Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC)
Crédits d’impôt pour le film et la vidéo – BCPAC
Introduction
Bienvenue au Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens (BCPAC). Le site fait peau neuve et nous y avons apporté des améliorations afin de mieux vous servir. Plusieurs de nos adresses de pages Web (URL) ont donc changé. Veuillez mettre à jour vos signets et tous les autres liens vers notre site Web.
Avis important
À partir du 2 avril 2012, toutes les demandes de CIPC et de CISP devront être transmises par l'entremise du système de demande en ligne. Les demandes sur papier ne seront plus acceptées.
Tous les requérants qui ont présenté une demande sur papier de partie A dans le cadre du programme CIPC doivent présenter leur demande de partie B par l'entremise du système en ligne. Si vous n'avez pas encore un compte Cybersoumission, vous devez cliquer sur le lien "Cybersoumission" dans le menu de droite et suivre les instructions. Une fois que vous aurez activé votre compte et avant de commencer votre demande de partie B, veuillez contacter le BCPAC au 1-888-433-2200 pour que nous puissions transférer la demande de partie A dans votre compte.
Programmes
Le BCPAC administre deux programmes avec le concours de l’Agence du revenu du Canada : le programme de Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) et le programme de Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP). Le BCPAC est aussi responsable de l’administration du numéro personnel BCPAC.
Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC)
Pour être admissible au CIPC, le requérant doit être une société imposable appartenant à des intérêts canadiens et travailler principalement dans l’industrie de la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne. Pour en savoir plus sur ce programme ou pour faire une demande, veuillez cliquer sur le lien du CIPC dans le menu de droite.
Crédit d’impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP)
Pour être admissible au CISP, le requérant doit être une société appartenant à des intérêts étrangers ou canadiens et travailler principalement dans l’industrie des services de production cinématographique ou magnétoscopique. Pour en savoir plus sur ce programme ou pour faire une demande, veuillez cliquer sur le lien du CISP dans le menu de droite.
Le numéro personnel BCPAC
Le BCPAC fournit un service concernant la preuve de la citoyenneté ou de la résidence permanente pour les producteurs et le personnel clé de création tel que requis pour le programme du Crédit d’impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC). Si vous aimeriez en apprendre davantage sur ce programme ou présenter une demande, cliquez sur le lien Numéro personnel BCPAC dans le menu de droite.
Cybersoumission
Le BCPAC offre par le biais du système de demande en ligne Cybersoumission du ministère du Patrimoine canadien un service qui vous permet de demander en ligne un certificat de crédit d’impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, de consulter et de modifier vos demandes, de vous tenir au courant de la publication d’avis et de vérifier l’état de vos dossiers. Vous pouvez aussi demander votre numéro personnel BCPAC en ligne. Pour créer un compte ou ouvrir une session à partir d’un compte existant, cliquez sur le lien Demande en ligne dans le menu de droite.
