Rapports et études
Rapports des comités parlementaires et réponses du gouvernement
- La réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien intitulé Enjeux et défis relatifs à la télévision locale (9 octobre 2009)
version HTML | version PDF, 270 Ko - Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, intitulé CBC/Radio-Canada : Définir la spécificité dans un paysage médiatique en évolution. (19 juin 2008)
version HTML | version PDF, 139 Ko - Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien intitulé La crise du financement du Fonds canadien de télévision
Réponse du gouvernement (juin 2007)
version HTML | version PDF, 532 Ko - Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications : Rapport final sur les médias d'information canadiens (novembre 2006)
Réponse du gouvernement - Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien : Notre souveraineté culturelle : Le deuxième siècle de la radiodiffusion.
Réponse du gouvernement (2003)
Deuxième réponse du gouvernement (avril 2005)
Autres rapports
-
Rapport du CRTC intitulé L'environnement futur du système canadien de radiodiffusion, un rapport préparé en vertu de l'article 15 de la loi sur la radiodiffusion (le 14 décembre 2006)
-
Contenu local et ses sources – une étude téléVox de Décima
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