Cybersoumission

Avec le système Cybersoumission, vous pouvez faire une demande de certificat de CIPC et de CISP, ou des demandes de numéro personnel BCPAC en toute sécurité au moyen de « Clé d’accès » du gouvernement du Canada. Pour en savoir plus sur les exigences des programmes du CIPC, du CISP ou du numéro personnel BCPAC, veuillez cliquer sur les liens appropriés dans le menu de droite.

Une fois que vous connaîtrez bien les exigences de nos programmes et que vous voudrez présenter une demande en ligne, veuillez suivre les directives ci-dessous pour créer un compte ou ouvrir une session à partir d’un compte existant.

VEUILLEZ LIRE LES DIRECTIVES ATTENTIVEMENT AVANT DE PRÉSENTER VOTRE DEMANDE.

Ouvrir une session à partir d’un compte existant

Si vous possédez déjà un compte Cybersoumission, veuillez OUVRIR UNE SESSION.

S’inscrire pour créer un nouveau compte

Chaque requérant doit avoir une clé d’accès du gouvernement afin de pouvoir faire une demande en ligne.

Si vous souhaitez créer un nouveau compte pour présenter une demande de certificat de crédit d’impôt ou pour vous inscrire pour un numéro personnel BCPAC, veuillez vous ENREGISTRER et suivre les directives pour la création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe pour la clé d’accès.

Entrez vos renseignements de sécurité personnelle et acceptez les modalités relatives à la clé d’accès. Vous serez ensuite dirigé vers la page Politique de confidentialité du BCPAC. Cliquez sur J’accepte pour poursuivre.

Si vous cliquez sur J’accepte la Politique de confidentialité du BCPAC, vous serez dirigé vers la page Inscription au service de PCH. Vous devez choisir entre le lien Programmes de crédit d’impôt du BCPAC ou le lien Numéro personnel BCPAC.

À NOTER : L’ID utilisateur et le mot de passe de « Clé d’accès » ne sont pas liés au système Cybersoumission. Le BCPAC n’a PAS accès à cette information. Si vous oubliez ou si vous perdez ces renseignements, vous devez communiquer avec Clé d’accès.

Numéro personnel BCPAC

Une fois que vous avez cliqué sur le lien du numéro personnel BCPAC, vous serez dirigé vers l’énoncé de confidentialité et ensuite, vers la page d’inscription. Veuillez remplir le formulaire, joindre votre preuve de citoyenneté et envoyer votre demande. Votre numéro personnel BCPAC vous sera envoyé à votre adresse électronique.

Programmes de crédit d’impôt du BCPAC

Après avoir cliqué sur le lien des Programmes de crédit d’impôt du BCPAC, vous serez dirigé vers l’énoncé de confidentialité, et ensuite vers la page d’inscription. Entrez vos renseignements personnels dans le formulaire fourni et sélectionnez Programmes de crédit d’impôt du BCPAC dans le formulaire de sélection.

Lorsque le BCPAC aura confirmé votre inscription, il vous enverra par courriel un numéro d’identification personnelle (NIP) de huit chiffres. Vous utiliserez le NIP pour terminer votre inscription.

À NOTER : Le NIP n’est PAS le numéro personnel BCPAC et il est utilisé uniquement dans le cadre de l’inscription aux programmes de CIPC ou de CISP.

Quand vous aurez reçu votre NIP par courriel, cliquez sur le lien OUVRIR UNE SESSION ci-dessus. Vous serez redirigé vers le site Web de Clé d’accès. Entrez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Après avoir ouvert une session, inscrivez votre NIP dans l’espace prévu à cette fin.

Votre inscription est maintenant terminée et vous pouvez vous inscrire à un programme de crédit d’impôt. Cliquez sur le bouton de la liste des programmes, puis sur le programme de crédit d’impôt auquel vous souhaitez vous inscrire, soit le CIPC ou le CISP. Vous êtes maintenant prêt à remplir la demande et à la présenter.