédents pour maintenir le soutien aux périodiques et aider à maintenir les emplois touchés par le ralentissement économique actuel, réaffectera les fonds aux périodiques de petite et moyenne tailles afin d’assurer la diversité des magazines et des journaux canadiens partout au pays, offrira une plus grande souplesse afin que les éditeurs puissent gérer les fonds de manière stratégique, par exemple, en enrichissant le contenu de leur site Internet, et contribuera à l’engagement du gouvernement du Canada à réduire la paperasserie des entreprises.

En avril 2009, Postes Canada a cessé de donner des contributions financières au Programme d’aide aux publications. Le budget de 2009 comprenait un montant de 15 millions de dollars en remplacement à cette somme afin d’équilibrer en 2009-2010 le budget du programme aux niveaux en place. Le budget de 2009 prévoyait également un financement supplémentaire de 15 millions de dollars pour l’année 2010-2011, montant qui sera dépensé dans le Fonds du Canada pour les périodiques durant la première année de sa mise en œuvre. Cela permettra de maintenir l’ensemble des dépenses de 2010-2011 des magazines et journaux aux mêmes niveaux agrégés que l’on retrouvait dans les programmes précédents.

Initiative clé 5 : Agir dans le dossier du Musée canadien des droits de la personne (Activité de programme 2, Activité de programme 3, Activité de programme 4)

Le Musée canadien des droits de la personne sera le premier nouveau musée national créé depuis 40 ans. La contribution importante apportée à la construction du Musée par la Fondation des amis du Musée, la province du Manitoba, la Ville de Winnipeg et la Forks Renewal Corporation ouvre une nouvelle ère de collaboration entre les gouvernements et le secteur privé dans le but de concrétiser une vision culturelle. En établissant le Musée à Winnipeg, le gouvernement du Canada a réitéré l’importance qu’il attache au principe selon lequel les institutions culturelles nationales appartiennent à tous les Canadiens et Canadiennes.

Au cours de la première année d’existence du Musée, le nouveau conseil d’administration devra prendre des décisions cruciales au sujet des orientations futures du Musée, notamment la vision architecturale et la conception de la programmation destinée au public. Pour assumer cette responsabilité, le conseil d’administration pourra s’appuyer sur le travail commandé auparavant par les Amis du Musée canadien des droits de la personne et sur les conseils du comité consultatif établi par la ministre du Patrimoine canadien en 2007‑2008.

Parallèlement, du personnel sera recruté pour diriger le Musée : il commencera le travail préparatoire en vue de son fonctionnement complexe une fois qu’il aura été ouvert et appuiera le conseil d’administration. Pendant la phase de recrutement, le ministère du Patrimoine canadien continuera d’offrir son soutien afin de s’assurer que le nouveau conseil d’administration dispose des ressources nécessaires pour assumer ses responsabilités.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Le résultat global prévu est la création d’un nouveau musée national qui présentera l’évolution des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, afin de favoriser la compréhension critique, le respect des autres et le dialogue. Les résultats prévus et les jalons dépendent de l’adoption de la loi instituant le Musée.

Le conseil d’administration du Musée reçoit l’appui dont il a besoin pour prendre les décisions cruciales qui feront avancer la planification du Musée.

Les principaux cadres supérieurs du Musée sont embauchés.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Le Musée canadien des droits de la personne sera situé à Winnipeg. Il deviendra ainsi le premier nouveau musée national canadien à voir le jour en 40 ans et le premier à être établi à l’extérieur de la région de la capitale nationale. Le Musée portera sur les droits de la personne et aura pour objectifs de sensibiliser le grand public à cette question, de promouvoir le respect et d’encourager la réflexion et le dialogue (de plus amples renseignements sont disponibles en ligne au http://www.canadianmuseumforhumanrights.com).

Le projet de loi pour établir le Musée canadien des droits de la personne est entré en vigueur le 10 août 2008. Huit membres du conseil d’administration ont été désignés le 27 août 2008 (voir l’information en ligne au http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJV081412). Un processus de sélection visant à recruter un directeur (président-directeur général) est actuellement mené par une agence de recrutement de cadres.

Le plan général du Musée canadien des droits de la personne, pour la période allant de 2008-2009 à 2012-2013, a été approuvé lors de la réunion inaugurale du conseil au début du mois de septembre 2008. À la suite de l’approbation du Ministre, il a été approuvé par le Conseil du Trésor en septembre 2008. Le ministère du Patrimoine canadien a offert au Musée les services d’une équipe de transition pour les premières étapes de la planification et de l’exploitation de l’établissement.

Initiative clé 6: Soutenir les festivités du 400^e anniversaire de Québec en 2008 (Activité de programme 7)

Le ministère du Patrimoine canadien appuie les initiatives thématiques intégrées et dynamiques de célébration et de commémoration du Canada et des Canadiens et Canadiennes. Il assure la continuité et l’uniformité des diverses activités de célébration et de commémoration organisées chaque année par les partenaires fédéraux et d’autres ordres de gouvernement. Cette initiative vise à célébrer la fondation de la ville de Québec en 1608.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Le public canadien aura plus d’occasions de découvrir et de célébrer Québec à l’occasion du 400^e anniversaire du premier établissement permanent de la Francophonie en Amérique du Nord.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Les activités approfondissaient les connaissances des Canadiens sur l’histoire du Canada. Les résultats du sondage de mars 2009 démontrent que 60 % des Canadiens savaient que 2008 était l’année marquant le 400^e anniversaire de la fondation de la ville de Québec, comparativement à 37 % en juin 2007. De plus, 84 % des répondants du sondage de 2009 convenaient que le fait de célébrer le 400^e anniversaire de la ville de Québec, la première colonie francophone permanente en Amérique du Nord, leur donnait une chance d’en apprendre davantage sur l’histoire du Canada. Le rapport final sur les activités/résultats et les états financiers finaux de la Société du 400^e anniversaire du Québec seront présentés et l’évaluation sera achevée en 2009-2010.

Le 400^e anniversaire de la ville de Québec a été célébré partout au Canada par de nombreuses collectivités, dont des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le Programme des célébrations et des commémorations a soutenu 135 projets pour un financement total de presque 4,2 millions de dollars. Les programmes d’appui aux langues officielles ont appuyé 47 projets dans des communautés de langue officielle du Canada pour un financement total de 2,4 millions de dollars. Le programme Échanges Canada a permis à 540 jeunes de participer à un échange.

L’entente de contribution signée avec la Société du 400^e anniversaire de Québeca été convenablement gérée et les mesures instaurées ont contribué à une augmentation des activités de suivi et à une gestion efficace des risques. Une vérification externe de la Société a été menée, confirmant que celle-ci avait mis en place une structure de gouvernance efficace et appropriée et que les fonds fournis avaient été utilisés comme convenu.

La coordination fédérale a favorisé une approche collective aux problèmes et aux échanges entre les ministères, et a permis une présence fédérale réussie aux festivités du 400^e anniversaire.

Initiative clé 7 : Mettre en œuvre le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine pour les festivals et les commémorations communautaires (Activité de programme 7)

Chacune des communautés du Canada est unique, et chacune contribue à la spécificité canadienne. Chaque communauté est le reflet de sa géographie, de son histoire, de ses fondateurs, et de ceux et celles qui sont venus après eux. Bâtissant sur ces fondations, les habitants actuels contribuent à la croissance et au développement de leurs communautés. Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine a été créé afin d’aider les communautés à célébrer leur milieu de vie, leur passé et leur présent. Le Programme permettra d’offrir plus d’occasions aux artistes et artisans locaux de s’impliquer dans la communauté et aux groupes locaux de célébrer l’histoire et le patrimoine local par le biais de festivals ou d’autres événements et activités.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine sera mis en œuvre dans son intégralité.  La mise en place de mécanismes de mise en œuvre efficace et la promotion efficace des programmes, ainsi que la mise en place de solides cadres stratégiques, de mesure du rendement et de responsabilisation seront mis en place.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. En 2008-2009, un total de 6,8 millions de dollars a été alloué à des festivals et des anniversaires partout au pays. De solides cadres stratégiques sont en place pour tous les volets et sont mis à exécution sur une base de permanence. Les données relatives au rendement ont été recueillies, analysées et utilisées pour la production courante de rapports.

Un processus d’évaluation avant la mise en œuvre a été mené et a démontré que la gestion du programme avait adopté une approche prudente et sensée. Le rapport soulignait également un certain nombre de possibilités pour renforcer les mesures de contrôle du programme et des progrès considérables ont été réalisés dans la mise en application des recommandations. En ce qui concerne les mécanismes de prestation des programmes, les résultats suivants ont été atteints : (1) les directives, les outils et les procédés ont été améliorés en fonction des leçons tirées lors de la première année et des séances de formation ont eu lieu dans les régions et à l’administration centrale; (2) des ressources financières ont été allouées par province et par territoire à 688 projets partout au pays; et (3) une approche fondée sur une formule a été développée et mise en œuvre pour traduire les résultats d’évaluations de projets en recommandations de financement.

Une stratégie d’information a été développée avant les dates limites pour les demandes. Elle comprenait une fiche d’information, un nouveau guide, de nouveaux formulaires de demande et des directives générales dans les deux langues officielles. Les organisateurs de festivals devaient indiquer comment ils avaient l’intention de joindre les populations francophones et anglophones de leur localité, si les deux groupes étaient représentés.

Ce programme présente de grands avantages au point de vue social puisqu’il contribue à la préservation de l’histoire et de l’identité des différentes communautés du Canada tout en offrant aux traditions et aux identités une façon d’évoluer au fil du temps. Le programme soutient ainsi les objectifs ministériels vis-à-vis l’engagement et l’inclusion (de plus amples renseignements sont disponibles en ligne au http://www.pch.gc.ca/communities/index-fra.cfm).

