L'incidence stratégique

Les modifications apportées à la Loi sur les langues officielles en novembre 2005 rendent justiciable l'obligation de chaque institution fédérale de prendre des « mesures positives ».

Chacune d'elles devrait donc examiner attentivement comment elle s'acquitte de son mandat à cet égard, tel que l'ensemble des institutions du gouvernement fédéral ont été appelées à le faire, le 23 décembre 2005, par voie d'une lettre du greffier du Conseil privé. Plus spécifiquement, afin de respecter pleinement les exigences de la Loi à l'endroit des communautés de langue officielle en situation minoritaire et en matière de promotion de la reconnaissance et de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne, chaque institution fédérale devrait :

  • examiner toutes ses activités et déterminer si leur réalisation respecte les exigences de l'article 41;
  • s'il y a lieu, identifier les améliorations requises;
  • déterminer la manière de procéder à ces améliorations.

Pour exécuter ces tâches, l'institution fédérale pourrait vouloir s'inspirer de la démarche proposée à la section qui suit.

[ Page précédente | Table des matières | Page suivante ]