BCPAC en ligne
Avantages de faire une demande en ligne
Grâce à l’option BCPAC en ligne, faire une demande de crédit d'impôt n'a jamais été aussi facile. Vous pouvez travailler sur plusieurs demandes en tout temps, transmettre par voie électronique des contrats et des documents de soutien, et recevoir vos certificats dans la boîte de réception de votre compte.
La section Mes demandes vous permet de faire le suivi de toutes les productions sur lesquelles vous travaillez, de consulter l'état des demandes soumises antérieurement et de voir quelles productions ont été certifiées par le BCPAC. En outre, vous recevrez automatiquement un avis vous rappelant vos dates limites imminentes. Déterminer le moment de déposer votre demande ne sera plus jamais un problème.
Pour les demandes de CIPC, même remplir une demande de la partie B devient un jeu d'enfant avec l’outil BCPAC en ligne. Avec les demandes à remplissage automatique, les données de la partie A seront automatiquement reportées dans les champs de la partie B. Vous pourrez ensuite ne modifier que les champs qui ont changé.
Ce que vous devez faire
Créer un compte
Avec le BCPAC en ligne, vous pouvez faire une demande en toute sécurité grâce à une voie sécurisée. Chaque demandeur doit avoir un ePass du gouvernement afin de pouvoir faire une demande en ligne. Après avoir lu cette section, cliquez sur le lien S’enregistrer ci-dessous et suivez les instructions pour créer un ID utilisateur et un mot de passe pour votre ePass. Entrez vos renseignements personnels et acceptez les modalités relatives à l’ePass. Vous serez ensuite dirigé vers la page Politique de confidentialité du BCPAC. Cliquez sur J’accepte pour poursuivre.
Si vous cliquez sur J’accepte la Politique de confidentialité du BCPAC, vous serez dirigé vers la page Inscription de l’utilisateur. Saisissez vos renseignements personnels dans le formulaire, choisissez BCPAC dans le menu déroulant du champ Organisme et envoyez le formulaire. Une fois le formulaire envoyé, déconnectez-vous du système et attendez de recevoir votre numéro d'identification personnel (NIP).
Lorsque le BCPAC aura confirmé votre inscription, il vous enverra un NIP par courriel dans un délai d'un jour ouvrable. Une fois votre NIP reçu, cliquez soit sur le lien dans le courriel, soit sur le lien S’enregistrer ci-dessous. Vous serez redirigé vers le site Web des services ePass. Entrez votre ID utilisateur et votre mot de passe. Une fois connecté, entrez votre NIP.
Votre inscription est terminée. Vous pouvez maintenant vous inscrire à un programme. Cliquez sur S’inscrire à un programme. Cliquez ensuite sur CIPC pour vous inscrire au Programme de crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne.
Remplir et envoyer une demande
Afin de remplir une demande complète pour le programme de CIPC, vous aurez besoin de ce qui suit :
- documents relatifs à la société (les noms des actionnaires, des membres de la direction et des administrateurs de la société de production, les structures d'entreprise de toutes les sociétés actionnaires de la société de production, les numéros d'entreprise et de constitution en société, ainsi que leur date de clôture d'exercice);
- documents relatifs au financement et à l'exploitation (toutes les ententes des entités qui financent la production ainsi que toutes les ententes de distribution ou de diffusion);
- documents relatifs aux dépenses (le budget définitif et les calculs des dépenses de main-d'œuvre);
- documents relatifs au personnel (les noms, la rémunération et les preuves de citoyenneté de tout le personnel clé de création et du personnel occupant un poste lié à la production);
- renseignements sur la production (le synopsis, les marchés cibles, le format de tournage, le genre, les principaux travaux de prises de vues et les dates d'achèvement ainsi que le nombre de jours de tournage);
- documents relatifs aux titres successifs, s'il y a lieu;
- titres des épisodes, s'il y a lieu;
- documents relatifs aux mentions à titre gracieux au générique, s'il y a lieu (affidavits et contrats relatifs au personnel occupant un poste lié à la production et aux scénaristes en chef (« showrunners ») étrangers);
- déclaration concernant la renonciation, s'il y a lieu (formulaire 01F15, pour les demandes de la partie B déposées après l'échéance de 24 mois).
ici.