Initiative clé 8 : Appuyer la participation du Canada à l’Expo 2010 de Shanghai (Activité de programme 7)

Volet 1 : Faire avancer les priorités stratégiques nationales et internationales du Canada par le biais des initiatives liées au Bureau international des expositions

Le ministère du Patrimoine canadien veillera à ce que le Canada exerce une influence stratégique au sein du Bureau international des expositions (BIE), notamment en participant à l’examen et à l’application des règlements du Bureau. Le Ministère veillera aussi à ce que le cadre stratégique du Canada pour l’accueil des expositions réponde aux besoins des villes canadiennes en matière d’information et qu’il corresponde aux priorités du gouvernement du Canada.

Volet 2 : Mettre en valeur le Pavillon et la présence du Canada à l’Expo 2010 (Shanghai) grâce à un accord de collaboration et un contrat novateurs

Le gouvernement du Canada et le Cirque du Soleil ont conclu un accord de collaboration en vue de concevoir le Pavillon du Canada à l’Expo 2010 (Shanghai).

Volet 3 : Permettre aux Canadiens et Canadiennes de vivre l’expérience d’Expo 2010 au pays et à l’étranger grâce au site Web et à la programmation du Canada consacrés à l’Expo 2010

Le ministère du Patrimoine canadien concevra et développera le site Web du Canada consacré à l’Expo 2010 (Shanghai) de même que la programmation qui sera offerte au Canada et à l’Expo 2010.

 Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Volet 1: Faire avancer les priorités stratégiques nationales et internationales du Canada par le biais des initiatives liées au Bureau international des expositions

Les valeurs démocratiques sont défendues et prises en considération lors des réunions du Bureau international des expositions. La politique du Canada sur l’accueil des expositions fournit aux villes canadiennes désireuses d’accueillir de futures expositions l’information stratégique et technique dont elles ont besoin.

Volet 2 : Mettre en valeur le Pavillon et la présence du Canada à l’Expo 2010 (Shanghai) grâce à un accord de collaboration et un contrat novateurs

Le contrat de construction pour le Pavillon du Canada à l’Expo 2010 (Shanghai) est adjugé et géré, et la conception novatrice de classe mondiale de même que la présentation publique et la programmation culturelle du Pavillon du Canada à l’Expo 2010 (Shanghai) sont élaborées.

Volet 3 : Permettre aux Canadiens et Canadiennes de vivre l’expérience d’Expo 2010 au pays et à l’étranger grâce au site Web et à la programmation du Canada consacrés à l’Expo 2010

Le site Web du Canada consacré à l’Expo 2010 a été mis à jour et le nombre de visites a augmenté. Les cadres opérationnels relatifs à la programmation d’Expo 2010 (relations publiques, communications, protocole, promotion des affaires, participation active de la population canadienne) sont élaborés et communiqués.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Le Canada a participé à l’assemblée générale du Bureau international des expositions (BIE) en mars 2008, au processus de sélection qui a désigné l’Italie comme le pays hôte d’Expo 2015 et à trois réunions de comité.

Le Canada a respecté ses obligations en tant que membre du Comité des règles, ce qui comprend la participation à des discussions sur les règlements d’exécution pour l’Expo 2010. Les intérêts du Canada ont été représentés en ce qui concerne les nouvelles politiques afférentes à l’image de marque du BIE et du cadre entourant les présentations de candidatures, ainsi que le renforcement du document sur le code d’éthique professionnel pour les futures expositions.

Le contrat de construction pour le pavillon du Canada à l’Expo 2010 a été octroyé à SNC-Lavalin. Le bénéficiaire du contrat a été choisi par le biais d’un processus d’appel d’offres public. Des recommandations de la vérification de 2005 concernant l’attribution de contrats ont été prises en considération dans la demande de proposition (DDP) pour les contrats des communications et des affaires publiques de l’Expo 2010. Les contrats des communications et des affaires publiques de l’Expo 2010 seront octroyés durant l’exercice financier 2009-2010.

Initiative clé 9 : Appuyer les festivités à l’occasion du 150^e anniversaire de la colonie de la Colombie-Britannique (Activité de programme 7)

En 2008, la province de la Colombie-Britannique donnera le coup d’envoi à l’année de célébrations soulignant le 150^e anniversaire de l’établissement de la colonie de la Colombie-Britannique. Les collectivités et les organismes de la Colombie-Britannique organiseront diverses activités mettant en relief le patrimoine de la province, ses collectivités, ses arts et sa culture ainsi que la contribution des communautés autochtones et multiculturelles à son histoire et à sa culture. Les citoyens auront ainsi maintes occasions de participer à des activités mettant en valeur les récits et les réussites de la province, activités dont le but sera de sensibiliser la population et de susciter l’intérêt du reste du Canada. La Colombie-Britannique a demandé à conclure un partenariat de collaboration avec le gouvernement du Canada pour soutenir la célébration de cet anniversaire. Cette initiative a été mentionnée dans le discours du Trône d’octobre 2007.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Les Canadiens et Canadiennes ont la possibilité de commémorer cet anniversaire important dans le développement du pays.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Une entente de contribution de 6,6 millions de dollars a été signée avec le BC 150 Secretariat, une entité spéciale du ministère du Tourisme, de la culture et des arts de la Colombie-Britannique.

Environ 20 activités du BC 150 Secretariat commémoraient la fondation de la colonie de Colombie-Britannique. Certaines activités ciblaient en particulier les jeunes de communautés précises, alors que d’autres s’adressaient aux Autochtones et à des groupes multiculturels. Des demandes de financement pour soutenir les activités entourant le

150^e anniversaire de la colonie de la C.-B. ont également été reçues et examinées. Les Britanno-Colombiens ainsi que tous les autres Canadiens ont été sensibilisés à l’histoire et à la culture de la C.-B. Certaines activités s’adressaient au grand public – particulièrement aux jeunes, aux aînés, aux Premières nations et aux anciens combattants – et comprenaient des initiatives visant à stimuler les connaissances et la compréhension de l’histoire et du patrimoine des communautés ciblées. Les arts et la culture constituaient des éléments importants du développement de la province.

Des outils de communication et du contenu Web ont été développés, et des produits promotionnels ont été créés et distribués pour sensibiliser le public aux activités entourant le 150^e anniversaire. Ces activités étaient orchestrées par des organismes tiers financés par le biais du Programme de subventions et contributions.

Initiative clé 10 : Soutenir les activités liées au 250e anniversaire de l’assemblée représentative de la Nouvelle-Écosse (Démocratie 250) (Activité de programme 7)

En 2008, la province de la Nouvelle‑Écosse soulignera le 250e anniversaire de l’établissement de son assemblée représentative, le premier gouvernement représentatif des colonies qui deviendront par la suite le Canada. Il s’agit d’un jalon important dans la genèse de la démocratie parlementaire canadienne. Ce progrès notable sera souligné par le biais de l’initiative Démocratie 250. On prévoit une année entière d’événements, de projets commémoratifs et d’activités de participation des citoyens et citoyennes. L’un des principaux objectifs de Démocratie 250 est d’informer les jeunes Canadiens et Canadiennes sur le gouvernement représentatif, notre système parlementaire, l’importance de la démocratie et la nécessité de participer au processus électoral. En s’efforçant d’atteindre cet objectif essentiel, Démocratie 250 espère établir le dialogue avec les jeunes, qui sont la prochaine génération d’électeurs et de leaders, et avoir une influence positive sur le renouveau démocratique et la participation électorale. La Nouvelle‑Écosse a demandé à conclure un partenariat de collaboration avec le gouvernement du Canada pour soutenir la célébration de cet anniversaire. Cette initiative a été mentionnée dans le discours du Trône d’octobre 2007.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Les Canadiens et Canadiennes ont la possibilité de commémorer cet anniversaire important dans le développement de notre pays.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. L’entente de contribution de 5,6 millions de dollars (un million de dollars en 2007-2008 et 4,6 millions de dollars en 2008-2009) de l’initiative Démocratie 250 a été convenablement gérée. Une évaluation est prévue en 2009-2010.

Les 17 initiatives entreprises par Démocratie 250 comprenaient des activités pédagogiques, des expositions itinérantes et des activités promotionnelles visant à encourager la participation de Canadiens, et particulièrement des jeunes, partout au pays. Ces projets reflétaient le point de vue de peuples fondateurs, comme les Micmacs, les Acadiens et les Néo-Écossais de descendance africaine, et leurs contributions au développement de la démocratie canadienne. De plus, ces projets soulignaient les sacrifices que les anciens combattants ont dû faire pour préserver la démocratie. La clientèle cible a été sensibilisée à l’importance de défendre la démocratie, d’élargir leurs connaissances sur l’histoire de la démocratie canadienne, de retrouver des fichiers archivés et de créer des occasions de célébrer la démocratie. Des outils de communication et du contenu Web ont été développés, et des produits promotionnels ont été créés et distribués pour sensibiliser le public aux activités entourant l’anniversaire d’un gouvernement représentatif en Nouvelle-Écosse.

