Langues Officielles
Rapport annuel 2006-2007
Volume 2 : Réalisations des institutions fédérales désignées Mise en œuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2008
ISBN 978-0-662-06000-0
No de catalogue CH10-2007-2

Table des matières

• Introduction
  
  
• Secteur culturel
  • Centre national des Arts
  • Commission de la capitale nationale
  • Conseil des Arts du Canada
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Office national du film du Canada
  • Parcs Canada
  • Patrimoine canadien
  • Société Radio-Canada
  • Téléfilm Canada
    
    
• Secteur économique
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique
  • Agriculture et Agroalimentaire Canada
  • Banque de développement du Canada
  • Commission canadienne du tourisme
  • Développement économique Canada (pour les régions du Québec)
  • Diversification de l’économie de l’Ouest Canada
  • Industrie Canada
  • Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
    
    
• Secteur du développement des ressources humaines
  • Agence de santé publique du Canada
  • Condition féminine Canada
  • Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
  • École de la fonction publique du Canada
  • Ressources humaines et Développement social Canada
  • Santé Canada
  • Société canadienne des postes
    
    
• Secteur international et organismes centraux
  • Affaires étrangères et Commerce international Canada
  • Agence de la fonction publique du Canada
  • Agence canadienne de développement international
  • Centre de recherches pour le développement international
  • Citoyenneté et Immigration Canada
  • Justice Canada
  • Secrétariat du Conseil du Trésor
  • Statistique Canada
    
    
• Annexe détachable
  • Cadre d’imputabilité et de coordination en langues officielles – Extrait relatif à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles
  • Liste des coordonnateurs nationaux responsables de la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO

Nota :

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