Sociétés d'État et autres organismes du portefeuille

Le portefeuille du Patrimoine canadien comprend :

le ministère du Patrimoine canadien, y compris l'Institut canadien de conservation et le Réseau canadien d'information sur le patrimoine;

cinq organismes ministériels :

• Bibliothèque et Archives Canada
• Commission des champs de bataille nationaux
• Condition féminine Canada
• Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (une autorité publique indépendante)
• Office national du film du Canada

neuf sociétés d'État :

• Centre national des Arts
• Conseil des Arts du Canada
• Musée canadien de la nature
• Musée canadien des droits de la personne
• Musée des beaux-arts du Canada
• Société du Musée canadien des civilisations
• Société du Musée des sciences et de la technologie du Canada
• Société Radio-Canada
• Téléfilm Canada

un tribunal administratif :

• Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels

En plus des organismes et des sociétés d'État relevant du mandat ayant trait à la culture et à la citoyenneté, le portefeuille comprend quatre organismes indépendants qui rendent des comptes au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien :

• Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
• Commission de la fonction publique
• Commission des relations de travail dans la fonction publique
• Tribunal de la dotation de la fonction publique