Initiative clé 11 : Établir les prochaines étapes du Programme de reconnaissance historique pour les communautés et du Programme national de reconnaissance historique (Activité de programme 7)

Cette mesure fait suite à l’engagement pris par le gouvernement du Canada de reconnaître que l’histoire des collectivités ethnoculturelles victimes de mesures de guerre ou de restrictions en matière d’immigration ne correspond pas aux valeurs des Canadiens et des Canadiennes d’aujourd’hui. Elle a également trait à l’engagement que le gouvernement a pris à l’égard de la collectivité sino-canadienne et de tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître l’injustice causée par la taxe d’entrée imposée aux immigrants d’origine chinoise et de prévoir des mesures pour réparer cette injustice.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Le principal résultat de l’initiative est de sensibiliser davantage le public au multiculturalisme et à la diversité au moyen d’initiatives reconnaissant l’expérience des collectivités ethnoculturelles qui, au cours de l’histoire du pays, ont été touchées par des mesures de guerre ou des restrictions en matière d’immigration. Ce résultat sera atteint grâce à l’offre de paiements ex gratia symboliques à ceux et à celles qui ont été obligés de payer la taxe d’entrée imposée aux Chinois ainsi qu’aux conjoints de ceux et celles qui ont payé cette taxe et qui sont décédés. De plus, on établira un fonds pour des projets communautaires visant à rendre hommage aux collectivités touchées et on élaborera un programme de reconnaissance historique national pour financer des initiatives fédérales qui contribueront à sensibiliser tous les Canadiens et Canadiennes, et en particulier les jeunes, à l’histoire liée aux mesures de guerre et aux restrictions en matière d’immigration.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Le Programme de reconnaissance historique pour les communautés (PRHC) et le Programme national de reconnaissance historique (PNRH) ont été mis en œuvre avec succès en mai 2008 dans un contexte qui se caractérisait par de grandes attentes communautaires. Le PRHC et le PNRH ont répondu à ces attentes en permettant l’accès à du financement pour, respectivement, des projets communautaires et des initiatives fédérales liées à la reconnaissance et à la sensibilisation aux mesures de guerre et aux restrictions en matière d’immigration qui ont été appliquées dans le passé au Canada.

En mai 2008, le PRHC a établi le Fonds canadien de reconnaissance de l’internement durant la Première Guerre mondiale, un fonds de dotation de 10 millions de dollars soutenant des projets relatifs à l’internement de la Première Guerre mondiale. La subvention a été octroyée à la Fondation Shevchenko. La Ukrainian Canadian Foundation of Taras Shevchenko, fondée en 1963, est un organisme national philanthropique reconnu qui fait preuve de leadership en bâtissant et en soutenant un fonds de dotation permanent voué à la préservation et à la promotion du patrimoine culturel des Canadiens d’origine ukrainienne et à l’avancement d’une communauté ukrainienne florissante pour l’enrichissement du Canada (de plus amples renseignements sont disponibles en ligne au http://www.cic.gc.ca/multi/rdrss/hrp-fra.asp; http://www.cic.gc.ca/multi/rdrss/chrp-fra.asp; http://www.pch.gc.ca/pc-ch/infoCntr/cdm-mc/index-fra.cfm?action=doc&DocIDCd=CJK073471; http://www.shevchenkofoundation.com/history.html).

Le PRHC a ensuite lancé son premier appel de propositions de projets durant l’été de 2008, suscitant beaucoup d’intérêt chez les communautés ciblées. Trente-quatre demandes de financement ont été reçues. Dix d’entre elles totalisant la somme de 2,57 millions de dollars ont été recommandées pour du financement, ont été approuvées par le Ministre et recevront des paiements en 2009-2010. Dix demandes de plus en étaient encore au processus d’évaluation à la fin de l’exercice. Les comités consultatifs établis dans le cadre du PRHC pour les communautés chinoise, juive et italo-canadienne doivent formuler leurs conseils par rapport aux demandes reçues. Le deuxième appel de propositions de projets du PRHC a été lancé le 25 mars 2009.

En septembre 2008, un protocole d’entente de quatre ans d’une valeur de 3,3 millions de dollars a été signé avec Parcs Canada afin de financer des initiatives liées à l’internement durant la Première Guerre mondiale sur le terrain de Parcs Canada. Les activités se sont mises en branle peu après.

Dans le cadre de l’initiative concernant la taxe d’entrée relative à l’immigration chinoise, 731 paiements ex gratia ont été effectués; 48 autres ont été approuvés et seront réglés d’ici peu. On s’attend à ce que six autres demandes soient soumises pour approbation, ce qui portera le total à 785 paiements pour un montant total de 15,7 millions de dollars.

Initiative clé 12 : Aller de l’avant avec le projet de Centre mondial du pluralisme (Activité de programme 7)

Le 25 octobre 2006, le gouvernement du Canada a conclu un accord de financement avec le Centre mondial du pluralisme et, en mars 2007, un fonds de dotation de 30 millions de dollars a été constitué pour cette organisation. Par la suite, le 19 décembre 2007, le gouvernement a conclu un contrat de location.

Le Centre mondial du pluralisme est un nouvel organisme non‑gouvernemental, sans but lucratif, qui vise à combler le manque d’institutions faisant de la recherche et de l’enseignement sur le pluralisme en tant que fondement d’une bonne gouvernance, de la paix et du développement humain. Comme la majorité des pays dans le monde sont constitués de communautés ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses diversifiées, l’expérience du Canada en matière de diversité culturelle et linguistique offre des connaissances pratiques sur la façon de gérer la diversité, de réduire les conflits éventuels et de favoriser l’inclusion.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Présentation de rapports en temps opportun sur les résultats attendus qui sont indiqués dans l’accord de financement du Centre mondial du pluralisme.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été partiellement atteints. Le Centre mondial du pluralisme est sur le point de devenir totalement opérationnel, mais le conseil d’administration n’a pas encore été désigné. En 2008-2009, le Centre mondial du pluralisme a soumis des exemplaires de plans et de rapports annuels décrivant les grandes lignes de ses activités et résultats. Le calendrier pour la production de rapports concernant les résultats attendus exposés dans l’entente de financement pour le Centre mondial du pluralisme a été affecté.

Comme mentionné dans le décret en conseil (C.-P.) 2008-1732 du 30 octobre 2008, la responsabilité de l’administration du dossier du Centre mondial du pluralisme a été transférée du ministère du Patrimoine canadien au ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Les activités du Centre mondial du pluralisme ciblent principalement les pays en développement, leur offrant une plate-forme à partir de laquelle des organismes existants et des experts du pluralisme canadiens peuvent s’adresser à un auditoire international (de plus amples renseignements sont disponibles en ligne au http://www.pluralism.ca).

Initiative clé 13 : Mettre en œuvre un nouvel appui aux langues officielles (Activité de programme 5, Activité de programme 6)

Selon le recensement de 2006, le nombre des francophones à l’extérieur du Québec est relativement stable et s’élève à 997 000 personnes, comparativement à 988 000 en 2001. Pour la première fois depuis 1976, on constate une augmentation du nombre de personnes au Québec déclarant l’anglais comme leur première langue officielle: ils sont maintenant 995 000, comparativement à 919 000 en 2001, soit une augmentation de 12,9 % à 13,4 % de la population du Québec.^[1] Les données révèlent également un léger ralentissement des transferts linguistiques vers l’anglais parmi les francophones en situation minoritaire et qui parlent le français le plus souvent à la maison : leur pourcentage est passé de 63 % en 2001 à 62 % en 2006. En outre, entre 2001 et 2006, la connaissance du français s’est accrue au Canada, passant de 9,0 % à 9,4 % chez les anglophones du Canada et de 11,8 % à 12,1 % chez les allophones.^[2]  Le nombre de personnes pouvant soutenir une conversation en français est passé de 2,4 millions à 2,6 millions.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Le Ministère multipliera les occasions concrètes qu’ont les jeunes des communautés de langue officielle en situation minoritaire de vivre dans leur langue au quotidien. Il créera aussi des occasions pour les jeunes Canadiens et Canadiennes de vivre, hors de l’école, des expériences linguistiques et culturelles dans leur seconde langue officielle.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. En 2008-2009, le Ministère a continué de mettre en œuvre différentes initiatives (en particulier, des initiatives à l’intention des jeunes). Dans ce cadre, le Ministère a appuyé des projets d’activités de développement des jeunes d’organismes communautaires de divers provinces et territoires.

En 2008-2009, les résultats de ces projets visaient principalement l’organisation et le développement de cours de formation sur le leadership à l’intention de jeunes Francophones se trouvant dans une situation minoritaire au Canada, la production de matériel didactique, le soutien à une station de radio communautaire, l’organisation de parlements des jeunes, l’encouragement de la participation en août 2008 aux Jeux de la Francophonie canadienne et l’organisation de programmes d’échange pour améliorer les aptitudes de jeunes Canadiens dans leur seconde langue officielle. Les programmes d’appui aux langues officielles ont soutenu des projets de jeunes en allouant un montant total de presque 2,8 millions de dollars tout au long de l’exercice.

Le Ministère a également mis en œuvre des projets d’envergure partout au pays de manière à créer des espaces physiques où les jeunes de langue officielle en situation minoritaire peuvent apprendre et développer leurs aptitudes linguistiques. D’autres initiatives ont été entreprises grâce à six fournisseurs régionaux qui ont donné à des jeunes l’occasion de vivre et de travailler dans les deux langues officielles par le biais du programme Jeunesse Canada au travail. En 2008-2009, le programme a octroyé un montant total de presque 3,6 millions de dollars à six fournisseurs régionaux faisant la promotion d’organismes communautaires de leur région respective pour les aider à mettre en place des activités destinées aux jeunes dans le cadre de stratégies d’embauche de jeunes. Ayant comme objectif de créer des milieux de vie où les jeunes en situation minoritaire peuvent apprendre et développer leur langue, des projets d’envergure partout au pays – dont six se déroulant dans des centres communautaires d’écoles – ont octroyé un total d’à peu près 9,8 millions de dollars en 2008-2009.

De plus, le Ministère a soutenu la participation de jeunes Francophones partout au pays dans le cadre des festivités entourant le 400^e anniversaire de la ville de Québec avec des programmes comme « Francoforce », qui supposait une tournée de nouveaux artistes franco-canadiens.

