Les outils clés

Les informations relatives aux outils clés, aux acteurs clés et à la coordination de la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi se trouvent sur le site Web du ministère du Patrimoine canadien sous l'onglet :

http://www.pch.gc.ca/pgm/lo-ol/outils/index-fra.cfm

La description des outils et acteurs est obtenue en cliquant sur les différents hyperliens apparaissant sur la page Web ci-dessus. À titre d'illustration, il est possible de consulter un guide de pratiques exemplaires, lequel fournit des exemples d'initiatives prises par des institutions fédérales en vue de respecter leurs obligations découlant de la partie VII de la Loi, ou encore, d'obtenir davantage de renseignements sur les rôles respectifs du ministère du Patrimoine canadien, de l'Agence de gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada ou du ministère de la Justice.

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