Introduction

Les langues française et anglaise, et les populations qui les parlent, ont façonné la société canadienne et contribué à définir son identité.

La dualité linguistique s'inscrit donc dans la nature même du Canada : elle est au cœur d'un pays où le respect de la diversité a su prendre racine et s'épanouir.

La politique des langues officielles est ainsi le reflet d'une vision du Canada empreinte d'ouverture. Elle vise à ce que les Canadiens de langue française comme de langue anglaise puissent contribuer pleinement à la vie économique, sociale et culturelle de leur pays.

En tant que langues officielles, le français et l'anglais ont un statut, des droits et des privilèges égaux au sein des institutions du Parlement et du gouvernement du Canada. La Loi sur les langues officielles (ci-après « la Loi ») énonce notamment que :

  • le public a le droit d'utiliser le français ou l'anglais pour communiquer avec l'administration centrale des institutions fédérales assujetties à la Loi ainsi qu'avec les autres bureaux de ces institutions désignés à cette fin (partie IV – Communications avec le public et prestation des services);
  • les fonctionnaires fédéraux ont le droit de travailler dans la langue officielle de leur choix dans les régions désignées à cette fin; ailleurs au Canada, la situation des deux langues officielles en milieu de travail devrait être comparable entre les régions ou secteurs où l'une ou l'autre prédomine (partie V – Langue de travail);
  • le gouvernement s'engage à veiller à ce que les Canadiens d'expression française et d'expression anglaise aient des chances égales d'emploi et d'avancement dans les institutions fédérales (partie VI – Participation des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise);
  • le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada, à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne (partie VII – Promotion du français et de l'anglais).

Le présent guide vise à orienter la conduite des institutions du gouvernement fédéral dans l'exercice de leurs responsabilités à l'égard de la mise en œuvre de l'engagement du gouvernement énoncé à l'article 41 de la Loi, qui apparaît à la partie VII. Il tient compte des modifications qui ont été apportées à la Loi en novembre 2005.

Ce guide concerne les quelque 200 institutions du gouvernement fédéral assujetties à la Loi 1. Il s'adresse tant aux membres des comités de gestion, qui constituent le plus haut niveau décisionnel des institutions, qu'aux responsables de l'élaboration des politiques et des programmes, aux cadres intermédiaires et aux agents qui mettent en œuvre les programmes et services.

Le guide comprend six parties :

  1. Le contexte dans lequel s'inscrit la mise en œuvre de l'engagement fédéral
  2. La Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)
  3. L'incidence stratégique des modifications apportées à la Loi en novembre 2005
  4. La concrétisation de l'engagement du gouvernement fédéral
  5. La reddition de comptes – mesure du rendement, évaluation et vérification
  6. Des outils de référence clés pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi

1) Il faut entendre « institution fédérale » au sens de l'article 3 de la Loi; ce guide concerne également les organismes privatisés dont il a été établi qu'ils étaient toujours assujettis à la Loi.

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