En juin 2008, le gouvernement du Canada a également lancé la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l’avenir. La Feuille de route est un investissement à l’échelle gouvernementale sans précédent de 1,1 milliard de dollars divisé entre 14 organismes et ministères fédéraux. Son but est de renforcer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire et d’offrir à tous les Canadiens l’occasion de profiter des avantages que représentent les deux langues officielles du pays. Il comprend un nouveau volet arts et culture, de nouveaux programmes pour le développement économique et la justice, ainsi que des investissements supplémentaires en santé et en immigration.

Initiative clé 14 : Investir dans le développement des athlètes, les occasions stratégiques et les activités promotionnelles en vue des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver-Whistler (Activité de programme 1, Activité de programme 2, Activité de programme 7)

Volet 1 : Rehausser l’image du Canada au pays et à l’étranger

Le ministère du Patrimoine canadien appuiera les activités nationales et internationales qui assurent au gouvernement du Canada une reconnaissance et qui optimisent, pour les Canadiens et Canadiennes, les possibilités de participer à l’expérience des Jeux. Le Ministère définira, créera et soutiendra les occasions qui favorisent la participation de la population canadienne aux Jeux d’hiver de 2010 et qui en accroissent la notoriété, au pays et à l’étranger.

Volet 2 : Procurer des avantages aux Canadiens et Canadiennes

Le ministère du Patrimoine canadien amorcera, élaborera et soutiendra des activités qui font avancer les priorités du gouvernement fédéral dans les domaines social, économique, culturel et sportif. Cela comprend l’administration des fonds fédéraux, y compris les accords de contribution du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 à Vancouver (COVAN), la supervision des analyses environnementales, la participation et la sensibilisation des publics cibles (p. ex., Société des quatre Premières nations hôtes), la promotion de la dualité linguistique du Canada, le transfert des connaissances et la mesure des retombées des Jeux d’hiver de 2010.

Volet  3: Mise en œuvre de l’initiative « À nous le podium! »

L’initiative « À nous le podium! » vise à fournir des conseils éclairés aux organismes de financement des sports, dans le but de les aider à cibler de manière plus stratégique le financement destiné aux sports et aux athlètes de haut niveau ayant les meilleures chances de remporter des médailles.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Volet  1: Rehausser l’image du Canada au pays et à l’étranger

Couverture médiatique nationale et internationale positive.

Volet 2 : Procurer des avantages aux Canadiens et Canadiennes

Le Canada a établi des legs sur les plans sportif, social et culturel.

Volet 3 : Mise en œuvre de l’initiative « À nous le podium ! ».

Les athlètes canadiens qui pratiquent des sports d’hiver olympiques/paralympiques réalisent des performances de calibre international et se maintiennent à ce niveau.

Résultats obtenus

Les objectifs de l’initiative clé 14 ont été atteints. Ils consistaient à appuyer des athlètes canadiens et à investir dans des perspectives stratégiques et des activités promotionnelles en préparation aux Jeux d’hiver de 2010 de Vancouver-Whistler. Pour ce faire, le gouvernement a augmenté la visibilité nationale et internationale du pays et a établi des legs aux niveaux sportif, social et culturel, comme le rapportent les volets 1 et 2 ci-dessous. En outre, comme l’expose le volet 3, par le biais de l’initiative « À nous le podium ! », le soutien a ciblé les athlètes qui ont le plus de chance d’atteindre le podium aux Jeux d’hiver de 2010.

Volet 1 : Rehausser l’image du Canada au pays et à l’étranger

Les résultats prévus ont été atteints. Le Secrétariat fédéral 2010 a joué un rôle déterminant dans l’amélioration du profil du gouvernement du Canada à Pékin, en Chine, durant les Jeux olympiques et paralympiques d’été de 2008. Le Secrétariat fédéral 2010 a collaboré avec le comité organisateur de Pékin et le COVAN afin de développer une programmation pour les ministères fédéraux participant aux programmes d’observation officiels, qui constituent des volets clés du programme de gestion du savoir des Jeux olympiques administré par le Comité international olympique.

Le Secrétariat fédéral 2010 a consulté certains des ministères qui offriraient des services fédéraux essentiels durant les Jeux d’hiver de 2010 et a identifié les participants des programmes d’observation de Pékin qui étaient en fonction à la fois durant les Jeux olympiques et paralympiques. Le Secrétariat fédéral 2010 a coordonné la participation et la logistique à cet égard. Après les programmes d’observation des Jeux olympiques et paralympiques, le Secrétariat fédéral 2010 a produit les rapports des programmes d’observation des Jeux olympiques et paralympiques d’été de Pékin de 2008 pour documenter les leçons apprises et les pratiques exemplaires à mettre en application dans la planification de la prestation de services fédéraux durant les Jeux d’hiver de 2010.

L’objectif ainsi que le résultat prévu pour l’augmentation de la visibilité nationale et internationale ont été atteints grâce aux programmes d’observation. Plus particulièrement, les ministères avaient l’occasion de : (1) acquérir de l’expérience dans l’exploitation de sites des Jeux dans le but d’obtenir des connaissances accrues dans des domaines clés comme l’accréditation, la logistique, le transport, la santé publique, les médias et les communications, les mesures de sécurité des Jeux et d’autres domaines; (2) observer et prendre note de pratiques exemplaires relatives aux fonctions, aux procédés et aux effectifs utilisés durant les Jeux; (3) mieux comprendre l’environnement concret des Jeux et apprendre comment interagir et collaborer avec le Comité international olympique, le Comité organisateur olympique et d’autres intervenants jouant un rôle dans le déroulement des Jeux; et (4) développer des relations avec des homologues d’autres pays d’accueil des Jeux, comme des délégués britanniques et russes, qui participeront aux programmes d’observation de 2010.

Les leçons apprises dans le cadre des programmes d’observation seront déterminantes pour la planification et l’amélioration de la prestation de services fédéraux durant les Jeux d’hiver de 2010.

Grâce à la coordination et le soutien du Secrétariat fédéral 2010, le gouvernement du Canada a augmenté la visibilité internationale de son rôle clé de prestation de services fédéraux essentiels durant les Jeux d’hiver de 2010.

Le pavillon du Canada et de la Colombie-Britannique (PCCB) de Pékin, en Chine, a mis en évidence, pour la Chine et le monde, la culture, le tourisme et les entreprises du Canada et de la Colombie-Britannique. Le PCCB était ouvert du 5 mai au 18 septembre 2008 et a aidé à bâtir de nouvelles relations et à renforcer les partenariats entre le Canada et la Chine avant et durant les Jeux olympiques et paralympiques d’été de Pékin de 2008. Le pavillon a accueilli 32 000 visiteurs, 871 délégués d’entreprises du Canada et de la Colombie-Britannique et 150 journalistes, et a généré plus de 56 millions de dollars en couverture médiatique. Le Secrétariat fédéral 2010 a affecté un employé à l’ambassade du Canada à Pékin plus d’un an avant les Jeux afin de soutenir le PCCB et d’autres initiatives Canada-Chine. Cet employé a joué un rôle clé pour favoriser les partenariats, organiser les activités du PCCB et entretenir des rapports avec les autorités de Pékin et de la Chine.

Le Secrétariat fédéral 2010 s’avérait prépondérant dans la recherche des fonds nécessaires pour mettre en évidence le Canada par le biais de projets afférents à la cérémonie d’ouverture et à des projets de sites vifs. Il a également apporté du soutien concernant la visibilité pour l’avancement de ces projets.

Un accord de contribution a été signé entre la direction générale des événements majeurs et des célébrations et la ville de Vancouver afin d’appuyer l’initiative du site des célébrations.

Des discussions ont été entreprises afin de conclure l’accord de contribution pour le site de célébration de Whistler.

Un accord de contribution a été signé entre la direction générale des événements majeurs et des célébrations et le COVAN pour l’organisation et la mise en scène de la cérémonie d’ouverture. L’accord s’articule autour de l’intégration d’éléments propres à l’identité canadienne – comme sa dualité linguistique ainsi que son patrimoine autochtone et multiculturel – dans la section créative de la cérémonie d’ouverture.

Le Secrétariat fédéral 2010 a assuré la coordination du kiosque 2010 de la mascotte et de l’apparition d’athlètes à de nombreux événements et célébrations partout au Canada, comme la fête du Canada à Ottawa et les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord en Colombie-Britannique.

Le Ministère a organisé et développé des événements de compte à rebours sur une période d’un an à Ottawa et à Whistler pour les Jeux olympiques d’hiver de 2010, et à Ottawa et à Valcartier pour les Jeux paralympiques d’hiver de 2010. On a fait la promotion de ces événements auprès de parlementaires, de fonctionnaires fédéraux, de membres et de familles des forces canadiennes, et du public.

Volet 2 : Procurer des avantages aux Canadiens et Canadiennes

Les résultats prévus pour les jalons et les échéanciers importants de 2008-2009 mentionnés ci-dessus ont été atteints. Le Secrétariat fédéral 2010 a conclu et approuvé un accord de contribution de deux ans avec le COVAN pour la construction des sites des Jeux d’hiver de 2010, a rassemblé tous les rapports financiers et opérationnels du COVAN pour 2008-2009, et a assuré le suivi des engagements environnementaux selon les rapports d’évaluation environnementale et l’accord de contribution.

Le Secrétariat fédéral 2010 a apporté du soutien à la Société des quatre premières nations hôtes en établissant un groupe de travail avec d’autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, le COVAN et d’autres partenaires des Jeux afin de répondre à une demande de financement de la Société pour un pavillon autochtone aux Jeux. Le pavillon répondra à l’objectif de cette société de mettre en évidence les cultures autochtones canadiennes et de profiter d’occasions de prospection durant les Jeux.

De plus, le COVAN, en partenariat avec le gouvernement du Canada et la Société des quatre Premières nations hôtes, a lancé le 26 mars 2009 la deuxième série d’affiches « Vis tes passions dans le sport ». Les affiches mettent en vedette des athlètes de sports d’hiver Inuits, Métis et des Premières nations et s’adressent à tous les jeunes Canadiens en suggérant aux enseignants des activités portant sur les jeunes Autochtones et sur le pouvoir du sport. La série d’affiches sera distribuée dans toutes les écoles du Canada.

