Rapport annuel 2009-2010
Volume 2
Réalisations des institutions fédérales
désignées - Mise en œuvre de l'article 41 de
la Loi sur les langues officielles
Table des matières
- Mot du ministre
- Introduction
- Secteur Culturel
- Centre national des Arts
- Commission de la capitale nationale
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Office national du film du Canada
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Société Radio-Canada
- Téléfilm Canada
- Secteur Économique
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque de développement du Canada
- Commission canadienne du tourisme
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
- Industrie Canada
- Travaux publics et services gouvernementaux Canada
- Secteur du développement des ressources humaines
- Agence de la santé publique du Canada
- Condition féminine Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Santé Canada
- Société canadienne des postes
- Secteur international et organismes centraux
- Affaires étrangères et Commerce international Canada
- Agence canadienne de développement international
- Centre de recherches pour le développement international
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Justice Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Statistique Canada
- Annexe
- Cadre d'imputabilité et de coordination en langues officielles (extrait relatif à la partie VII de Loi sur les langues officielles)
- Coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles