Publications du Ministère

Publications générales

• Raconter le Canada 2005
  Version HTML - Version PDF, 15.16 Mo
• Patrimoine canadien - Feuillets d'information
• Projet de loi C-17.3 - Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien
• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2011-2012
  Version HTML | Version PDF, 1,1Mo
• Stratégie de développement durable du ministère du Patrimoine canadien 2012-2013
  Version HTML | Version PDF, 761 Ko
• Stratégie d'approvisionnement triennale

Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG)

• Cadre de responsabilisation de gestion - Cycle VIII (2010-2011) 
• Cadre de responsabilisation de gestion - Cycle VII (2009-2010)
• Cadre de responsabilisation de gestion - Cycle VI (2008-2009)
• Réponse du ministère - Cycle VI du CRG

Les rapports sur les plans et les priorités :

• Rapport sur les plans et les priorités 2012-2013
• Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012
• Rapport sur les plans et les priorités 2010-2011

Les rapports ministériels sur le rendement :

• Rapport ministériel sur le rendement 2010-2011
• Rapport ministériel sur le rendement 2009-2010
• Rapport ministériel sur le rendement 2008-2009

Rapport financier trimestriel

• Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2011
• Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2011
• Pour le trimestre terminé le 30 juin 2011

Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

• 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [ Version HTML - Version PDF, 502 KB ]
• 2009-2010 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [ Version HTML - Version PDF, 502 KB ]
• 2008-2009 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [ Version HTML - Version PDF, 176 KB ]
• 2007-2008 Rapport annuel sur la Loi sur l'accès à l'information
  [ Version HTML - Version PDF, 1 MB ]
• 2010-2011 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [ Version HTML - Version PDF 690 KB ]
• 2009-2010 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [ Version HTML - Version PDF, 494 MB ]
• 2008-2009 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [ Version HTML - Version PDF, 186 MB ]
• 2007-2008 Rapport annuel sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
  [ Version HTML - Version PDF, 1 MB ]

Note :

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