Le Secrétariat fédéral 2010 a conclu et approuvé un accord de contribution pour un financement de deux ans avec le COVAN. Il apportera ainsi sa contribution à la planification et à la mise en scène des Jeux paralympiques d’hiver de 2010, et rassemblera tous les rapports financiers et opérationnels de 2008-2009 du COVAN.

Les résultats prévus dans le cadre de l’Étude conjointe Canada/Colombie-Britannique sur les retombées socio‑économiques de 2008-2009 ont été atteints. En 2008-2009, les indicateurs, les méthodologies et les techniques de l’Étude conjointe Canada/Colombie-Britannique sur les retombées socio‑économiques ont été finalisés. Les résultats préliminaires de chacun des huit domaines (arts et culture, développement du sport, tourisme, durabilité de l’environnement, développement social, développement économique, embauchage et développement des entreprises) ont également été recueillis. Une série de rapports soulignant les résultats de l’étude sera produite d’ici 2013.

Volet 3 : Mise en œuvre de l’initiative « À nous le podium ! »

Les jalons cernés pour la réalisation de ce résultat prévu de 2008-2009 étaient que Sport Canada continue de participer à l’initiative « À nous le podium ! » et dresse une liste plus précise des sports ciblés pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010. Ces jalons de 2008-2009 ont été atteints. Quatorze sports olympiques et quatre sports paralympiques ont été ciblés pour le financement de l’initiative « À nous le podium ! » des Jeux d’hiver de 2010.

Sport Canada continue de soutenir des athlètes canadiens, leur permettant ainsi de mieux combiner la pratique de leur sport et la poursuite de leurs études ou de leur carrière tout en tentant intensivement de réaliser des performances de classe mondiale. Dans les sports d’hiver, le Canada s’est classé en deuxième position mondiale avec les 101 médailles qu’il a remportées durant la période continue de quatre ans de 2005 à 2008, comparativement à 94 médailles durant la période de 2004 à 2007, ce qui représentait également le deuxième rang.

Initiative clé 15 : Instaurer le Fonds canadien du patrimoine sportif (Activité de programme 1, Activité de programme 7)

Le Fonds canadien du patrimoine sportif fournira une aide à des organismes de sport désignés pour qu’ils augmentent le nombre de participants, de manière à ce que ces sports puissent connaître un essor et continuer à contribuer à l’identité nationale et à la culture du Canada.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Participation accrue dans des sports désignés.

Résultats obtenus

Les jalons pour la réalisation des résultats prévus en 2008-2009 ont été atteints. Le jalon du RPP 2008-2009 de cette initiative clé était l’évaluation des besoins des organisations. Sport Canada a évalué avec succès les besoins de certains sports du patrimoine – dont le football à trois essais, le rugby en fauteuil roulant, la crosse, le jeu des cinq-quilles, le ballon-balai et la ringuette – en examinant toutes les applications nécessaires au financement afin de s’assurer que les demandes correspondaient aux priorités du programme, ce qui comprend l’encouragement aux jeunes à participer à ces sports ainsi que le développement futur de ces sports.

Initiative clé 16 : Mettre en œuvre le plan d’action de Patrimoine canadien axé sur les conclusions du Groupe d’experts indépendant (Activité de programme 8)

En juin 2006, le président du Conseil du Trésor a confié à un Groupe d’experts indépendant le soin de « recommander les mesures à prendre pour rendre l’exécution des programmes de subventions et de contributions plus efficace, tout en assurant une plus grande responsabilisation ». En décembre 2006, le Groupe d’experts indépendant a présenté son rapport final intitulé Des lourdeurs administratives à des résultats clairs, qui compte 32 recommandations destinées à améliorer les pratiques de gestion des subventions et des contributions dans l’ensemble de la fonction publique. (Pour plus de renseignements, consulter le site suivant : http://www.tbs-sct.gc.ca/media/nr-cp/2007/0214_f.asp.

Le ministère du Patrimoine canadien joue un rôle de premier plan dans la réponse fédérale aux recommandations du Groupe d’experts indépendant. Il est un des sept ministères « d’avant‑garde » en ce sens qu’il est parmi ceux qui ont une expérience et une expertise importantes en matière de subventions et de contributions. C’est à ce titre que le Ministère est à mettre en œuvre un certain nombre de mesures visant à apporter des changements dans sa propre organisation et à l’échelle fédérale.

Pour établir le plan d’action gouvernemental lié à la réforme de la gestion des subventions et des contributions, le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec certains ministères, a fait un examen des processus administratifs dans le but de circonscrire des moyens pour améliorer le service et accroître l’efficience.

Le plan d’action de Patrimoine canadien, basé sur les recommandations du Groupe d’experts indépendant, représente en quelque sorte un « instantané » des efforts entrepris par le Ministère en 2003 pour améliorer la gestion des subventions et des contributions. Le thème était bien dès le départ celui de la diligence raisonnable : il s’agissait d’atteindre un meilleur équilibre entre la gestion responsable et le service au public, compte tenu des risques. Les recommandations du Groupe d’experts indépendant ont servi à orienter ces efforts vers une réduction des mécanismes de contrôle là où le degré de risque le permettait, afin d’alléger le fardeau imposé aux clients tout en améliorant la responsabilisation à l’égard de l’utilisation des fonds publics.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Le Plan d’action de Patrimoine canadien à l’appui des conclusions du Groupe d’experts indépendant devrait établir ses coûts et faire le suivi du Plan d’action, ainsi que de donner son compte rendu au Comité exécutif jusqu’en 2010-2011.  La Politique sur les paiements de transfert devrait être mise en œuvre de façon effective dans un délai d’un an après sa publication.  La mise en œuvre des mesures recommandées par le Groupe d’experts indépendant devrait être achevée, dans la mesure des ressources disponibles, et le Ministère devrait participer, dans la mesure des ressources disponibles, aux projets phares parrainés par le Centre d’expertise du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les subventions et les contributions.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Le plan d’action 2007-2008 de Patrimoine canadien se fondant sur les recommandations du Groupe d’experts indépendant a été intégré au Plan d’action du gouvernement du Canada 2008 pour réformer l’administration des programmes de subventions et de contributions (de plus amples renseignements sont disponibles en ligne au http://www.tbs-sct.gc.ca/gcr-esc/docs/2008/ragcp-rapsc-fra.asp). Le plan d’action de Patrimoine canadien se fondant sur les recommandations du Groupe d’experts indépendant a été chiffré et ses progrès ont été suivis et présentés dans un rapport. Une mise à jour a été envoyée au comité de direction du Ministère en août 2008. Le travail sur le cadre de mesure de rendement ministériel s’est poursuivi. Des normes en matière de service relatives au temps de traitement ont été développées et mises à l’essai, en commençant par les programmes régionaux. La mesure permanente de la satisfaction des clients à l’égard des programmes sera étudiée à intervalles réguliers après 2009-2010.

L’un des aspects clés du Plan d’action du gouvernement du Canada est la réforme des politiques, dont la Politique sur les paiements de transfert et la Directive sur les paiements de transfert s’y rattachant. Leur incidence a été analysée et un plan exhaustif a été mis en place. Le plan comprend des ajustements aux politiques, directives, procédés et outils de programmes et d’initiatives d’apprentissage visant à refléter la nouvelle approche des activités de base se fondant davantage sur les risques. La mise en œuvre de la politique et de la directive par Patrimoine canadien est en cours et est prévue pour la date limite du 1er avril 2010.

Le plan d’action sur la réforme des subventions et contributions du Ministère pour les années 2009-2011, qui sera conclu tôt dans l’exercice 2009-2010, contient quelque vingt initiatives, dont un cadre de mesure de rendement ministériel intégré.

Le Seizième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada du greffier du Conseil privé rapportait que les six ministères avant-gardistes, dont faisait partie Patrimoine canadien, ont agi pour réduire de 10 % le fardeau administratif et de production de rapports. Le Ministère a augmenté son utilisation de subventions où les risques étaient permis et a octroyé à neuf programmes choisis des contributions pluriannuelles, encore une fois où les risques étaient permis.

Patrimoine canadien a participé activement à toutes les initiatives clés horizontales émanant de la réforme des subventions et contributions menée par le Conseil du Trésor du Canada, dont les comités des sous-ministres, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux/directeurs. Il a également participé au développement d’un outil générique de gestion et d’évaluation des risques de projets. De plus, en 2008-2009, le Ministère a conseillé et aidé 13 autres ministères et organismes gouvernementaux en plus de partager avec eux ses pratiques exemplaires.

Patrimoine canadien a respecté ses engagements relatifs à la réforme des subventions et des contributions. Il a publié de l’information à l’intention du personnel de première ligne des programmes sur son site intranet et de l’information à l’intention des clients sur son site Web. De plus, le Ministère a participé activement à une série d’ateliers régionaux organisés par le SCT.

Initiative clé 17 : Renouvellement de la fonction publique (Activité de programme 8)

Le Comité consultatif sur le renouvellement de la fonction publique a conclu que la fonction publique devait se renouveler. Compte tenu des recommandations du Comité, le greffier du Conseil privé a déclaré ce qui suit dans son 14e rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada (daté le 31 mars 2007) :

« Nous croyons que l’impératif prépondérant pour la fonction publique aujourd’hui est de s’adapter à de nouvelles circonstances stimulantes et de répondre de manière innovatrice aux besoins en évolution des Canadiens. Un leadership solide axé sur les valeurs sera essentiel pour que la fonction publique du Canada se renouvelle. »

Il s’agit non seulement d’infuser du sang neuf et de former des gens, mais de valoriser et de développer les talents des ressources humaines existantes.

