La couronne canadienne - L'exercice de la fonction monarchique aujourd'hui
La Reine, le Parlement et les assemblées législatives
Les édifices du Parlement, siège
du gouvernement fédéral à
Ottawa, Ontario
Dans notre régime parlementaire, le pouvoir exécutif - les premiers ministres et les Conseils des ministres - doit répondre au pouvoir législatif - la Chambre des communes ou les assemblées législatives - donc au peuple. Cependant, les gouvernements, tant fédéral que provinciaux, tiennent leur pouvoir de la Couronne.
La Reine, le Sénat et la Chambre des communes forment le Parlement du Canada. Au niveau provincial, les législatures sont constituées du lieutenant-gouverneur et de la Chambre élue. Le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs, dont nous examinerons les mandats dans le prochain chapitre, représentent la Reine et s'acquittent de ses responsabilités.
La reine Elizabeth II Saskatoon, Saskatchewan Octobre 1987
Nous connaissons tous le faste accompagnant l'ouverture d'un parlement et la lecture du Discours du Trône, dans lequel le gouvernement donne un aperçu de ses projets législatifs pour la prochaine session. Outre la solennité qu'elle confère à cette cérémonie, quel rôle précis la Couronne joue-t-elle dans le fonctionnement du gouvernement?
C'est le représentant de la Reine, agissant sur l'avis du premier ministre fédéral ou du premier ministre d'une province, qui nomme les membres du Conseil des ministres, leur donnant ainsi le titre de « ministres de la Couronne ». Tout comme les premiers ministres sont les premiers ministres de la Reine, les membres du Conseil des ministres sont les conseillers de la Couronne. C'est sans doute en usant de son droit de conseiller et d'être conseillée que la Couronne peut exercer sa plus grande influence. Bien qu'ils se rendent presque toujours à l'avis de leurs ministres, les représentants de la Couronne ont le droit, même le devoir, d'exprimer leur opinion.
La masse de la Chambre des communes
La Chambre des communes -
la Chambre basse du
Parlement du Canada
La salle du Sénat
- la Chambre
haute du Parlement du Canada
Un autre devoir des représentants de la Couronne consiste à veiller à ce qu'il y ait toujours au pouvoir un premier ministre - fédéral ou provincial. Après une élection générale, le gouverneur mande le chef de parti qui dispose d'une majorité de sièges en Chambre ou à l'Assemblée de former le gouvernement. Le premier ministre sortant manifeste clairement son intention de démissionner dès que son remplaçant aura été nommé. La démission est acceptée par le représentant de la Couronne après que le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur a demandé au chef de parti qui dispose d'une majorité de sièges au Parlement ou à l'Assemblée législative de former le gouvernement. Somme toute, rien de plus simple. Par contre, que se passe-t-il lorsqu'il n'y a pas de parti majoritaire? Cette situation s'est souvent produite sur la scène politique canadienne.
Si aucun parti ne détient la majorité, le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur fait appel au chef qu'il estime, après mûre réflexion, être en mesure d'obtenir le soutien de la majorité. Même si le premier ministre sortant doit d'abord soumettre sa démission, en vertu de la convention constitutionnelle, la décision ultime appartient au représentant de la Couronne.
Les gouvernements minoritaires sont généralement de courte durée. Si le gouvernement est défait par suite d'une motion de défiance de la Chambre des communes ou de l'Assemblée législative, il incombe alors au représentant de la Couronne de dissoudre le Parlement en convoquant une élection ou de charger le chef d'un autre parti de former un gouvernement capable d'agir avec l'appui de la majorité. Loin d'être simplement théorique, cette prérogative a souvent été mise en pratique au Canada - la dernière fois, dans la province de l'Ontario en 1985.
La reine Elizabeth II lit le Discours du Trône
dans la salle du Sénat, le 14 octobre 1957
et le 18 octobre 1977.
Depuis la Confédération, les premiers ministres démissionnent habituellement à la suite d'une défaite à l'élection générale. Ainsi, douze premiers ministres ont été défaits et ont démissionné à treize occasions, Mackenzie King ayant dû le faire à deux reprises.
La reine Elizabeth II Discours du Trône Ottawa, Ontario Octobre 1977
Encore, il incombe alors à la Couronne de pourvoir au poste et de voir à ce qu'un nouveau gouvernement soit formé. Le choix d'un nouveau titulaire n'est pas toujours évident. Il appartient alors aux représentants de la Couronne de veiller à la protection des intérêts du peuple et au respect des principes démocratiques.
Les pouvoirs de la Couronne
La reine Elizabeth II Discours du Trône Ottawa, Ontario Octobre 1957
Outre les prérogatives royales, la Couronne exerce des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi. Par exemple, notre Constitution investit la Reine et le gouverneur général de pouvoirs précis, incluant entre autres la nomination des sénateurs, des juges de certains tribunaux, des lieutenants-gouverneurs des provinces et des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada. De même, les lieutenants-gouverneurs sont appelés à nommer les membres du Conseil des ministres de leur province.
