Soumission de votre affiche

Les participants doivent :

Les soumissions d'affiche devront être postées au plus tard le 9 mars 2012.

Tous les renseignements recueillis seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignement personnels.

Une fois soumises, toutes les œuvres, y compris tous les droits de propriété intellectuelle qui s’y rapportent, deviennent la propriété exclusive de Patrimoine canadien. Le Ministère pourra utiliser certaines ou l’ensemble de ces œuvres à sa discrétion et sans aucune indemnisation ou rémunération.

Les soumissions ne seront pas renvoyées aux participants.

Communication avec les gagnants :

On communiquera par téléphone avec les gagnants au printemps 2012. Ils devront signer un formulaire de consentement et renonciation pour que Patrimoine canadien puisse utiliser et rendre publics, par quelque moyen que ce soit, leur nom, leur voix, leur photographie, leur témoignage, leur portrait ou une vidéo dans laquelle ils apparaissent, selon le cas, dans le cadre d’activités promotionnelles liées au concours.

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

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