Le greffier a donc proposé pour tous les ministères un plan d’action où sont précisés les principaux résultats à obtenir – pour l’ensemble de la fonction publique et au sein de chaque organisation – pour concrétiser les quatre priorités suivantes :

Planification : Améliorer la planification des ressources humaines dans le cadre d’une planification intégrée aux activités.

Recrutement : Faire en sorte que la fonction publique puisse embaucher sa part des diplômés les plus qualifiés dans tous les domaines tout en reflétant la diversité du Canada. Élaborer une méthode pour conférer à la fonction publique du Canada une image de marque qui combinera son identité générale aux caractéristiques propres aux ministères.

Perfectionnement des employés : La formation continue de tous les employés est cruciale pour l’efficacité organisationnelle ainsi que pour les capacités individuelles.

Infrastructure habilitante : Renforcer les capacités organisationnelles, notamment les capacités de la collectivité des spécialistes en ressources humaines.

En 2008‑2009, comme tous les ministères fédéraux, le ministère du Patrimoine canadien devra continuer à donner suite aux recommandations prioritaires formulées par le greffier du Conseil privé en 2007. Le Ministère continuera de veiller à ce que ses objectifs et engagements se concrétisent dans tous les domaines.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Planification : Rédaction et distribution aux employés du Plan intégré d’affaires et de ressources humaines à tous les employés et affichage du document sur le site Intranet du Ministère.

Recrutement :
Une stratégie de recrutement, comprenant notamment le recours aux sous‑ministres adjoints et aux récentes recrues comme ambassadeurs dans certaines universités, sera implantée, utilisant les réseaux et la mise en valeur de l’image de marque du Ministère existants.  Les diplômés postsecondaires au moyen de programmes spécialisés et de mesures de recrutement externe seront recrutés.  La stratégie de recrutement externe pluriannuelle sera mise en œuvre.

Perfectionnement des employés :
Le Ministère sera une organisation d’apprentissage continu composée d’employés engagés.

Infrastructure habilitante :
Le Ministère développera une banque de descriptions de travail génériques.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints.

Planification : Un message de la sous-ministre a été envoyé à tous les employés pour souligner l’importance de ce plan d’activités intégré. Un lien vers le site intranet de la Direction générale des ressources humaines et de la gestion du milieu du travail leur a également été envoyé. Certaines directives de planification ont été revues afin qu’elles correspondent aux objectifs de planification des activités. Des plans de ressources humaines et des résultats de recherche ont été analysés pour chaque direction générale et des suggestions ont été formulées.

Recrutement : Des partenariats avec des universités ciblés sont toujours soutenus par des sous-ministres adjoints et d’autres cadres supérieurs. Le Ministère a dépassé son objectif de recruter 65 diplômés postsecondaires et a respecté son objectif de 20 % en matière de représentation de minorité visible. La promotion accrue à l’égard des gestionnaires de programmes étudiants et des possibilités de liens avec Patrimoine canadien a permis au Ministère d’augmenter le nombre d’étudiants embauchés. En 2008-2009, deux participants ont été embauchés dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion, pour un total de six participants. Une stratégie de ressourcement complète est actuellement en développement.

Perfectionnement du personnel : Le perfectionnement du personnel a été renforcé à l’aide de plans de rendement par écrit ainsi que de plans de carrière et d’apprentissage par le biais d’un ensemble d’engagements visant tous les cadres supérieurs, gestionnaires et superviseurs. De plus, il est nécessaire d’engager des discussions sur le rendement, l’apprentissage et les possibilités de carrière avec tous les employés. Des mesures de suivi sont en place pour veiller à ce que tous les employés participent au perfectionnement requis avant d’exercer des tâches faisant autorité dans le domaine des ressources humaines et financières. Des sujets liés à l’engagement et à l’apprentissage sont traités dans les directives pour la planification intégrée des activités et des ressources humaines.
La gestion des compétences a été établie pour le groupe Direction (EX) et sera intégrée en 2009-2010 à l’aide du programme de gestion du rendement des cadres supérieurs. Une initiative pilote de gestion du rendement et des compétences est menée dans les directions générales des ressources humaines et de la gestion du milieu du travail auprès d’employés EX moins 1 et EX moins 2.

Les gestionnaires occupant des postes sous-délégués reçoivent des formations avant de s’occuper de la délégation de pouvoir de dotation. Ces formations sont également offertes à des superviseurs à des fins de perfectionnement professionnel. De plus, des ateliers thématiques traitant de dotation ont eu lieu tout au long de l’année pour des gestionnaires des régions éloignées et de la région de la capitale nationale.

Un programme d’apprentissage de deux jours s’intitulant Gérer@PCH a été instauré à l’intention de tous les gestionnaires. Ce programme traite du renouvellement, de la planification, de la gouvernance, des finances, de la conclusion de marchés ainsi que de la gestion de ressources humaines, de subventions et de contributions au Ministère, et porte une attention particulière aux responsabilités particulières liées aux Cadres de responsabilisation de gestion.

Un programme d’orientation ministériel actualisé intitulé Travailler@PCH a été instauré et une nouvelle approche ministérielle pour l’embauche de nouveaux employés a été développée afin de renforcer la conservation du personnel. Un nouveau programme d’apprentissage de rétroaction et d’accompagnement professionnel a été mis à l’essai pour les cadres supérieurs et les gestionnaires.

Infrastructure habilitante : Des descriptions de travail génériques pour les groupes AS (Services administratifs), CR (Commis aux écritures et règlements) et CS (Systèmes d’ordinateurs) sont maintenant terminées et seront mises en œuvre progressivement. Des descriptions de travail génériques pour le groupe ES (Économique, Sociologie et Statistique) ont été revues en prévision de la conversion du groupe EC (Économique et Services sociaux). Le Ministère a également évalué et planifié la mise en œuvre de descriptions de travail génériques pour le groupe des technologies de l’information (TI) du gouvernement du Canada à la direction générale des services de technologie de l’information et du savoir du Ministère.

Par le biais de l’initiative du service à la clientèle, le Ministère est allé de l’avant et a approuvé un modèle de prestation de services aux clients. Le modèle comprend des normes en matière de ressources humaines et de gestion du milieu du travail ainsi que des descriptions claires, articulées, bien définies et comprises des rôles et des responsabilités. Le Ministère a également développé un guide sur la délégation de pouvoir en matière de ressources humaines. Ce guide convivial disponible en ligne aide les gestionnaires à comprendre les fondements de la délégation de pouvoir dans la gestion de ressources humaines.

Initiative clé 18a : Gestion axée sur les résultats – Renouvellement de l’Architecture des activités de programme et du Cadre de mesure du rendement de Patrimoine canadien; Planification organisationnelle intégrée (Activité de programme 8)

Cette initiative comprend deux volets reliés entre eux : (1) la mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activités de programme (AAP) et du nouveau Cadre de mesure du rendement (CMR) dans la perspective d’une transformation en une culture axée sur les résultats et (2) planification organisationnelle intégrée.

Ces volets fournissent respectivement le cadre de référence logique de la mesure du rendement financier et non financier, ainsi que les outils et mécanismes permettant d’intégrer les données de rendement au processus décisionnel.

Volet 1 : Mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activités de programme et du nouveau Cadre de mesure du rendement

La gestion axée sur les résultats est une approche de la gestion fondée sur le cycle de vie d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Cette approche intègre la stratégie d’ensemble, les gens, les processus et les mesures pour améliorer la prise de décision, la transparence et la reddition de comptes. Elle vise à obtenir des résultats, à mesurer le rendement, à apprendre et à s’adapter, et à rendre compte du rendement.

L’Architecture des activités de programme (AAP) et le Cadre de mesure du rendement (CMR) sont les pièces maîtresses de la gestion axée sur les résultats. L’année dernière, le Ministère a entrepris de renouveler son AAP et son CMR pour combler les lacunes cernées par le Secrétariat du Conseil du Trésor lors de son évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion, ainsi que par les gestionnaires et employés du Ministère qui se servent de l’AAP et du CMR depuis leur mise en œuvre. Le Ministère compte obtenir les approbations nécessaires au printemps 2008, ce qui permettra de passer à la période de planification suivante.

Volet 2 : Planification intégrée des activités

Dans son 14ème rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé a désigné la planification intégrée des activités comme une priorité.
Patrimoine canadien continuera de mettre en œuvre un processus exhaustif de planification et de reddition de comptes conçu pour appuyer la gestion opérationnelle et la prise de décision ministérielle.

La planification intégrée des activités permet à la fois : (1) d’orienter les opérations et la gestion du rendement; (2) de mieux aligner les programmes sur les priorités du Ministère et du gouvernement; (3) d’alimenter à partir d’une même source les principaux rapports du Ministère; (4) d’appuyer la mise en œuvre des priorités de gestion du Ministère; (5) d’intégrer les données sur le rendement et les données sur le risque dans le cadre du processus décisionnel global et; (6) d’améliorer l’horizontalité et d’élargir le champ des responsabilités.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Volet 1 : Mise en œuvre de la nouvelle Architecture des activités de programme et du nouveau Cadre de mesure du rendement

La nouvelle AAP et le nouveau CMR (objectifs à court et à moyen terme) seront achevés, approuvés et mis en œuvre.

Le processus décisionnel sera amélioré, l’information sur des résultats prévus clairement circonscrits pour le Ministère sera accessible et il y aura une meilleure reddition des comptes (long terme).