Bien que le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs sont libres, en théorie, de s'écarter de l'avis du premier ministre ou du Conseil exécutif, en pratique, ils ne le font que rarement. Par contre, il arrive parfois que les deux parties soient d'avis diamétralement opposés. C'est alors qu'entrent en jeu les pouvoirs réservés à la Couronne. Ce sont des pouvoirs spéciaux et habituellement moins connus découlant de la prérogative royale.
La gouverneure
générale Michaëlle
Jean signe la proclamation
royale
dissolvant la 38e Législature et
autorisant la tenue
d'une élection
fédérale (qui aura lieu
le 23
janvier 2006). Rideau Hall.
Ottawa, Ontario. Le 29 novembre 2005.
Ces pouvoirs constituent une forme d'autorité que les représentants de la Couronne ne peuvent exercer que dans des circonstances exceptionnelles ou particulières. Normalement, les représentants de la Reine confient l'exercice des pouvoirs politiques, qui leur revient par tradition, aux politiciens élus par le peuple. Le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs doivent respecter l'avis du gouvernement tant que celui-ci jouit de l'appui de la majorité des députés à la Chambre des communes ou à l'Assemblée législative.
En présence de Son Excellence la gouverneure générale, Stephen Harper prête serment et devient le 22e premier ministre du Canada. Rideau Hall. Ottawa, Ontario.
Le 6 février 2006.
La gouverneure générale Michaëlle Jean en compagnie des membres du 28e Conseil des ministres et du premier ministre Stephen Harper, qui viennent d'être assermentés. Rideau Hall,. Ottawa, Ontario. Le 6 février 2006.
Comme nous l'avons souligné, le gouverneur général et le lieutenant-gouverneur se réservent le droit de choisir le premier ministre fédéral ou provincial en cas de démission ou de décès du titulaire de ce poste. Plusieurs raisons peuvent mener à une démission, mais la perte d'une élection en est la plus fréquente.
L'honorable Henry Jackman Lieutenant-gouverneur de l'Ontario Novembre 1994
Normalement, il est évident quel candidat sera nommé premier ministre. Par contre, dans certaines circonstances, cela n'est pas aussi évident et le représentant de la Couronne est appelé à juger de cette question. Comme la démission du premier ministre fédéral ou provincial entraîne celle de l'ensemble du Conseil des ministres, le pouvoir de réserve revêt une extrême importance. Il assure le maintien d'un gouvernement légitime et capable de gouverner.
Le représentant de la Couronne peut aussi destituer le premier ministre fédéral ou celui d'une province ou les forcer à démissionner. C'est sans doute l'une des plus graves décisions que le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs puissent être appelés à prendre. Elle n'est prise que lorsque la gravité de la situation l'exige. Ainsi, le premier ministre fédéral ou celui d'une province qui perd l'appui de la majorité des membres du corps législatif par suite d'une motion de défiance et refuse malgré tout de démissionner pourrait être destitué. Selon une application de portée plus générale, un premier ministre ou un gouvernement pourrait être destitué si le gouverneur général estimait qu'une situation exceptionnelle a engendré une crise de confiance à l'égard du gouvernement. Ce pouvoir a été exercé à cinq reprises au Canada : au Québec en 1878 et en 1891 ainsi qu'en Colombie-Britannique en 1898, en 1900 et en 1903. Il n'a pas été exercé au Canada au niveau fédéral, mais le gouverneur général d'un autre royaume du Commonwealth, l'Australie, a dû s'y résoudre en 1975.
Le modèle canadien original pour le drapeau du jubilé d'or de la Reine (2002)
Médailles honorant notre reine et nos concitoyens
Les médailles du couronnement (1953), du jubilé d'argent (1977) et du jubilé d'or (2002) rendent hommage à la Reine et à des milliers de Canadiens et de Canadiennes remarquables (12 500, 30 000 et 46 000 médailles respectivement ont été décernées à des Canadiennes et des Canadiens).
Le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur a également le droit de dissoudre le Parlement ou l'Assemblée législative. Cela se fait habituellement sur l'avis du premier ministre fédéral ou provincial lorsqu'une élection est convoquée au terme d'un mandat de cinq ans. Cependant, le premier ministre fédéral ou celui d'une province peut demander en tout temps la dissolution du Parlement ou d'une Assemblée législative. Les élections à date fixe adoptées par certaines juridictions n'affectent en rien ce principe constitutionnel. De même, le représentant de la Couronne peut refuser cette demande. En 1926, le gouverneur général Lord Byng a refusé, comme le recommandait le premier ministre Mackenzie King, de dissoudre le Parlement et a demandé au chef de l'opposition de former un gouvernement.
