Demande de financement - Programme des autochtones

Date limite pour les demandes de financement pour 2012-2013

Avis :
Les demandes doivent être reçues au plus tard le 16 décembre 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Les exigences relatives aux demandes de financement pour le Programme des Autochtones (PA) sont destinées à aider les organismes autochtones admissibles à préparer une proposition de financement pour le PA. Les décisions relatives au financement sont prises en fonction d’un processus concurrentiel fondé sur le mérite. Par conséquent, certaines demandes admissibles ne pourront pas être financées et les montants accordés pourraient être inférieurs aux fonds demandés.

Exigences relatives à la demande

Tous les demandeurs doivent consulter les documents suivants lors de la préparation de leur demande:

Formulaires de demande

Une demande complète est composée de 9 documents. Tous les demandeurs doivent joindre les documents suivants :

  • Ces documents sont fournis avec la demande :

    • 7. Tous les documents de gouvernance exigés (Ils varient d’une organisation à l’autre; consulter les Exigences générales relatives à la demande pour avoir la liste détaillée).
    • 8. Tous les documents de nature financière exigés (Ils varient d’une organisation à l’autre; consulter les Exigences générales relatives à la demande pour avoir la liste détaillée).
    • 9. Trois lettres d’appui (Au moins trois lettres d’appui de la collectivité sont fournies; consulter les Exigences générales relatives à la demande pour de plus amples renseignements).

Si les 9 documents demandés ne sont pas fournis, votre demande de financement pourrait être refusée. Les demandes de financement dont le cachet de la poste est postérieur à la date limite ne seront pas évaluées aux fins de financement

Les décisions de financement sont basées sur un processus compétitif, fondé sur le mérite, ce qui signifie que ce ne sont pas toutes les demandes admissibles qui pourront recevoir du financement et que le financement approuvé peut être inférieur au montant demandé.

 

Note :

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter par Internet :

Veuillez noter que tous les formulaires PDF qui peuvent être remplis et sauvegardés requièrent la version 8.1 ou une version ultérieure du logiciel Adobe Acrobat Reader.