Volet 2 : Planification intégrée des activités

La planification et outils de reddition de comptes efficaces permettant une gestion efficace des résultats et des ressources dans toute l’organisation seront développés.  Il y aurait une gouvernance efficace du mandat, des programmes et des services du Ministère, conformément aux valeurs de la fonction publique. L’élaboration des politiques, le processus décisionnel et la gestion du risque seront à la fois éclairés et transparents, garantissant une reddition de comptes aux parlementaires et aux Canadiens.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Dans le cadre de son approche de planification intégrée, le Ministère a investi en 2008-2009 des ressources considérables pour développer les nombreux éléments et processus requis pour la création et le maintien d’un environnement de gestion intégrée. La récente expérience de Patrimoine canadien dans la révision de la stratégie a renforcé la nécessité relier l’information (financière et non financière) relative au rendement, à la planification systématique et aux processus de suivi et de production de rapports afin d’appuyer le processus décisionnel du Ministère.

Les nouveaux AAP et CMR du Ministère – qui entraient en vigueur le 1er avril 2009 – sont les pierres angulaires de son processus de planification. Conjointement avec le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), ces cadres théoriques fournissent des assises objectives appuyant la gestion fondée sur les résultats et la mise en œuvre de la politique de la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) à Patrimoine canadien.

Dans ce contexte, le but de l’approche de planification intégrée consiste à créer et à intégrer un environnement de gestion au sein de Patrimoine canadien afin de maintenir un lien entre les activités quotidiennes et l’orientation stratégique générale du Ministère. L’approche vise à assurer que les activités commerciales, les ressources et les fonctions de soutien permanentes correspondent à l’AAP et au CMR du Ministère, et qu’elles démontrent la gestion efficace et efficiente de l’organisation, mesurée par le biais du CRG. De plus, cette approche favorisera l’harmonisation de la planification et de la production de rapports à l’intention du Parlement lors des redditions de compte des résultats aux Canadiens.

L’approche de planification intégrée devient également un catalyseur de la gestion du changement à Patrimoine canadien en adaptant la structure de gouvernance et la culture de gestion se fondant sur les résultats du Ministère aux nouveaux AAP/CMR. En utilisant les dénominateurs communs de l’AAP, du CMR et du CRG à des fins d’intégration, cette approche de gestion fondée sur les résultats reconnaît toutefois la double nature de l’approche de planification stratégique :

1. Planification stratégique – Processus décisionnel ministériel appuyant la pertinence du Ministère par le biais d’un plan de changement faisant avancer les innovations en matière de gestion, des politiques et des programmes grâce à des initiatives clés choisies.
2. Planification intégrée des activités – Processus de gestion du rendement appuyant l’efficacité et l’efficience de la région/direction générale par le biais d’un programme de maintien exprimant clairement les fonctions de gestion permanentes de l’organisme.

Bien que le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) ait traditionnellement été considéré comme le plan général du Ministère, l’exigence du greffier d’incorporer la planification des ressources humaines et des activités donne une occasion de synchroniser davantage les enjeux liés aux activités et à la gestion. La publication du Plan de gestion des ressources humaines 2008-2009 de Patrimoine canadien représente pour le Ministère un grand pas en avant dans le développement d’un outil de planification.

En réponse à l’exigence du greffier concernant l’intégration accrue, le processus de planification des activités du Ministère s’est transformé pour devenir une approche de planification en une seule étape, incorporant une série d’annexes fonctionnelles (traitant notamment des ressources humaines, de la gestion de l’information/technologie de l’information, de l’approvisionnement, des communications, etc.) servant à rationaliser et à simplifier la planification et la gestion des activités permanentes du Ministère. Cette approche de planification en une seule étape, mise en application au niveau des sous-activités du programme de l’AAP, est devenue un organe appuyant les processus décisionnels de nombreux organismes de gouvernance opérationnelle du Ministère. Conséquemment, le cadre de reddition des comptes, le régime de gouvernance, le processus de fixation des priorités ainsi que la gestion des risques, des ressources et du rendement deviennent de plus en plus fiables, transparents et systématiques.

Initiative clé 18b : Gestion intégrée du risque – Initiatives liées à l’évaluation et à la gestion du risque dans le fonctionnement et la prise de décision ministérielle (Activité de programme 8)

Volet 1 : Fournir des conseils d’experts et de l’orientation concernant les cadres de vérification axés sur les risques

Le Ministère fournit des conseils experts et de l’orientation concernant l’élaboration de cadres de vérification axés sur les risques (CVAR) afin d’aider les gestionnaires à remplir leurs obligations en matière de risques énoncées dans la Politique sur les paiements de transfert. Il s’agit de renforcer les processus internes pour améliorer les délais de réponse aux clients et de mettre en œuvre des processus permettant de faire un suivi proactif du rapport ministériel sur les présentations au Conseil du Trésor, ce qui permettra au Ministère de participer en temps utile au processus d’examen.

Volet 2 : Renforcer les pratiques de gestion intégrée du risque et les capacités

Ce volet aide le Ministère à dresser un profil de risque organisationnel qui pourra être considéré comme l’un des meilleurs de la fonction publique fédérale. Grâce à un outil et un processus parfaitement élaborés d’évaluation du risque lié aux subventions et aux contributions, il sera possible de cerner les projets à risque, et les gestionnaires de programmes pourront prendre des mesures pour atténuer ces risques. Les risques seront circonscrits et atténués, puis intégrés au processus de planification des activités du Ministère.

Volet 3 : Élaborer et maintenir des normes de service adaptées aux besoins de nos clients

Ce volet a pour objet d’offrir des services consultatifs sur la gestion du risque en fonction des besoins et des attentes des gestionnaires et des employés du Ministère.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Volet 1 : Fournir des conseils d’experts et de l’orientation concernant les cadres de vérification axés sur les risques

Le délai de réponse aux demandes de conseils experts et d’orientation faites par les gestionnaires au sujet de l’élaboration de leur CVAR sera amélioré.  Les presentations au Conseil du Trésor du Ministère, incluant les CVAR, seront d’une plus haute qualité.

Volet 2 : Renforcer les pratiques de gestion intégrée du risque et les capacités

Les pratiques de gestion qui ont été adoptées satisferont aux critères de qualité énoncés par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Un vérificateur attestera que le Ministère gère les paiements de transfert en tenant compte du risque de manière appropriée. La planification des activités du Ministère comprendra une solide évaluation du risque et alimente la révision du profil de risque organisationnel, comme l’indique un résultat positif dans l’opinion globale annuelle du dirigeant de la vérification.

Volet 3 : Élaborer et maintenir des normes de service adaptées aux besoins de nos clients

La facilitation de l’évaluation du risque et d’autres conseils en fonction des besoins, tels qu’ils sont révélés par un questionnaire aux clients, adressé à chaque demandeur pour évaluer des aspects importants comme la rapidité, la qualité, la pertinence et la connaissance, seront offerts.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints en grande partie. Les bonnes pratiques de gestion des risques représentent un volet clé de la bonne gouvernance et constituent l’un des domaines de gestion les plus importants du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du SCT. Les services de gestion des risques, sous la forme de formation, le développement d’outils et le soutien aux processus s’avèrent essentiels pour préserver l’efficacité générale de la gestion des risques au Ministère.

Patrimoine canadien s’est lancé dans plusieurs initiatives pour réagir à la nouvelle Politique de paiements de transfert, qui présentait un certain risque puisqu’elle concerne l’achèvement en temps opportun d’éléments de volets et de la collecte de données relatives aux indicateurs de rendement.

Les CVAR et les présentations au Conseil du Trésor sont examinés en temps opportun, et les conseils et recommandations sont pris en considération par certains programmes.

Les pratiques de gestion des risques de Patrimoine canadien ont atteint la cible de qualité positive « Acceptable » dans l’évaluation du CRG et ont mené à une sensibilisation et une analyse accrues des risques dans toutes les activités.

Une saine évaluation des risques qui se canalise dans le profil de risque de l’organisation et des gestes abordant des risques qui ont contribué à atteindre les objectifs des activités de programmes sont compris dans la planification intégrée des activités ministérielles.

Le processus et la structure soutenant l’établissement d’une assurance globale par le dirigeant principal de la vérification et une opinion sur la vérification pour établir la gestion des risques dans les paiements de transfert ne sont pas encore totalement en place.

La capacité de facilitation de l’évaluation du risque est en place et a été mise en application dans des séances exhaustives de classement des risques du secteur, lesquelles ont mené à un profil de risque organisationnel amélioré qui a contribué à l’atteinte des objectifs des activités de programmes.

Le développement et le lancement d’une étude menée auprès de clients ont été différés en raison d’autres priorités, dont la mise à l’essai d’un nouvel outil d’évaluation des risques et le développement d’un nouveau Cadre de gestion du risque à partir desquels l’étude sera conçue.

L’intégration de la gestion des risques joue un rôle important pour les Canadiens en cernant les risques et en adoptant les mesures nécessaires pour atteindre avec succès les résultats des politiques publiques.

Initiative clé 18c : Mettre en œuvre la nouvelle politique de vérification interne et contribuer à renforcer la responsabilisation au sein du Ministère (Activité de programme 8)

Volet 1 : Mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne

La nouvelle Politique sur la vérification interne est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Les ministères ont jusqu’au 1er avril 2009 pour la mettre en œuvre intégralement. La politique vise à renforcer la gestion du risque, la reddition de comptes, la gestion des ressources et la gouvernance dans le secteur public en réorganisant et en favorisant la vérification interne à l’échelle du gouvernement. Elle permet de veiller à ce que la vérification interne et le comité de vérification fournissent au sous‑ministre des garanties supplémentaires, indépendamment des cadres hiérarchiques, au sujet des procédures de gestion, de contrôle du risque et de gouvernance. Ces garanties supplémentaires seront également utiles au contrôleur général pour son rapport au Conseil du Trésor sur l’état des procédures de gestion, de contrôle du risque et de gouvernance dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. Pour garantir l’indépendance réelle et l’image d’indépendance de la fonction de vérification interne, les ministères sont tenus de créer un comité ministériel de vérification (CMV) indépendant composé d’une majorité de membres extérieurs à la fonction publique fédérale. Ils doivent également fournir une indépendance organisationnelle au dirigeant de la vérification qui assume la responsabilité de la fonction de vérification interne. Les sous‑ministres, de leur côté, restent entièrement responsables de garantir que la vérification interne couvre tout le champ de leur ministère. Le Ministère estime qu’il aura intégralement mis la nouvelle politique en œuvre d’ici le 1er avril 2009, comme le prévoit la politique.