Comme nous l'avons vu, la Couronne peut aussi, en théorie, refuser d'accorder la sanction royale aux projets de loi votés par le Parlement fédéral ou l'Assemblée législative d'une province, quoique ce pouvoir n'ait été utilisé que très rarement.
Bien qu'ils ne soient exercés que dans des circonstances exceptionnelles, et avec circonspection, les pouvoirs réservés à la Couronne servent un but précis. En fait, ils ne doivent servir qu'en dernier ressort, par mesure de sécurité, quand notre régime démocratique est menacé.
Une nouvelle citoyenne canadienne pose fièrement avec son certificat de citoyenneté près d'un portrait de la Reine du Canada.
La gouverneure générale Michaëlle Jean félicite une nouvelle jeune citoyenne lors d'une cérémonie spéciale marquant le 60e anniversaire de la citoyenneté canadienne. Ottawa, Ontario.
Le 16 février 2007.
La Reine : chef de l'État et symbole du pays
En sa qualité de Reine du Canada, Sa Majesté la reine Elizabeth II est le chef de l'État, un puissant symbole de notre patrimoine commun et de la souveraineté canadienne. En tant que Canadiens et Canadiennes, nous sommes les bénéficiaires d'une monarchie constitutionnelle héréditaire qui incarne à la fois les traditions séculaires avec lesquelles il faut compter pour l'avenir et les grands principes démocratiques dont nous sommes si fiers.
Vivant symbole de la Couronne, Sa Majesté est la gardienne de la démocratie, présente dans la durée et nous rassemblant dans une fierté d'appartenance. Avant de devenir citoyen canadien, il faut prêter serment d'allégeance à la Reine, tout comme doivent le faire tous les députés fédéraux et provinciaux, les militaires et les policiers. Nous jurons notre fidélité à une personne humaine qui nous représente tous, plutôt que de nous engager à servir un document, une oriflamme ou un territoire. Dans notre monarchie constitutionnelle, la Souveraine symbolise à la fois notre Constitution, notre drapeau et notre pays.
Ce n'est pas par hasard que nous entendons encore aujourd'hui des expressions qui démontrent bien le lien étroit qui unit la Couronne à la vie du gouvernement et du pays. Quand nous faisons mention d'une commission royale, de la Cour du Banc de la Reine, des terres de la Couronne, du Conseil privé de la Reine pour le Canada ou des sociétés de la Couronne, il ressort clairement que l'ensemble des pouvoirs et des distinctions découle de la Couronne. C'est un principe d'une remarquable simplicité, mais également d'une grande signification : la Souveraine personnifie le Canada tout comme le Canada personnifie la Souveraine.
Sa Majesté la reine Elizabeth II salue des enfants de l'école Bjorkdale qui, dans le cadre d'un projet scientifique, se sont rendus au Centre canadien de rayonnement synchrotron pour la rencontrer.
Saskatoon, Saskatchewan,
Mai 2005.
Le Canada ne demande à aucun de ses citoyens de renier ses aïeux ni d'abandonner son héritage -, il souhaite simplement que chacun d'eux accepte et apprécie la liberté culturelle d'autrui, tout comme il profite de la sienne. C'est une douce invitation que cet appel à la citoyenneté...
La reine Elizabeth II Regina, Saskatchewan Juillet 1973
La gouverneure générale Jeanne Sauvé en compagnie de jeunes Canadiens soulignant le projet des enfants canadiens « Cher monde / Dear World ». Rideau Hall. Ottawa, Ontario. Novembre 1986.
Son Honneur Norman Kwong,
lieutenant-gouverneur de l'Alberta, et son Honneur Mary Kwong devant un portrait de la Reine dans les bureaux du lieutenantgouverneur. Edmonton, Alberta.
En tant que lieutenant-gouverneur, j'ai l'honneur de
contribuer à promouvoir nos traditions canadiennes.
L'une des activités que je préfère dans
mes fonctions, c'est d'accueillir de jeunes Albertains
à l'Assemblée législative. Dans les
bureaux du lieutenant-gouverneur, on trouve un portrait
signé de Sa Majesté datant de 1955. Toutes les
visites d'écoliers que nous accueillons se terminent
par une photographie
du groupe devant le portrait. Lorsque le groupe s'est
dispersé, il arrive souvent que des enfants reviennent
discrètement pour prendre une photo de la Reine. Ils
comprennent que ce portrait est un symbole important. Cela
révèle que nos liens avec la monarchie sont
puissants, qu'ils subsisteront pendant les
générations à venir. Ils subsisteront parce
qu'ils constituent un aspect essentiel de notre
identité en tant que Canadiens.
L'honorable Norman Kwong
Lieutenant-gouverneur de l'Alberta
Edmonton, Alberta
Avril 2007
