Section 6 – Demandes approuvées

Si votre demande est approuvée, vous recevrez une lettre qui confirme votre admissibilité et qui indique le montant de financement accordé. De plus, vous recevrez tous les détails sur les conditions du financement et vous pourriez être invité à signer une entente vous obligeant à respecter ces conditions établies.

Dans le volet Aide aux éditeurs, le montant de financement qu’un éditeur peut recevoir est déterminé au moyen d’une formule. La formule divise le budget total entre l’ensemble des périodiques admissibles en fonction de la part de ces derniers du nombre total d’exemplaires admissibles diffusés au cours d’une année de référence. Par exemple, un éditeur responsable de 2 % du nombre total d’exemplaires diffusés par l’ensemble des éditeurs admissibles au cours de l’année recevrait 2 % du budget du volet. Les montants de financement sont toutefois également rajustés selon le volume de diffusion, la méthode de diffusion, le type de périodique et l’auditoire.

La formule du calcul dans le cadre du volet Aide aux éditeurs est basée sur les exemplaires admissibles totaux diffusés pour un périodique au cours de son année de référence.

Le FCP assure un financement aux éditeurs sous forme de subvention ou de contribution, selon l’évaluation du programme quant au niveau de risque.

Selon le type et le montant du financement que peuvent recevoir les bénéficiaires, les fonds peuvent être distribués en un seul paiement ou en versements échelonnés.

Les bénéficiaires doivent dépenser le financement accordé dans le cadre du volet Aide aux éditeurs pour appuyer des activités des périodiques financés. Les bénéficiaires qui possèdent plus d’un périodique admissible seront informés des sommes qui peuvent être allouées à chacun. Les fonds ne peuvent pas être dépensés pour appuyer des périodiques non admissibles.

Les éditeurs doivent dépenser le financement obtenu pour l’une ou l’autre des activités suivantes relatives à un périodique admissible :

• Création (rédaction, révision, photographie, illustration et conception)
  
  
• Production (pré-impression et impression)
  
  
• Commercialisation
  
  
• Distribution
  
  
• Développement et amélioration de site Web
  
  
• Périodique numérique associé à un périodique admissible

Note
Il se peut que les bénéficiaires aient à soumettre un rapport sur l’utilisation des fonds en 2011‑2012 à une date ultérieure.

Les fonds doivent être dépensés entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2012. Il se peut que vous deviez rembourser toute somme non dépensée avant la fin de cette période.

Pour faire en sorte que les financements envisagés, recommandés ou fournis soient conformes aux critères d’admissibilité, aux exigences et à l'objectif du programme, les demandeurs et les bénéficiaires doivent immédiatement aviser le FCP si un ou plusieurs des changements suivants se produit :

• nom de la maison d’édition;
  
  
• titre du périodique;
  
  
• le périodique cesse d’être publié;
  
  
• transfert de propriétaire
  Pour conserver son admissibilité tout au long de la durée d’une subvention ou d’une contribution, une maison d’édition ou un périodique qui est vendu, fusionné ou transféré de toute autre manière entraînant un transfert de propriétaire doit informer le Ministère de la transaction avant que celle-ci soit conclue pour déterminer si la maison d’édition qui a un nouveau propriétaire et le périodique demeurent admissibles au programme. Le propriétaire actuel devra envoyer une copie du contrat de vente au Ministère et le nouveau propriétaire devra faire preuve que le périodique ou la maison d’édition est de propriété et contrôle canadiens.