Volet 2 : Élaborer et mettre en œuvre des plans de vérification interne

La directive du SCT intitulé Directive sur les dirigeants de la vérification, plans de vérification interne et soutien au contrôleur général fait obligation aux ministères d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de vérification interne. Le 13 juillet 2007, la sous‑ministre et le Comité de vérification et d’évaluation ont approuvé la mise en œuvre du plan ministériel de vérification interne quinquennal axé sur les risques. Ce plan sera révisé tous les ans. Pour la mise en œuvre de ce plan de travail, le Ministère a également élaboré un budget détaillé indiquant les ressources consacrées à la réalisation des objectifs du plan.

Volet 3 : Mettre en œuvre et élaborer un système pouvant accueillir les nouvelles structures de gouvernance en matière (a) de vérification et (b) d’évaluation

Ce volet permettra de planifier et d’orienter le recrutement de membres externes pour le comité et de faciliter la transition à la nouvelle structure distincte qui sera responsable de la vérification et de l’évaluation.

Volet 4 : Mettre en œuvre la stratégie de vérification de la conformité des bénéficiaires

Le Ministère restructure et renforce actuellement la fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires pour refléter et appuyer les mesures prises par le gouvernement et le Ministère en matière de gestion du risque et de responsabilisation. La vérification de la conformité des bénéficiaires fournit aux programmes des garanties indépendantes que les bénéficiaires respectent les accords de financement, ainsi que de l’information indépendante sur la gestion et le contrôle du risque concernant certains bénéficiaires à risque. Le Ministère est en train de mettre en place un système d’évaluations initiales du risque en centralisant les ressources en matière de vérification des bénéficiaires en une même unité chargée de procéder à toutes les vérifications des bénéficiaires pour le compte de la direction. Cela permettra de renforcer la fonction globale de vérification des bénéficiaires et d’élaborer des procédures plus solides de suivi des résultats de vérification pour les programmes.

Volet 5 : Élaborer et maintenir des normes de service de vérification interne adaptées aux besoins des clients du Ministère

Le Ministère s’affaire à mettre en place une fonction de vérification interne indépendante conformément aux normes du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux Normes internationales de pratique professionnelle en vérification interne. Une fonction de vérification interne indépendante ajoutera de la valeur à l’organisation.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Volet 1 : Mise en œuvre de la nouvelle Politique sur la vérification interne

La fonction de vérification interne est dotée de suffisamment de ressources et fonctionne conformément à la politique et aux normes professionnelles applicables, de sorte qu’elle peut fournir au sous‑ministre l’assurance indépendante et objective que les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance du Ministère sont suffisants et efficaces. Le CMV indépendant, grâce aux renseignements communiqués par le dirigeant de la vérification, fournit des conseils au sous‑ministre sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance, indépendamment des cadres hiérarchiques.

Volet 2 : Élaborer et mettre en œuvre des plans de vérification interne

Un plan de vérification interne permet d’obtenir des garanties sur les processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au Ministère.

Volet 3 : Mettre en œuvre et élaborer un système pouvant accueillir les nouvelles structures de gouvernance en matière (a) de vérification et (b) d’évaluation

Une structure de gouvernance coordonnée et intégrée permet de fournir au Ministère une vision stratégique qui donne à celui-ci le moyen de concrétiser ses résultats stratégiques.

Volet 4 : Mettre en œuvre la stratégie de vérification de la conformité des bénéficiaires

Une fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires appuie les mesures prises par le gouvernement et le Ministère en matière de gestion du risque et de responsabilisation.

Volet 5 : Élaborer et maintenir des normes de service de vérification interne adaptées aux besoins des clients du Ministère

Des services de vérification interne de qualité et répondant aux besoins des gestionnaires du Ministère contribuent à fournir une assurance additionnelle à l’égard des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance au Ministère.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. La nouvelle Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor, en vigueur depuis le 1er avril 2006, exige de chaque ministère qu’il assure l’indépendance organisationnelle de ses dirigeants principaux de la vérification et de l’évaluation et qu’il crée un CMV indépendant, qui comprend une majorité de membres issus de l’extérieur de la fonction publique fédérale.

La politique contribue au renforcement de la reddition de comptes du secteur public, de la gestion des risques, de l’administration des ressources et de la bonne gouvernance en réaménageant et soutenant la fonction de vérification interne dans l’ensemble du gouvernement. La mise en œuvre de la politique à Patrimoine canadien est terminée.

Le CMV indépendant a tenu sa première réunion et sa première séance d’orientation les 1er et 2 mai 2008. Depuis, il s’est réuni à cinq reprises : en juin, octobre et décembre 2008, de même qu’en février et mars 2009. Le CMV a terminé une autoévaluation en préparation à une évaluation externe menée par le Bureau du contrôleur général, qui aura lieu tous les quatre ans. La Charte de vérification interne et la Politique sur la vérification interne de Patrimoine canadien, ainsi que le cadre du CMV ont été finalisés et approuvés par le CMV et la sous-ministre.

Un Plan pluriannuel d’évaluation fondé sur le risque de cinq ans est mis à jour tous les ans et tient compte des exigences cernées par le personnel de gestion, le Bureau du contrôleur général (BCG), le SCT et le Bureau du vérificateur général. Il intègre également les directives reçues du CMV et de la haute direction de Patrimoine canadien.

Une fonction de vérification de la conformité des bénéficiaires qui appuie les mesures prises par le gouvernement et le Ministère en matière de gestion du risque et de responsabilisation est en place.

Des services de vérification interne contribuent à fournir une assurance additionnelle à l’égard des processus de gestion du risque, de contrôle et de gouvernance.

Initiative clé 18 d : Services et gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) partagés (Activité de programme 8)

Dans le cadre des efforts de Patrimoine canadien pour intégrer la gestion de l’information et la technologie de l’information (GI/TI) dans sa stratégie opérationnelle, le Ministère a prévu un certain nombre d’activités principales. Ces activités permettront à l’organisation de se doter d’une solide structure de GI/TI axée sur les objectifs du gouvernement.

Résultats prévus (selon le Rapport sur les plans et les priorités 2008-2009)

Le plan pluriannuel vise à intégrer la GI/TI à la structure de gouvernance de l’organisation et à son processus de planification opérationnelle pour garantir que les investissements dans la GI/TI donnent des résultats.

Résultats obtenus

Les résultats prévus ont été atteints. Les jalons de 2008-2009 ont été revus pour être harmonisés avec les résultats stratégiques du Ministère. Un nouveau processus de décision de projet ministériel de gestion de l’information/technologie de l’information (GI/TI) a été créé. Ce processus est plus transparent et exprime clairement qui a l’autorité pour prendre les décisions. Il répond également à un besoin grandissant de prioriser les projets de GI/TI. La mise en œuvre continuera en 2009-2010 et en 2010-2011.

Pour cerner les indicateurs de rendement des technologies de l’information (TI) et pour répondre aux exigences du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), un plan de TI exhaustif a été développé en 2008-2009. Le plan de TI du Ministère a été considéré comme « Fort » selon l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), cycle VI. Un cadre de mesure du rendement de GI/TI lié au plan de TI sera développé en 2009-2010 et en 2010-2011.

Le Ministère a commencé à mettre en œuvre sa stratégie pluriannuelle de gestion de l’information (GI) en 2008-2009. Un volet majeur de la stratégie est la mise en œuvre d’un Système de gestion des dossiers, des documents et de l’information (SGDDI) pour les subventions et contributions.

Deux nouveaux comités consultatifs de gouvernance de niveau quatre ont été créés pour appuyer l’intégration de la planification et de la gouvernance. Le Comité de révision des projets (CRP) veille à ce que les analyses de cas en GI/TI soient convenablement développées, que les risques liés aux projets soient atténués et que des révisions soient réalisées aux étapes appropriées du cycle de vie des projets. Le Comité de gestion de l’information (CGI) assigne des autorités, des fonctions et des responsabilités pour la gestion de l’information.

Le Ministère a développé en 2008-2009 une stratégie pluriannuelle de mise en œuvre des composantes génériques des technologies de l’information (TI). Il s’agit de l’une des premières mises en œuvre de composantes génériques des TI dans un organisme de services de TI au sein du gouvernement du Canada. Les composantes génériques des TI fournissent des descriptions de travail et des structures organisationnelles cohérentes pour les services ministériels normalisés en plus d’éliminer les chevauchements de travail et le manque de cohérence entre les ministères. La mise en œuvre de cette stratégie à la direction générale des services de technologie de l’information et du savoir aura lieu en 2009-2010 et en 2010-2011. Elle ouvrira la voie à la communauté du groupe Systèmes d’ordinateurs (CS) dans l’ensemble du ministère du Patrimoine canadien.

Toutes ces initiatives facilitent la capacité du Ministère à respecter ses objectifs stratégiques d’appuyer la culture, les langues officielles et l’excellence dans le sport au Canada.

Nota :

^[1] Statistique Canada, 2007, Première langue officielle parlée (7), langue maternelle (10), groupes d’âge (17A) et sexe (3) pour la population, pour le Canada, les provinces, les territoires, les divisions de recensement et les subdivisions de recensement, Recensement de 2006, No. 97-555-XWF200603.

^[2] Statistique Canada, 2007, Le portrait linguistique en évolution, Recensement de 2006, no 97‑555XIF, p. 18.