Section 4 – Périodiques non admissibles
4.0 Périodiques non admissibles
Les périodiques non admissibles incluent :
- les journaux quotidiens;
- les périodiques gratuits;
- les bulletins d’information;
- les périodiques qui contiennent une moyenne de plus de 50 % de listes;
- les périodiques produits par ou pour un organisme qui fait principalement rapport des activités ou fait la promotion des intérêts de l’organisme;
- les périodiques produits par ou pour un organisme qui fournit des biens ou des services lorsque le but principal du périodique est de promouvoir la vente des biens ou des services;
- les périodiques produits sous contrat par un organisme non-canadien pour un client canadien, ou produits sous contrat par un organisme canadien pour un client non-canadien;
- les périodiques produits par ou pour un organisme qui fait principalement la promotion des intérêts de l’organisme lorsqu’il ne s’agit pas de publication de périodiques;
- les périodiques d’association professionnelle;
- les périodiques produits par ou pour un gouvernement ou un organisme gouvernemental;
- les périodiques produits uniquement sous format numérique (Innovation commerciale appuient les périodiques numériques);
- les périodiques dont le contenu rédactionnel est essentiellement reproduit ou répété d’un numéro actuel ou précédent d’un même périodique ou d’autres publications;
- les périodiques produits sur des feuilles mobiles;
- les périodiques qui sont principalement une combinaison de catalogues, de magalogues, de répertoires, de guides, de rapports financiers, d’échéanciers, de calendriers, d’horaires, de bandes dessinées, de dessins humoristiques, de casse-tête, de jeux et d’horoscopes, ou de l’un ou l’autre des périodiques non admissibles susmentionnés;
- les périodiques qui contiennent du contenu offensant de l’avis de Patrimoine canadien.
